Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à de la prison avec sursis
Le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.
La Compagnie des wagons lits poursuivie pour discrimination raciale
La compagnie des Wagons lits, filiale du groupe Accor, est poursuivie devant les Prud'hommes de Lyon par un salarié noir qui l'accuse de discrimination raciale, estimant avoir été défavorisé par rapport à des collègues blancs. Lors de l'audience, le salarié, qui a obtenu cinq diplômes universitaires de comptabilité et finances depuis son embauche comme manutentionnaire en 1990, a réclamé l'alignement de son salaire sur celui d'un collègue embauché plusieurs années après lui et promu cadre, bien que non diplômé. Il a demandé 155 000 euros de dommages et intérêts, correspondant selon lui au rattrapage sur huit ans des 1 500 euros de différence entre leurs salaires mensuels. Estimant que la discrimination n'était pas avérée, car les postes visés par le plaignant ont été confiés à des personnes plus compétentes ou prioritaires dans le cadre d'un reclassement, la Compagnie des Wagons lits a demandé que ce dernier soit débouté et condamné à 4 000 euros au titre des frais de justice. Le conseil a mis sa décision en délibéré au 26 janvier 2009.
Bosch fait appel de sa condamnation pour discrimination
L'équipementier Bosch avait été condamné en juin dernier par les prud'hommes à payer des dommages et intérêts de 5 500 à 10 000 euros à 7 ouvriers de l’usine de Vénissieux, car la direction aurait bloqué leur progression pour des raisons raciales et sexistes. Bosch a décidé de faire appel de ce jugement, alors que 18 autres salariés qui eux avaient été déboutés, ont également fait appel. L’audience est prévue le 27 mars prochain.
Bosch condamné pour discrimination
Les Prud'hommes de Lyon ont condamné vendredi l'équipementier Bosch à verser de 5 500 à 10 000 euros à sept de ses salariés, six hommes et une femme, qui poursuivaient l'entreprise pour "discrimination raciale" ou "sexiste".
Discrimination raciale chez Bosch : verdict le 20 juin
A l'issue de l'audience qui opposait vendredi 11 mars l'équipementier automobile Bosch à des salariés du groupe devant le conseil des Prud'hommes de Lyon, le tribunal a renvoyé sa décision au 20 juin. Bosch est poursuivi pour discrimination raciale et sexistes par 27 ouvriers originaires d'Afrique ou des DOM-TOM qui reprochent à leur employeur une absence d'évolution de carrière. Et ils demandent 50 000 euros d'indemnités chacun, ainsi qu'un rappel de salaire.
Le maire de Pont de Chéruy jugé pour discrimination raciale
Alain Tuduri, le maire de Pont-de-Chéruy a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne pour discrimination raciale après avoir tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans sa commune. Alors qu'il avait bénéficié d'un non-lieu en 2006. Mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision. La cour d'appel de Grenoble avait demandé à un juge de Vienne de procéder à la mise en examen du maire fin septembre 2007. Du coup, Alain Tuduri avait demandé un supplément d'information, qui vient d'être refusé le 27 mars. Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, l'élu effectuait des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque sur sa commune. Si cela était insuffisant, il procédait à des préemptions. Dans son arrêt, la chambre de l'instruction affirme que, de 1999 à 2001, "le maire a refusé à quatre personnes (...) le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble, en raison de la consonance de leur nom faisant supposer une origine étrangère ou de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nationalité déterminée." Egalement poursuivi pour discrimination, le maire de Villette-d'Anthon ne sera pas poursuivi, faute de "charges suffisantes" contre lui.
Discrimination chez Bosch : l'affaire renvoyée au 11 avril
Le conseil des prud’hommes de Lyon devait rendre sa décision mardi concernant les 24 salariés de l’usine Bosch de Vénissieux, qui accusent leur direction de discriminations raciales ou sexistes. Ce que conteste l’équipementier allemand. Mais les conseillers prud'homaux, qui sont des représentants des salariés et des employeurs, ne sont pas arrivés à se mettre d'accord. Du coup, l’affaire a été renvoyée devant un juge départiteur, qui lui est un magistrat professionnel du tribunal d'instance. L’audience se déroulera le 11 avril.
Discrimination chez Bosch :
Les Prud'hommes de Lyon ont examiné mardi la plainte de 25 salariés de l'équipementier Bosch à Vénissieux, dont trois femmes, qui poursuivent le groupe pour "discrimination raciale" ou "sexiste". Jugement le 4 mars.