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Elections Régionales : Un conseiller municipal UMP saisit le Conseil d’Etat et demande l’annulation du second tour

Philippe Moine, conseiller municipal de Vaux-en Velin, en appelle à l’autorité du Juge Electoral pour demander l’annulation de l’élection de Jean-Jack Queyranne à la tête de l’exécutif régional. Motif : l’utilisation d’un support de communication municipal, «Vaux-en-Velin Journal», à l’avant-veille du second tour des Régionales, pour soutenir les listes d’union de la gauche et des écologistes. Explications.

Le second alinéa de l’article L.52-8 du Code Electoral est très clair: « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »
C’est pourtant bien l’initiative que semble avoir prise Bernard Genin, maire de Vaux-en Velin. Candidat au premier tour des listes du Front de Gauche conduites par Elisa Martin, ce dernier a passé outre, sur l’édition sur le journal de la ville, une cartouche située en haut à droite de la première page au contenu pourtant militant et interdit sur ce type de support. Les quelques lignes suivantes : « Régionales : un vote à gauche nécessaire Bernard GENIN appelle à voter dimanche 21 mars, au 2è tour, pour le rassemblement de la gauche autour d’un accord de gestion de la Région, pour amplifier le rejet massif de la politique de Nicolas SARKOZY et faire obstacle au Front National. Lire p.7 », ont provoqué le courroux de son conseiller municipal UMP qu relève que «l’utilisation de ce support municipal de communication comme instrument de propagande électorale au profit de la seule liste de gauche présente au second tour en RHONE ALPES (liste QUEYRANNE) doit être regardée comme une aide directe, interdite par la loi, d’une personne morale de droit public à un candidat, au sens de l’article L.52-8 du Code Electoral.» Le maire de Vaux-en-Velin, qui est aussi directeur de publication de ce journal institutionnel, ne pouvait donc pas ignorer la teneur du contenu édité. Le magazine, qui mentionne un prix de vente de 0,76 euros, a, pour l’occasion spécifique, été distribué à 20000 exemplaires, à titre exceptionnellement gracieux, au dernier jour ouvert de communication pour les différentes listes, soit le vendredi 19 Avril.
Philippe Moine demande, au regard du Conseil d’Etat, une triple sanction : la constatation des irrégularités de campagne des listes une région d’avance, l’annulation des résultats du second tour du 21 Mars, et l’inéligibilité de Jean-Jack Queyranne. Affaire à suivre.



Tags : sondage | régionales | abstention |

Commentaires 5

Déposé le 01/04/2010 à 19h23  
Par Nicolas Citer

Les socialistes utilisent les lois quand ça les arrange et les oublie vite pour leur profit personnel. Une question d'honnêteté intellectuelle !

Déposé le 01/04/2010 à 17h11  
Par Jean B. Citer

Bravo à la droite locale de s'emparer d'une dérive inquiétante des élus de gauche, qui se croient tout permis entre les 2 tours. Prendre l'argent public avec le journal local comme instrument de propagande de gauche et extrême gauche, c'est à l'image de la ville de Vaulx (vieux système communiste qui heureusement s'est effrité avec le temps !). Et de Queyranne le député de la 7ème circonscription du rhône aux abonnés absents

Déposé le 01/04/2010 à 12h40  
Par Le Mal Aimé Citer

Arrêtez de prendre les élécteurs pour des COUILLONS. Annulation pour quelles raisons?????? La droite comme la Gauche m'attriste ... Acune idée ... Que des Mensonges Nous serons tjs le Couillons citoyen ...

Déposé le 01/04/2010 à 11h04  
Par Edgar Citer

Les socialistes sont vraiment des idiots. Je retiens une image de cette campagne : Georges FRECHE, la honte des élus, qui hurle aux gauchistes "Vous allez la fermer votre grande gueule !" Et les socialistes l'applaudissent en riant et votent pour cet individu abject, méprisant, vulgaire, insultant. Plus on les insulte, plus on leur manque de respect, plus les socialistes sont heureux. Pauvre région Rhône-Alpes ! Pauvre France !

Déposé le 01/04/2010 à 10h27  
Par Sophie Citer

Les magouilles socialistes continuent.

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