Lyon : la justice reconnaît des difficultés liées à la dématérialisation des services de la préfecture mais rejette le recours

Lyon : la justice reconnaît des difficultés liées à la dématérialisation des services de la préfecture mais rejette le recours
LyonMag

Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon a rejetté le recours de l'association Cimade.

Associée au Gisti, à la Ligue des Droits de l'Homme, au syndicat des avocats de France ou encore à l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers, elle dénonçait la procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l'instruction des démarches concernant l'accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France.

Concrètement, pour faire face à la crise sanitaire, les services de l'Etat avaient misé au maximum sur la prise de rendez-vous et de renseignements en ligne. Cela permettait d'éviter les attroupements quotidiens de personnes devant la préfecture. Or, pour la Cimade, c'est une décision qui pénalisait de nombreux étrangers, qui n'ont pas tous accès à un ordinateur ou à Internet. Elle demandait donc un retour à la normale, mais aussi d'autres requêtes qui ont probablement entraîné la décision défavorable du tribunal administratif comme de faire cesser les refus de convocations pour les personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ou encore de "mettre en place des moyens humains compétents destinés à orienter et aider les usagers du service public dans leurs démarches de prise de rendez-vous".

Le juge des référés a estimé "qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains ressortissants étrangers pour la prise de rendez-vous dématérialisée et eu égard notamment à l’intérêt public qui s’attache à la continuité du service public, de surcroît dans le contexte actuel de crise sanitaire, par le maintien du système de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Rhône pour accéder au guichet, l’existence d’une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge des référés n’était pas établie".

1 commentaire
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Pilou69 le 26/05/2021 à 10:55

Tout cela pour des gens en situation irrégulière ! Quel gâchis d'argent ! Et de temps !

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