Vendredi 9 Avril 2010 à 09h04
Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés
Il contestait une mesure disciplinaire prise à son encontre le 29 mars dernier. A cette date, il s’était vu renvoyé pour la 4e fois en quelques semaines en cellule disciplinaire alors qu’il demandait à être placé en cellule individuelle.
La durée de sa sanction a été reconnue supérieure aux dispositions du code de procédure pénale et le tribunal administratif a donc suspendu l’exécution de la sanction.
Sur le même sujet
08/02/2024 à 15:39 - Centre de déminage de Lyon : une nouvelle plaque commémorative a été dévoilée
06/02/2024 à 10:20 - Subventions culturelles de la Région : les socialistes écrivent à Rachida Dati
20/11/2023 à 11:27 - Corbas : plus d’un mois sans courrier pour des habitants
15/09/2023 à 15:14 - Lyon : Nathalie Perrin-Gilbert démissionnera si le musée Guimet est vendu
07/09/2023 à 17:29 - Lyon : enquête ouverte pour le viol d’un détenu par d’autres prisonniers
04/09/2023 à 07:03 - Près de Lyon : elle achète un jeu à gratter et remporte 100 000 fois sa mise
09/06/2023 à 17:16 - Près de Lyon : une monteuse son lauréate aux Césars vient parler de son métier dans son ancien lycée
07/06/2023 à 11:19 - Des affiches de films cultes à retrouver au musée du Cinéma de Lyon
26/05/2023 à 16:58 - Baisse des subventions de la Région et de la Ville de Lyon : la MAPRAA écœurée
12/05/2023 à 14:03 - Evénement : Le 7ème Régiment du Matériel organise des portes ouvertes ludiques ce week-end
12/05/2023 à 15:59 - Rhône : une vingtaine de structures culturelles bénéficient d’une hausse de subventions par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
12/05/2023 à 12:11 - Subventions à la culture : la Région Auvergne-Rhône-Alpes continue de les diminuer
0 commentaire
Laisser un commentaire
Pas encore de commentaire, soyez le premier !
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.