Parmi ces 13 Français âgés de 18 à 35 ans, Lyès Kaouah, un jeune
habitant de Vaulx-en-Velin, avait expliqué avoir été contrôlé le 27
septembre 2011 sans raison, estimant par ailleurs que si ces contrôles
cessaient, la situation à Vaulx-en-Velin "serait plus calme".
Soutenus par le Défenseur des droits Jacques Toubon, les plaignants
doivent réclamer à nouveau la condamnation de l'Etat pour faute lourde, ils réclamaient 10 000 euros chacun de dommages et intérêts.
La 1ère chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris avait
retenu en 2013 que les plaignants contestaient le régime juridique
applicable aux contrôles d'identité. Il ne revenait pas alors au tribunal de
statuer sur cette question, mais au législateur, avait dit l'avocate de
l'Etat. De plus, il n'y avait aucune trace écrite des contrôles de police.
Le but ce mercredi pour les 13 personnes contrôlées est de prôner "un
aménagement de la charge de la preuve" pour que l'institution puisse
étayer l'impartialité de la personne se plaignant d'une dérive au
faciès.
Mercredi 25 Février 2015 à 12h39
Procès des contrôles de police au faciès: retour de l'affaire devant la justice
Ce mercredi, les 13 personnes qui estimaient avoir été contrôlés par des policiers à cause de leur apparence vont retrouver le chemin du tribunal, plus d'un an après avoir été déboutés en première instance.
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La police devrait contrôler plus souvent les hooligans a Lyon car leur violence au quotidien est pénible je suis père de famille et je n'ose plus aller aux matchs car mes enfants métissées se fonts insultes de sale n.....e par ces racistes
Signaler Répondre"Parmi ces 13 Français âgés de 18 à 35 ans, Lyès Kaouah, un jeune habitant de Vaulx-en-Velin, avait expliqué avoir été contrôlé le 27 septembre 2011 sans raison, estimant par ailleurs que si ces contrôles cessaient, la situation à Vaulx-en-Velin "serait plus calme"."
Signaler RépondreBref, on comprend : Pas de policiers....
En effet, quel est l' intérêt de contrôler x fois par jour l'identité des personnes dans un cadre juridique incertain
Signaler Répondrequi ne permettra pas une présentation à la Justice....
Concernant les contrôles au faciès, cet argument est de plus en plus discutable au regard du métissage et d'une
proportion de plus en plus importante de population allogène.
JE CROIS SURTOUT QU'ILS VEULENT DES SOUS!!!!!!!
Signaler RépondreLes pauvres ça me fait une grosse peine
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