Actualité 16-06-2010 à 17:19
Alain Tuduri a été condamné mercredi à 5 ans de privation de droits civiques, civils et de famille.
Cela entraine une démission d’office de l’élu, sauf s’il se pourvoit en cassation. Le maire de Pont-de-Chéruy était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune.
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Déposé par JESUS le 17/06/2010 à 17h00 Citer