Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la France condamnée par la cour européenne des droits de l’Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France dans l’affaire de la garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour.
Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la cour de cassation juge la mesure légitime
C'est la fin d'un long combat judiciaire opposant le collectif du 21 octobre à Jacques Gérault et Albert Doutre, respectivement ancien préfet du Rhône et ancien directeur départemental de la Sécurité publique, dans l'affaire de la "garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour".
Garde à vue à ciel ouvert sur la place Bellecour : non-lieu confirmé en appel pour Doutre et Gérault
La chambre de l'instruction a confirmé, en appel, le non-lieu prononcé pour Jacques Gérault et Albert Doutre dans l'affaire de la garde à vue à ciel ouvert en 2010.
Garde à vue à ciel ouvert sur la place Bellecour : Doutre et Gérault évitent la mise en examen
Jacques Gérault et Albert Doutre ont échappé à la mise en examen, et ont été placé sous le statut de témoin assisté.
Garde à vue à ciel ouvert sur la place Bellecour : vers la mise en examen du directeur de la police et de l’ancien préfet du Rhône ?
C'est une première victoire pour le collectif du 21 octobre.