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Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné en cassation

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L’Etat a été définitivement condamné ce mercredi par la cour de Cassation pour "faute lourde" pour des contrôles de police au faciès.

L’affaire avait commencé en 2013. Treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient porté plainte pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". L’Etat avait été condamné à payer 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.


L’État a, finalement, été définitivement condamné dans trois dossiers.



Tags : contrôles de police au faciès | cour de cassation |

Commentaires 19

Post monétaire Déposé le 18/11/2016 à 10h46  
Par Post monétaire Citer

Luke Skywalker a écrit le 18/11/2016 à 08h51

"La peur est juste un sentiment d'infériorité. Soignons ce sentiment d'infériorité par la connaissance."
Bien dit, Maitre Yoda! Ne nous laissons pas envahir par le côté obscur de la Force, la peur est notre ennemie, c'est elle qui nous pousse vers le côté obscur.

Hélas la licence a été reprise par le gros Mickey...

Déposé le 18/11/2016 à 08h51  
Par Luke Skywalker Citer

Post monétaire a écrit le 16/11/2016 à 15h31

Vous tenez à faire un concours "du plus gros raciste" afin de légitimer "les plus petits" ? :o)

Oui, le racisme n'est pas uniquement "blanc/noir/etc"

Il y a même du racisme entre noirs (massacre entre ethnies) et du racisme entre blancs avec l'extrême droite allemande qui n'aime pas "les slaves", mais au final au constate quoi ?
Que le nationalisme ne fait que renforcer cette idée que "l'humain blanc" est différent de "l'humain noir", de "l'humain jaune", etc.
Evidemment, il ne faut pas gommer les différences dans un excès inverse, mais il s'agit de comprendre que ce n'est pas la couleur de peau ou une religion supposée, qui fait l'individu, qui fait le citoyen.

Une personne "noir" qui vient de certains îles françaises, est "légitimement plus française" qu'un savoyard (mais vous connaissez surement l'Histoire de France). Alors ça veut dire quoi toute ces bêtises de nationalisme ? Est-ce vraiment un repère ? Les faits montrent que non.

Donc, allons plutôt au coeur de ce qui est derrière ce racisme, et n'oublions pas le facteur "économique monétaire" qui est aussi derrière.

La peur est juste un sentiment d'infériorité. Soignons ce sentiment d'infériorité par la connaissance.

"La peur est juste un sentiment d'infériorité. Soignons ce sentiment d'infériorité par la connaissance."
Bien dit, Maitre Yoda! Ne nous laissons pas envahir par le côté obscur de la Force, la peur est notre ennemie, c'est elle qui nous pousse vers le côté obscur.

Post monétaire Déposé le 16/11/2016 à 15h31  
Par Post monétaire Citer

Flamme a écrit le 10/11/2016 à 11h19

de ce que je remarques, c est que les personnes agressées sont la plus part du temps de race blanche...
e voit on pas la du racisme de la part de certaine communauté non autochtones?
... si vous fréquentiez un peu les quartiers, vous constateriez de facto cela.... c est un fait, les plus gros racistes ne sont pas les blancs!

Vous tenez à faire un concours "du plus gros raciste" afin de légitimer "les plus petits" ? :o)

Oui, le racisme n'est pas uniquement "blanc/noir/etc"

Il y a même du racisme entre noirs (massacre entre ethnies) et du racisme entre blancs avec l'extrême droite allemande qui n'aime pas "les slaves", mais au final au constate quoi ?
Que le nationalisme ne fait que renforcer cette idée que "l'humain blanc" est différent de "l'humain noir", de "l'humain jaune", etc.
Evidemment, il ne faut pas gommer les différences dans un excès inverse, mais il s'agit de comprendre que ce n'est pas la couleur de peau ou une religion supposée, qui fait l'individu, qui fait le citoyen.

Une personne "noir" qui vient de certains îles françaises, est "légitimement plus française" qu'un savoyard (mais vous connaissez surement l'Histoire de France). Alors ça veut dire quoi toute ces bêtises de nationalisme ? Est-ce vraiment un repère ? Les faits montrent que non.

Donc, allons plutôt au coeur de ce qui est derrière ce racisme, et n'oublions pas le facteur "économique monétaire" qui est aussi derrière.

La peur est juste un sentiment d'infériorité. Soignons ce sentiment d'infériorité par la connaissance.

Déposé le 10/11/2016 à 18h13  
Par Flamme Citer

lol a écrit le 10/11/2016 à 15h50

Gofio !

J avais mis mon pouce!

Déposé le 10/11/2016 à 16h09  
Par Au pays de gros Hollande Citer

Encore des blonds qui se font contrôlé ,bizzare .

Déposé le 10/11/2016 à 15h50  
Par lol Citer

Flamme a écrit le 10/11/2016 à 15h45

pistache!

Gofio !

Déposé le 10/11/2016 à 15h45  
Par Flamme Citer

lol a écrit le 10/11/2016 à 14h09

qui tâche

pistache!

Déposé le 10/11/2016 à 14h45  
Par MDRRRR Citer

glandu a écrit le 10/11/2016 à 14h19

J'attends une énorme défaite aux élections et une taxe sur la vente de cd par des gochos.

heureusement le CD des meilleurs discours du führer sera à prix cassés

Déposé le 10/11/2016 à 14h19  
Par glandu Citer

Post monétaire a écrit le 09/11/2016 à 21h17

salut flamme du FN, ça baigne ? :o)

J'attends une énorme défaite aux élections et une taxe sur la vente de cd par des gochos.

Déposé le 10/11/2016 à 14h09  
Par lol Citer

Flamme a écrit le 10/11/2016 à 13h38

Non, je suis rouge!

qui tâche

Déposé le 10/11/2016 à 13h38  
Par Flamme Citer

Kestion a écrit le 10/11/2016 à 12h40

vous n’êtes pas blanc alors ?

Non, je suis rouge!

Déposé le 10/11/2016 à 12h40  
Par Kestion Citer

Flamme a écrit le 10/11/2016 à 11h19

de ce que je remarques, c est que les personnes agressées sont la plus part du temps de race blanche...
e voit on pas la du racisme de la part de certaine communauté non autochtones?
... si vous fréquentiez un peu les quartiers, vous constateriez de facto cela.... c est un fait, les plus gros racistes ne sont pas les blancs!

vous n’êtes pas blanc alors ?

Déposé le 10/11/2016 à 11h19  
Par Flamme Citer

Post monétaire a écrit le 09/11/2016 à 21h17

salut flamme du FN, ça baigne ? :o)

de ce que je remarques, c est que les personnes agressées sont la plus part du temps de race blanche...
e voit on pas la du racisme de la part de certaine communauté non autochtones?
... si vous fréquentiez un peu les quartiers, vous constateriez de facto cela.... c est un fait, les plus gros racistes ne sont pas les blancs!

Déposé le 10/11/2016 à 07h37   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par tartanpion Citer

Bravo les juges incapables vous êtes de la licra ou autre assoc inutile

Déposé le 09/11/2016 à 23h44  
Par vive les contrôles au faciès! Citer

Il ne faut pas fatiguer les policiers et les citoyens inutilement... il faut contrôler ceux qui ont le plus de chances d'être des délinquants ...le meilleur moyen de savoir à quoi il ressemble : visiter les prisons!

Post monétaire Déposé le 09/11/2016 à 21h17  
Par Post monétaire Citer

Flamme a écrit le 09/11/2016 à 19h58

j espere que ce sera pareil pour les agressions des ptits blancs....

salut flamme du FN, ça baigne ? :o)

Déposé le 09/11/2016 à 19h58  
Par Flamme Citer

j espere que ce sera pareil pour les agressions des ptits blancs....

Déposé le 09/11/2016 à 16h42  
Par MAX Citer

Pauvre France! Vivement les élections de 2017...

Déposé le 09/11/2016 à 16h26  
Par le mur Citer

ou la guerre des juges contre l'état....

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