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Judiciaire Août 2008

Mariage blanc : le Conseil d'Etat donne raison à Ali Raza

Le 14 février dernier, Jacques Gérault, le préfet du Rhône, avait refusé de renouveler le titre de séjour d’Ali Raza, un Pakistanais, car il estimait qu’il s’était marié à une Lyonnaise juste pour obtenir des papiers d’identité. Une mesure d’expulsion confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Du coup, l’avocat d’Ali Raza, Me Hervé Hazan, avait immédiatement saisi le conseil d’Etat. Entre temps, le préfet décidait “pour des raisons humanitaires” d’accorder à Ali Raza une carte de séjour temporaire. Mais le couple, qui voulait vraiment faire reconnaître ses droits, a refusé ce titre de séjour “exceptionnel” et a préféré attendre la décision du Conseil d’Etat. Décision rendue le 28 août et qui donne raison à Ali Raza. Du coup, ce jeune marié pakistanais bénéfice d’un tire de séjour d’un an. Et d’une indemnité de 1 000 euros  pour les préjudices subis.

Judiciaire Août 2008

Mariage blanc : le préfet revient sur sa décision

Le 14 février dernier, Jacques Gérault, le préfet du Rhône, avait refusé de renouveler le titre de séjour d’Ali Raza, un Pakistanais, car il estimait qu’il s’était marié à une Lyonnaise juste pour obtenir des papiers. Une mesure d’expulsion confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Du coup, l’avocat d’Ali Raza, Me Hervé Hazan, avait immédiatement saisi le conseil d’Etat, qui devait rendre sa décision mardi 26 ou mercredi 27 août. Mais un communiqué de la préfecture affirme aujourd’hui que “le Préfet du Rhône a décidé pour des raisons humanitaires et après un nouvel examen de la situation administrative de Monsieur Ali Raza, que le refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise le 14 février 2008 serait abrogée dès aujourd'hui”. Du coup, Ali Raza bénéficiera d’une carte de séjour temporaire avec la mention "vie privée et familiale”.

Judiciaire Août 2008

Soupçon de mariage blanc à Lyon

Le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a refusé de renouveler le titre de séjour d’un Pakistanais car il estime qu’il s’est marié à une Lyonnaise uniquement pour obtenir des papiers. Marié depuis 2004 à une Française, Ali Reza, un Pakistanais arrivé en France à l’âge de 19 ans, divorce trois ans plus tard pour Fabienne, une Lyonnaise de vingt ans son aînée. Mais suite à ce divorce, la préfecture de Lyon refuse de lui renouveler son titre de séjour. Ali décide alors d’épouser Fabienne. Simple coïncidence? Le préfet du Rhône trouve cette union douteuse et refuse de réexaminer la situation administrative d’Ali, malgré son nouveau mariage. Catherine Robin, l’avocate d’Ali, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du préfet et de délivrer à son client un visa de long séjour. Mais le 14 août dernier, après un procès houleux mettant en doute la sincérité des sentiments amoureux des conjoints, la demande de l’avocate a été rejetée par le tribunal. Cette dernière va faire appel devant le conseil d’Etat.

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