Selon le Progrès, la cour de Cassation a rejeté le pourvoi du collectif, qui avait porté plainte pour entrave à la liberté et violation des droits fondamentaux pour dénoncer les mesures d'encerclement réalisées par les forces de l'ordre le 21 octobre 2010 sur la place Bellecour lors d'une manifestation contre la réforme des retraites. Mesures prises après plusieurs jours d'échauffourées dans le centre-ville de Lyon.
La juridiction estime que ces mesures "étaient nécessaires au regard de circonstances exceptionnelles" : "Il n'y a pas eu d'atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir", peut-on lire dans l'arrêt de la cour de Cassation.
A noter que le collectif du 21 octobre devra verser 2 500 euros à Jacques Gérault et Albert Doutre.
Décision a mon avis contestable devant le conseil d'état car il s'agissait d'un encerclement et non pas d'une garde à vue :
Signaler RépondreLa garde à vue (Gav) est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire. Elle permet aux enquêteurs d'avoir le suspect à leur disposition pour pouvoir l'interroger et vérifier si ses déclarations sont exactes. La durée de la garde à vue est limitée. Le suspect a des droits en tant que gardé à vue, dont celui d'être assisté par un avocat.
A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
et si les prefets s'occuppaient des rodeos avenue salengro à Villeurbanne ? Non ?
Signaler RépondreBon.
Ils n'ont rien d'autre à faire que d'encombrer les prétoires avec leurs minables affaires
Signaler RépondreUne belle photo, qui met en avant le visage d’un monsieur âgé issus d’une hiérarchie familiale qui ont toujours fait travailler les autres , sans se fatiguer. Des messieurs qui prennent tous leur retraite après les autres , a 70 ans en moyenne avec des salaires très indécents pour les travailleurs. Comme le disait Coluche, des nouvelles races de feignants, qui se reproduisent malheureusement. Vive l’immigration pour faire avancer et travailler la France ! Gloire aux étrangers , qui l’ont bâti à la sueur de leur front et de leur sang.
Signaler RépondreOn conteste les dirigeants, on s'en prend plein la gueule.
Signaler RépondreOn agresse des citoyens, on est libre comme le vent.
Et on veut nous faire voter pour cautionner ce mépris ?
La police ne protège que l'ordre établi. La violence entre gueux elle n'en a que faire.
Signaler Répondre+10 000 ne pas ébranler le haut de la pyramide
Signaler RépondreBizarrement, le préfet se permet plus de liberté en matière d interpellation et de violence légitime quand il s agit de mater une gronde sociale, que quand il s agit de mater 4 pauvres lascars qui pourrissent gratuitement la vie des gens, sans aucune portée politique
Signaler RépondreElle est belle la police!