Et la Caisse d'Epargne a vu son amende alourdie. Condamnée à 40 000
euros en première instance, elle écope cette fois-ci d'une amende de 100
000 euros.
Comme le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la justice lyonnaise a
estimé que la gamme de placements Doubl'Ô, commercialisée entre 2001 et
2002, n'avait pas rempli les promesses données aux clients. Ces
derniers devaient, selon la publicité, doubler leur capital en six ans
"en toute sérénité". Or ils avaient finalement tout juste récupéré leur
somme de départ, amputée des frais bancaires.
C'est la première fois
qu'une sanction pénale pour publicité mensongère touche un produit
d'épargne.
Mercredi 18 Septembre 2013 à 15h29
Lyon : amende alourdie pour la Caisse d'Epargne, condamnée pour publicité mensongère
La cour d'appel de Lyon - LyonMag
La cour d'appel de Lyon rendait son délibéré ce mercredi sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.
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Voilà qui devrait faire jurisprudence...
Signaler RépondreLA JUSTICE DEVRAIT SE SERVIR SUR LA BANQUE AVEC UNE AMENDE EN PRIME QUAND IL Y A DES AFFAIRES BANCAIRES COMME CELA PARCE QUE SA COUTE A L ETAT LOL
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