Judiciaire
Octobre 2016
Contrôles de police au faciès : l’affaire devant la cour de cassation
C’était une première en France. L’Etat français avait été condamné en juin 2015 pour faute lourde par la cour d’appel de Paris pour des "contrôles au faciès".
Judiciaire
Février 2015
Procès des contrôles de police au faciès: retour de l'affaire devant la justice
Ce mercredi, les 13 personnes qui estimaient avoir été contrôlés par des policiers à cause de leur apparence vont retrouver le chemin du tribunal, plus d'un an après avoir été déboutés en première instance.
Judiciaire
Octobre 2013
Contrôles au faciès : treize personnes dont un Vaudais déboutées de leur action en justice
C'était l'Etat et le ministère de l'Intérieur qui étaient assignés par ces personnes âgées de 18 à 35 ans.
Judiciaire
Octobre 2013
Procès des contrôles de police au faciès: le jugement est attendu ce mercredi
L'Etat est poursuivi pour des contrôles de police au faciès devant le tribunal de grande instance de Paris.