Cela entraine une démission d’office de l’élu, sauf s’il se pourvoit en cassation. Le maire de Pont-de-Chéruy était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune.
Mercredi 16 Juin 2010 à 17h19
Le maire de Pont-de-Chéruy condamné en appel pour discrimination raciale
Alain Tuduri a été condamné mercredi à 5 ans de privation de droits civiques, civils et de famille.
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A quand une condamnation du maire du 18e à Paris pour discrimination envers les non musulmans qui ne peuvent pas rentrer chez eux le vendredi après midi ? la France marche sur la tête !
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