Actualité    01-04-2010 à 09:23

Philippe Moine, conseiller municipal de Vaux-en Velin, en appelle à l’autorité du Juge Electoral pour demander l’annulation de l’élection de Jean-Jack Queyranne à la tête de l’exécutif régional. Motif : l’utilisation d’un support de communication municipal, «Vaux-en-Velin Journal», à l’avant-veille du second tour des Régionales, pour soutenir les listes d’union de la gauche et des écologistes. Explications.

Le second alinéa de l’article L.52-8 du Code Electoral est très clair: « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »
C’est pourtant bien l’initiative que semble avoir prise Bernard Genin, maire de Vaux-en Velin. Candidat au premier tour des listes du Front de Gauche conduites par Elisa Martin, ce dernier a passé outre, sur l’édition sur le journal de la ville, une cartouche située en haut à droite de la première page au contenu pourtant militant et interdit sur ce type de support. Les quelques lignes suivantes : « Régionales : un vote à gauche nécessaire Bernard GENIN appelle à voter dimanche 21 mars, au 2è tour, pour le rassemblement de la gauche autour d’un accord de gestion de la Région, pour amplifier le rejet massif de la politique de Nicolas SARKOZY et faire obstacle au Front National. Lire p.7 », ont provoqué le courroux de son conseiller municipal UMP qu relève que «l’utilisation de ce support municipal de communication comme instrument de propagande électorale au profit de la seule liste de gauche présente au second tour en RHONE ALPES (liste QUEYRANNE) doit être regardée comme une aide directe, interdite par la loi, d’une personne morale de droit public à un candidat, au sens de l’article L.52-8 du Code Electoral.» Le maire de Vaux-en-Velin, qui est aussi directeur de publication de ce journal institutionnel, ne pouvait donc pas ignorer la teneur du contenu édité. Le magazine, qui mentionne un prix de vente de 0,76 euros, a, pour l’occasion spécifique, été distribué à 20000 exemplaires, à titre exceptionnellement gracieux, au dernier jour ouvert de communication pour les différentes listes, soit le vendredi 19 Avril.
Philippe Moine demande, au regard du Conseil d’Etat, une triple sanction : la constatation des irrégularités de campagne des listes une région d’avance, l’annulation des résultats du second tour du 21 Mars, et l’inéligibilité de Jean-Jack Queyranne. Affaire à suivre.