Judiciaire

Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés

Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés

Il contestait une mesure disciplinaire prise à son encontre le 29 mars dernier. A cette date, il s’était vu renvoyé pour la 4e fois en quelques semaines en cellule disciplinaire alors qu’il demandait à être placé en cellule individuelle.
La durée de sa sanction a été reconnue supérieure aux dispositions du code de procédure pénale et le tribunal administratif a donc suspendu l’exécution de la sanction.

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