La ville d’Oullins condamnée

La ville d’Oullins condamnée

Dans un jugement rendu public lundi, le tribunal administratif de Lyon a annulé le nouveau règlement de la restauration scolaire validé par le conseil municipal de la ville en mars 2009.
Celui-ci prévoyait notamment que seuls les élèves ayant deux parents en activité puissent manger à la cantine tous les jours. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation. Le tribunal a estimé que ce règlement portait atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public.

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