Tous les articles avec le tag : Cour-de-cassation
Garde à vue à ciel ouvert place Bellecour : la cour de cassation juge la mesure légitime
C'est la fin d'un long combat judiciaire opposant le collectif du 21 octobre à Jacques Gérault et Albert Doutre, respectivement ancien préfet du Rhône et ancien directeur départemental de la Sécurité publique, dans l'affaire de la "garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour".
Lyon : la relaxe du cardinal Barbarin confirmée par la Cour de cassation
La décision est tombée ce mercredi en début d'après-midi concernant l'ancien archevêque de Lyon.
"Grâce à Dieu" : l’ex-père Preynat débouté par la Cour de cassation
C’est la fin du feuilleton judiciaire concernant le film de François Ozon sorti en février 2019.
Affaire Maëlys : Nordahl Lelandais pourrait aussi être poursuivi pour violÂ
La Cour de cassation a rendu ce mercredi plusieurs décisions dans le dossier du meurtre de la fillette de 8 ans en 2017 à Pont-de-Beauvoisin en Isère.
Affaire Maëlys : Nordhal Lelandais devant la cour de Cassation
Nordhal Lelandais sera-t-il mis en examen pour viol dans l'affaire Maëlys ?
Prise illégale d'intérêt : Martial Passi attend la décision de la cour de Cassation
C'est ce mercredi que la cour de Cassation doit rendre sa décision sur le recours de Martial Passi.
L’affaire de la sextape renvoyée devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation
La plus haute juridiction judiciaire devait trancher ce mercredi sur la validité des investigations du dossier.
Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné en cassation
L’Etat a été définitivement condamné ce mercredi par la cour de Cassation pour "faute lourde" pour des contrôles de police au faciès.
Contrôles de police au faciès : l’affaire devant la cour de cassation
C’était une première en France. L’Etat français avait été condamné en juin 2015 pour faute lourde par la cour d’appel de Paris pour des "contrôles au faciès".