Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la cour de cassation juge la mesure légitime

Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la cour de cassation juge la mesure légitime
Albert Doutre, ancien directeur département de la sécurité publique - Lyonmag.com

C'est la fin d'un long combat judiciaire opposant le collectif du 21 octobre à Jacques Gérault et Albert Doutre, respectivement ancien préfet du Rhône et ancien directeur départemental de la Sécurité publique, dans l'affaire de la "garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour".

Selon le Progrès, la cour de Cassation a rejeté le pourvoi du collectif, qui avait porté plainte pour entrave à la liberté et violation des droits fondamentaux pour dénoncer les mesures d'encerclement réalisées par les forces de l'ordre le 21 octobre 2010 sur la place Bellecour lors d'une manifestation contre la réforme des retraites. Mesures prises après plusieurs jours d'échauffourées dans le centre-ville de Lyon.

La juridiction estime que ces mesures "étaient nécessaires au regard de circonstances exceptionnelles" : "Il n'y a pas eu d'atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir", peut-on lire dans l'arrêt de la cour de Cassation.

A noter que le collectif du 21 octobre devra verser 2 500 euros à Jacques Gérault et Albert Doutre.

8 commentaires
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Tatin le 25/06/2021 à 19:35

Décision a mon avis contestable devant le conseil d'état car il s'agissait d'un encerclement et non pas d'une garde à vue :
La garde à vue (Gav) est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire. Elle permet aux enquêteurs d'avoir le suspect à leur disposition pour pouvoir l'interroger et vérifier si ses déclarations sont exactes. La durée de la garde à vue est limitée. Le suspect a des droits en tant que gardé à vue, dont celui d'être assisté par un avocat.
A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.

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moutons le 24/06/2021 à 20:44

et si les prefets s'occuppaient des rodeos avenue salengro à Villeurbanne ? Non ?
Bon.

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Prato le 23/06/2021 à 17:47

Ils n'ont rien d'autre à faire que d'encombrer les prétoires avec leurs minables affaires

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Les nasser aryens. le 23/06/2021 à 16:29

Une belle photo, qui met en avant le visage d’un monsieur âgé issus d’une hiérarchie familiale qui ont toujours fait travailler les autres , sans se fatiguer. Des messieurs qui prennent tous leur retraite après les autres , a 70 ans en moyenne avec des salaires très indécents pour les travailleurs. Comme le disait Coluche, des nouvelles races de feignants, qui se reproduisent malheureusement. Vive l’immigration pour faire avancer et travailler la France ! Gloire aux étrangers , qui l’ont bâti à la sueur de leur front et de leur sang.

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C'est vrai que cela donne cette impression..... le 23/06/2021 à 16:23
Aboukam13h20 a écrit le 23/06/2021 à 15h54

La police ne protège que l'ordre établi. La violence entre gueux elle n'en a que faire.

On conteste les dirigeants, on s'en prend plein la gueule.

On agresse des citoyens, on est libre comme le vent.

Et on veut nous faire voter pour cautionner ce mépris ?

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Aboukam13h20 le 23/06/2021 à 15:54
Manif sociale vs délinquance a écrit le 23/06/2021 à 15h31

Bizarrement, le préfet se permet plus de liberté en matière d interpellation et de violence légitime quand il s agit de mater une gronde sociale, que quand il s agit de mater 4 pauvres lascars qui pourrissent gratuitement la vie des gens, sans aucune portée politique

Elle est belle la police!

La police ne protège que l'ordre établi. La violence entre gueux elle n'en a que faire.

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LesGueux le 23/06/2021 à 15:47
Manif sociale vs délinquance a écrit le 23/06/2021 à 15h31

Bizarrement, le préfet se permet plus de liberté en matière d interpellation et de violence légitime quand il s agit de mater une gronde sociale, que quand il s agit de mater 4 pauvres lascars qui pourrissent gratuitement la vie des gens, sans aucune portée politique

Elle est belle la police!

+10 000 ne pas ébranler le haut de la pyramide

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Manif sociale vs délinquance le 23/06/2021 à 15:31

Bizarrement, le préfet se permet plus de liberté en matière d interpellation et de violence légitime quand il s agit de mater une gronde sociale, que quand il s agit de mater 4 pauvres lascars qui pourrissent gratuitement la vie des gens, sans aucune portée politique

Elle est belle la police!

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