La dématérialisation des services de la préfecture à Lyon étudiée par le tribunal administratif ce mardi
Le tribunal administratif de Lyon se penche ce mardi sur le dossier de la dématérialisation des services de la Préfecture du Rhône.
Lyon : la justice reconnaît des difficultés liées à la dématérialisation des services de la préfecture mais rejette le recours
Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon a rejetté le recours de l'association Cimade.
Dématérialisation des services de la préfecture à Lyon : la Cimade appuyée par l’ordre des avocats
Les avocats du Barreau de Lyon ainsi que la Cimade se mobiliseront le 18 mai à 14h, jour de l’audience, au tribunal administratif de Lyon contre la "dématérialisation imposée aux ressortissants étrangers".
La Cimade dénonce les conditions d’expulsions des Roms
L’association de défense des droits des étrangers a envoyé une lettre au préfet et aux élus locaux pour faire part de son émoi. Selon le Progrès, l’association affirme que la préfecture "prend des décisions illégales". En effet, le juge administratif de Lyon a prononcé l’illégalité de 40 obligations de quitter le territoire sur 64. L’association s’appuie également sur le comité européen des droits sociaux. Ce dernier affirme que la France a violé à deux reprises le statut des ressortissants européens, en ne respectant pas le droit au logement ou les droits de l’Homme lors des retours à la frontière. La Cimade réclame que le droit de séjour des citoyens roumains en France soit pensé autrement.
Centre de rétention : la vidéo-conférence contestée
Un système de vidéo-conférence vient d'être mis en place au centre de rétention de l'aéroport de Lyon. La réaction de Jean Costil, fondateur de la Cimade, une association qui défend les droits des sans-papiers. Le principe de ce système de vidéo-conférence ? Jean Costil : Ça concerne les sans-papiers qui font une demande d'asile auprès de l'Ofpra, l'organisme qui gère ce type de requête. Jusqu'à présent, les demandeurs d'asile devaient être escortés par des policiers depuis Lyon pour aller dans les bureaux de l'Ofpra à Paris afin d'être entendus. Mais c'est un système assez lourd à gérer . Du coup, depuis le 14 février, un système de vidéo-conférence a été installé à titre expérimental au centre de rétention de Lyon. Ce qui permet à l'Ofpra d'auditionner depuis Paris des demandeurs d'asile. Et ça marche ? Le problème c'est que les policiers ont tendance à ne pas expliquer aux sans-papiers quels sont leurs droits. Par exemple, deux demandeurs d'asile ont été interrogés par vidéo-conférence il y a quelques jours et les policiers ne leur ont pas dit qu'ils pouvaient refuser d'être entendus de cette manière. Et que s'ils voulaient, ils pouvaient être escortés jusqu'à Paris. En plus, la confidentialité n'est pas garantie. Pourquoi la confidentialité n'est pas garantie ? Parce que la salle où se tient la vidéo-conférence jouxte les bureaux de la police et les cloisons sont assez minces... C'est pour ça qu'on envisage de déposer un recours en référé devant le tribunal administratif.