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Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés

Il contestait une mesure disciplinaire prise à son encontre le 29 mars dernier.
A cette date, il s’était vu renvoyé pour la 4e fois en quelques semaines en cellule disciplinaire alors qu’il demandait à être placé en cellule individuelle. La durée de sa sanction a été reconnue supérieure aux dispositions du code de procédure pénale et le tribunal administratif a donc suspendu l’exécution de la sanction.



Tags : culture | corbas |

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