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Contrôles de police au faciès : l’affaire devant la cour de cassation

C’était une première en France. L’Etat français avait été condamné en juin 2015 pour faute lourde par la cour d’appel de Paris pour des "contrôles au faciès".

Treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient porté plainte pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". L’Etat avait été condamné à payer 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.

 

Ce mardi, le dossier est étudié par la cour de cassation. L’Etat avait saisi la juridiction pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, tout comme les huit plaignants déboutés.

 

La Cour de cassation doit dire lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées. Réponse le 9 novembre prochain.



Tags : controle au faciès | cour de cassation | Vaulx-en-Velin |

Commentaires 3

Déposé le 05/10/2016 à 15h56  
Par Un chauve. Citer

Egalitarisme a écrit le 05/10/2016 à 10h10

Vivement l'égalité.
Que les blondinets bien franchouillards subissent eux aussi les contrôles de police.

C'est clair que beaucoup n'ont pas des figures de porte bonheur. Et développe un complexe d'infériorité,d'où la politique de victimisation.

Déposé le 05/10/2016 à 10h10  
Par Egalitarisme Citer

Vivement l'égalité.
Que les blondinets bien franchouillards subissent eux aussi les contrôles de police.

Déposé le 05/10/2016 à 08h27  
Par Ben oui !! Citer

De jeunes enfants ont quitté la maternelle pour se rendre dans un sex shop, le gérant les ayant refoulé ces derniers ont porté plainte pour ce qu'ils estiment un odieux contrôle au faciès.

L'affaire suit son cours.

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