La Région gagne le procès qui l’opposait au cinéma Pathé
Le Pathé République avait saisi le tribunal administratif face au refus de la Région de le faire entrer dans la liste des partenaires de la carte M’ra. La Région avait défini le profil de ses partenaires suivant 3 critères et a estimé que le cinéma Pathé n’y correspondait pas. Le tribunal administratif lui a donné raison. Jean-Jack Queyranne, le président de Rhône-Alpes, se réjouit de cette décision, qui appuie selon lui sa volonté de soutenir les salles indépendantes.
Perpétuité confirmée en appel pour un pompier
Cet homme de 57 ans était jugé depuis le début de la semaine devant la Cour d’Appel de Lyon. Il était poursuivi pour le viol et le meurtre d’une adolescente de 16 ans dans le Gard. Les faits remontent en 1987, mais le meurtrier n'avait été confondu par son ADN qu’en 2006. En 1er instance, il avait déjà été condamné à la prison à perpétuité.
Le TGI de Belley, premier à disparaître de la carte judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Belley, dans l’Ain, a fermé avec quinze mois d'avance sur le calendrier de la réforme. Il doit fusionner avec celui de Bourg-en-Bresse. Mercredi, une centaine de personnes ont manifesté pour marquer "les funérailles" du TGI. Un cercueil, des fleurs et des couronnes ont été déposés devant le palais de justice au son de la sonnerie aux morts. A noter que le TGI de Millau, dans l’Aveyron a également fermé ses portes mercredi soir.
La famille d’une patiente décédée à l’hôpital obtient réparation
Une femme de 45 ans, opérée d’une hernie discale à la Clinique du Val d’Ouest d'Ecully en octobre 2002, avait succombé 5 jours plus tard. Le décès était dû à des complications postopératoires. La famille de la victime avait déposé plainte contre le chirurgien. Le tribunal a jugé, lundi, que la responsabilité du chirurgien n’était pas engagée, en revanche, sur le plan civil, il a été reconnu coupable de négligences dans le suivi postopératoire. Le chirurgien a donc été condamné à verser près de 14000 euros de dommages et intérêts.
Prison ferme après un raid mortel sur l’A40
En mars 2008, quatre jeunes originaires de la région lyonnaise roulaient à plus de 200 km/h sur l’A40 à bord d’une Mercedes volée. L’un d’entre eux, un Brondillant âgé de 17 ans, avait trouvé la mort après la sortie de route du véhicule au niveau de l’embranchement avec l’A42 à Druillat dans l’Ain. Dix-huit mois après, trois des protagonistes présumés ont été jugés mardi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Le conducteur a écopé de quatre ans de prison dont un avec sursis. Les deux autres passagers ont écopé respectivement de quatre ans de prison dont vingt mois avec sursis, et de trois ans avec dix-huit mois de sursis.
Le pompier jugé à Lyon reconnaît une relation sexuelle
Cet homme de 57 ans, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, a reconnu lundi, au premier jour de son procès en appel à Lyon qu'il avait "peut-être eu un rapport sexuel" avec une jeune fille de 16 ans violée et tuée il y a 22 ans dans le Gard. Il affirme néanmoins ne pas souvenir de cette relation. Robert Greiner a été mis en cause 20 ans après les faits en raison du prélèvement de son ADN dans le cadre d'une autre affaire.
Procès en appel pour un pompier condamné à la perpétuité en première instance
L’homme âgé de 57 ans comparait à partir de lundi devant la cour d’assises d’appel de Lyon. Cet ancien pompier avait été condamné l’année dernière par la cour d’assises du Gard pour une affaire remontant en 1987. Le corps d’une adolescente de 16 ans avait été retrouvé dans un champ, victime d’un viol et de strangulation. Le meurtrier avait été confondu par son ADN seulement en 2006. L’avocat de Robert Greinier affirme avoir de nouveaux éléments et témoignages pour prouver l’innocence de son client.
L’affaire de racisme lors d’un match amateur de nouveau devant la justice
Un footballeur de Lagnieu dans l’Ain est accusé d’avoir traité de « sale nègre » un adversaire de Rossillon le 25 janvier dernier. Il a été rejugé jeudi en appel à Lyon. L’avocat général a requis quatre mois de prison avec sursis et 3 ans d’interdiction de stade. L’arrêt a été mis en délibéré au 22 octobre. Le joueur amateur avait été condamné en mai dernier pour « injures racistes ». Il s'agissait du premier jugement de la sorte en France. A la barre, le jeune homme de 23 ans a nié les insultes et son avocat s’est dit prêt à aller en cassation si son client était condamné.
L’affaire du meurtre de deux ressortissants congolais rebondit
Le procureur a requis le renvoi devant les Assises de trois hommes accusés du meurtre de deux hommes d’affaires congolais en décembre 2000 à Chasse-sur-Rhône. Ils avaient été retrouvés dans le coffre d’une voiture, abattus d’une balle dans la tête. Trois hommes pourraient être jugés pour « complicité d’assassinat », ce qu’ils réfutent même s’ils reconnaissent plusieurs rencontres avec les victimes. Les assassins n’ont jamais été identifiés dans cette affaire complexe qui mêle politique et espionnage. Les deux Congolais avaient été assassinés 2 semaines avant leur ancien-président Laurent-Désiré Kabila. Un officier des renseignements français a même été entendu dans cette affaire.
En grève de la faim, il ne pourra être jugé
Une affaire de meurtre devait être examinée à partir de mercredi devant la cour d’assises du Rhône. Le procès a été reporté de plusieurs mois car l’un des prévenus a cessé de s’alimenter pour dénoncer les conditions de son incarcération. Deux hommes sont accusés du meurtre d’un ressortissant allemand à la suite d’une bagarre en juillet 2006. Son corps avait été jeté dans le Rhône, au niveau du cours d'Herbouville à Lyon. Un troisième homme, laissé en liberté, comparaîtra pour abstention volontaire d’empêcher un crime.
Il n’y aura pas de réexamen du dossier du crash du Mont St Odile
La Cour de cassation a jugé mardi irrecevables les demandes présentées par les familles des victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile en 1992. Ils exigeaient notamment le réexamen de la responsabilité de l'avionneur Airbus. L’avion, qui reliait Lyon à Strasbourg, s’était écrasé sur en Alsace, faisant 87 morts.
L’homophobie en question lundi au tribunal correctionnel
Deux hommes étaient jugés pour avoir agressé un jeune homosexuel en novembre 2007 sur les pentes de la Croix-Rousse. La victime avait été insultée et frappée par ces deux personnes en état d’ébriété. La procureur n’a pas retenu le caractère homophobe de l’agression. Elle a demandé 6 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve. Le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre.
Le tribunal correctionnel de Lyon juge deux jeunes lundi après-midi
Agés de 22 et 23 ans, ils comparaissent pour "violences volontaires en réunion". Les faits remontent à novembre 2007. Ils sont poursuivis pour avoir agressé un couple d’homosexuels sur les pentes de la Croix Rousse mais le parquet n’a pas retenu l’homophobie comme circonstance aggravante. Les associations de défense des homosexuels se disent choquées et ont demandé la requalification des faits.
Les associations des familles des victimes du crash du Mont St Odile déboutées par la Cour d’Appel de Colmar
Elles réclamaient à l’Etat 1,5 millions d’euros pour une durée excessive de l’instruction, qui a duré 14 ans. Le crash de cet avion qui devait relier Lyon à Strasbourg avait fait 87 morts et 9 survivants en janvier 92. Le procès avait eu lieu en 2006.
DHL mis en accusation pour harcèlement moral
Trois employées de la plateforme de Vénissieux ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Lyon. L'accusé est un cadre de l’entreprise de messagerie qui aurait fait subir des pressions, brimades et humiliations entre 2003 et 2006. Seulement deux des trois plaignantes se sont présentées à l’audience, jeudi, en compagnie des syndicalistes de l’Union Locale de la CGT de Vénissieux. La procureure de la république a requis à l’encontre de DHL une amende de 25000 euros ainsi que 5000 euros à l’encontre du prévenu. Le verdict a été mis en délibéré et sera rendu le 19 novembre.
Les antennes-relais toujours pointées du doigt
Mardi, les parents d’élèves de l’école Gerson ont perdu le procès qui les opposait à l’opérateur Bouyges-Telecom devant le tribunal de Grande Instance de Lyon. Un verdict qui n’a pas découragé Aline Lardon, une habitante de Pomeys dans le Rhône. L’objet de sa plainte : une antenne-relais installée à 103 mètres de sa maison au lieu des 300 préconisés. Depuis l’installation de l'antenne en 1997, la plaignante a contracté un cancer. Son mari est décédé de cette maladie il y a quelques années. Outre le démantèlement des antennes, la plaignante demande des dommages et intérêts à hauteur de 46 000 euros. Le jugement en délibéré sera rendu le 21 octobre.
L’agresseur présumé de la mère de famille demande pardon
Le procès se poursuit devant les assises du Rhône. Mardi, l’homme engagé par l’ex-mari de la victime a demandé pardon, il a fondu en larmes à la barre. Il a également demandé à l’ex-mari d’avouer qu’il l’avait engagé non pas pour faire peur à la victime mais bel et bien pour la tuer. L’ex-mari est lui resté impassible devant le récit du drame : la victime a expliqué avoir reçu des dizaines de coups de couteau devant les yeux de son fils dans son hall d’immeuble il y a quatre ans. Elle a expliqué toujours souffrir de séquelles physiques et psychologiques.
Les parents de l’école Gerson déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon
Le jugement est tombé mardi à la mi-journée. Le collectif de 17 parents de cet établissement lyonnais du 5e arrondissement avait saisi la justice pour obtenir le démontage de l’antenne-relais qui surplombe la cour de récréation. Le tribunal n’a pas retenu le principe de précaution, les ondes ne présentant pas, selon lui, de danger avéré. Il n’a pas retenu non plus le trouble de voisinage occasionné par l’équipement de Bouygues Telecom. Très amers, les parents ont annoncé leur intention de faire appel.
L’antenne-relais de l’école Gerson sera-t-elle démantelée ?
C’est mardi que le tribunal de grande instance de Lyon rend son jugement au sujet de l’antenne-relais de Bouygues Telecom. Elle est installée en surplomb de la cour de l’école Gerson dans le 5e arrondissement de Lyon. 17 parents réclament son démantèlement.
Les salariés d’ABB déboutés
L’intersyndicale du groupe d’ingénierie avait assigné en référé la direction d’ABB en juillet dernier à la suite de l’annonce d’un plan social. Les salariés demandaient des documents supplémentaires sur le volet économique de ce plan de restructuration. Mais le tribunal de grande instance a donné raison à la direction du groupe d’ingénierie. Ce plan prévoit la suppression de 540 postes en France dont 96 à Chassieu et 53 à Montluel dans l’Ain. Les salariés pourraient faire appel.