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Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale
Judiciaire Avril 2010

Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale

Il sera jugé mercredi après-midi devant la Cour d’Appel de Grenoble. Alain Tuduri était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune. En première instance, le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende.

Faits Divers Mars 2010

La Compagnie des wagons-lits condamnée pour discrimination raciale

La condamnation a été prononcée mardi par les prud’hommes de Lyon. La société était poursuivie par un salarié noir qui estimait que sa progression dans la Compagnie avait été freinée en raison de sa couleur de peau. Le groupe a été condamné à lui verser 50 000 euros de rattrapage de salaire et 6 000 euros de dommages et intérêt.

Judiciaire Janvier 2010

Condamnation pour discrimination

Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser 12 000 euros d’indemnités à une femme diabétique. Elle s’était vu refuser l’accès à un concours de la police nationale en raison de sa maladie. Le jugement a été rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

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  • mdr 69 dans

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    Après l’arrêt du métro le 5 novembre, la CGT des TCL rappelle à la grève vendredi

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