Condamnation pour discrimination
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser 12 000 euros d’indemnités à une femme diabétique. Elle s’était vu refuser l’accès à un concours de la police nationale en raison de sa maladie. Le jugement a été rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
L’Etat condamné pour avoir refusé à une diabétique d’entrer dans la police
L'Etat devra verser 12.000 euros d'indemnités à une femme diabétique.
L’appel des parents des victimes de l’accident mortel de Saint-Fons
Les parents des deux jeunes, décédés suite à une course-poursuite avec la police, ont fait appel en début de semaine du non-lieu rendu dans cette enquête. L'accident s'était déroulé en février 2007. Les avocats des familles de victime appellent à la réouverture de l’instruction, dénonçant "les zones d’ombre et les incohérences" de l’affaire. La chambre de l’instruction rendra sa décision le 16 février.
Un généticien lyonnais incarcéré en Suisse
Laurent Ségalat, 45 ans, directeur de recherches au CNRS à la Doua, est soupçonné du meurtre de sa belle-mère, près de Lausanne. Cette femme de 66 ans, nouvelle épouse du père du généticien, a été retrouvée sans vie dans son petit village suisse samedi dernier. Son corps présentait des plaies et plusieurs fractures du crâne. Des blessures non compatibles avec la thèse de l’accident selon les médecins légistes. Laurent Ségalat, présent au moment des faits, est le principal suspect pour la police suisse. Il a été officiellement inculpé de meurtre en début de semaine mais nie les faits. La justice devrait apporter jeudi des précisions sur les éléments qui le mettent en cause.
Douze ans de prison pour le jeune guinéen accusé de viols
Verdict prononcé mercredi soir par la cour d’assises du Rhône. Souleymane Sall, 25 ans, était jugé depuis le début de la semaine pour une série de viols et tentatives de viols, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes avaient été recensées.
Une entreprise de BTP dénonce un appel d’offres du Sytral
Le tribunal administratif de Lyon examinait mercredi la requête de la société Collet. Celle-ci ne comprend pas pourquoi elle a été écartée d’un appel d’offres du Sytral en vue de travaux sur le réseau d’eau pour permettre le prolongement de la ligne de tram T4 des TCL. Elle aurait été mise sur la touche au profit d’une entreprise deux fois plus chère que la concurrence, selon l’avocate de la société Collet. La décision sera rendue vendredi ou lundi.
Un employeur devant la justice après un accident du travail à Saint-Etienne
Un ouvrier de 55 ans avait chuté mortellement d’une vingtaine de mètres en avril 2008 sur le chantier du Zénith de Saint-Etienne. Le ministère public a décidé de renvoyer hier l’employeur de la victime devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne pour homicide par imprudence. La partie civile pointe du doigt la vétusté du chantier. Le procureur de la République a requis 9 000 euros d’amende assortie d’un sursis. La décision sera rendue le 9 février.
15 ans de prison ont été requis à l’encontre d’un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône
Ce Guinéen de 25 ans est jugé depuis lundi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi en fin d’après-midi.
Deux familles jugées pour un trafic d’héroïne dans la région
Originaires de Vaux-en-Velin, elles comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Les dix prévenus appartenaient à deux filières, l’une vendait de l’héroïne pour payer ses doses personnelles, l’autre dealait à des fins lucratives. Le ministère public a requis des peines de 3 à 5 ans de prison pour les sept prévenus ayant importé des Pays-Bas 50 à 60 grammes à chacun de leurs voyages et les revendant par la suite. Le procureur de la République a ensuite requis entre 1 et 5 ans de prison pour les trois autres prévenus ayant trafiqué des petites quantités de drogue à Bourg-en-Bresse. Le jugement sera rendu le 8 février.
Un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône
Un violeur en série jugé depuis lundi matin devant la cour d’Assises du Rhône. Ce Guinéen de 25 ans est poursuivi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi.
Tous les enfants peuvent déjeuner dans les cantines d’Oullins
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a annulé, jeudi, une délibération de la municipalité. Celle-ci, décidée en mars dernier, prévoyait que seuls les enfants dont les deux parents travaillent pourraient accéder tous les jours aux restaurants scolaires. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation de la mairie. La mairie d’Oullins avait justifié la mise en place de ce nouveau règlement par la saturation de ses cantines scolaires. Le rapporteur public a jugé cette délibération "illégale". Le jugement définitif devrait être rendu d’ici à trois semaines.
Une adolescente incarcérée après la mort d’un marginal à la Croix-Rousse
La jeune fille de 16 ans et demi a également été mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle est soupçonnée d'avoir frappé avec une bouteille Abdembi Ben Taheur, chez qui elle passait la soirée de la Saint-Sylvestre en compagnie d'un autre couple de leurs connaissances. Selon le parquet, l’adolescente "a un passé judiciaire violent" avec des problèmes d'alcool et de stupéfiants. La victime a été retrouvée dimanche à son domicile.
Deux personnes mises en examen pour enlèvement d’enfant
Il s’agit des ravisseurs présumés de la petite Francesca. Ils ont été mis en examen à Valence, mercredi soir, pour "enlèvement et séquestration d'un mineur" et écroués. Le bébé de 10 mois avait été retrouvé lundi, trois jours après son enlèvement. Ces deux personnes, dont la compagne du père de Francesca âgée de 19 ans, encourent 30 ans de réclusion criminelle.
Le principal suspect dans la fusillade de Mermoz reste en prison
Sa demande de remise en liberté a été refusée par le parquet mercredi après-midi. Ce jeune de 21 ans est le principal suspect dans cette affaire. Il s’agit du propriétaire de la voiture qui a servi pour la fusillade. Il a été mis en examen il y a près de 3 semaines pour assassinat. Mais il nie sa participation au raid qui a coûté la vie au jeune Amar.
Demande de mise en liberté pour le propriétaire de la voiture des tueurs de Mermoz
Cette demande a été faite mardi par l’avocat de ce jeune homme de 21 ans. Ce dernier a été mis en examen il y a près de trois semaines pour assassinat et écroué.
La justice lyonnaise renforcée
La cour d’assises du Rhône sera dotée d’une deuxième section à partir du second semestre de cette année. Ainsi, deux affaires criminelles pourront être jugées simultanément au palais de justice du 5e arrondissement, au lieu d’une actuellement. L’objectif est de désencombrer la juridiction car les dossiers s’accumulent. A cela s’ajouteront dans les prochaines semaines d’importants travaux de rénovation. Certaines audiences des assises pourraient alors être délocalisées au sein du nouveau palais de justice de la rue Servient dans le 3e.
Garde à vue prolongée pour la ravisseuse présumée de la petite Francesca
La garde à vue de la ravisseuse présumée de la petite Francesca, et de son complice est prolongée de 24h. Le bébé de 10 mois a été retrouvé en bonne santé lundi dans un appartement de Valence, après avoir été enlevé vendredi par la compagne de son père. La jeune femme et son complice seront déférés au parquet mercredi après-midi, en vue d’une mise en examen.
Six mois de prison ferme pour un incendiaire de la Saint-Sylvestre
Deux personnes comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elles étaient suspectées d'avoir incendié une voiture dans la nuit du 31 décembre dernier dans le quartier de Gerland. Hocine, 21 ans, a reconnu avoir jeté un pétard dans une voiture et a écopé d’un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve. Son complice présumé, âgé de 18 ans, a été relaxé. Il niait avoir fourni le briquet.
Demande de mise en liberté pour Tony Musulin
Elle sera formulée mardi par les avocats du convoyeur de fonds. Celui-ci est actuellement incarcéré à la prison de Lyon-Corbas. Il est accusé du vol de plus de 11,5 millions d’euros début novembre à Lyon. Ses avocats rappellent qu’il s’est rendu lui-même à la police et qu’il est simplement mis en examen pour vol et simple tentative d’escroquerie.
Un chasseur mis en examen dans la Loire
Cet homme de 31 ans aurait tué accidentellement un compagnon de chasse samedi dans le massif du Pilat.