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La cour d'appel de Lyon - LyonMag

Lyon : amende alourdie pour la Caisse d’Epargne, condamnée pour publicité mensongère

La cour d'appel de Lyon - LyonMag

La cour d'appel de Lyon rendait son délibéré ce mercredi sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.

Et la Caisse d'Epargne a vu son amende alourdie. Condamnée à 40 000 euros en première instance, elle écope cette fois-ci d'une amende de 100 000 euros.
Comme le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la justice lyonnaise a estimé que la gamme de placements Doubl'Ô, commercialisée entre 2001 et 2002, n'avait pas rempli les promesses données aux clients. Ces derniers devaient, selon la publicité, doubler leur capital en six ans "en toute sérénité". Or ils avaient finalement tout juste récupéré leur somme de départ, amputée des frais bancaires.
C'est la première fois qu'une sanction pénale pour publicité mensongère touche un produit d'épargne.



Tags : caisse d'épargne |

Commentaires 2

Déposé le 18/09/2013 à 21h54  
Par spartacus Citer

Voilà qui devrait faire jurisprudence...

Déposé le 18/09/2013 à 16h58  
Par LEONEE Citer

LA JUSTICE DEVRAIT SE SERVIR SUR LA BANQUE AVEC UNE AMENDE EN PRIME QUAND IL Y A DES AFFAIRES BANCAIRES COMME CELA PARCE QUE SA COUTE A L ETAT LOL

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