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Fraude à la taxe carbone : Stéphane Alzraa asphyxié par les juges…

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Lundi, devant la 16ème Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon, a débuté le procès du franco-israélien Stéphane Alzraa pour son implication dans la fraude au CO2. Il est poursuivi pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs.

L'homme de 38 ans n'est pas un inconnu aux yeux de la justice, puisqu'il a été condamné dans d'autres dossiers, notamment celui très médiatique du désormais ex-commissaire Michel Neyret. En effet, en 2018 il a été reconnu coupable, par la Cour d'appel de Paris, d'avoir corrompu l'ancien numéro deux de la Police judiciaire lyonnaise. Les juges ont décidé d'une peine d'emprisonnement de trois ans et d'une amende de 250 000 euros.

 

L'affaire dont il est question actuellement concerne seulement le volet lyonnais de la fraude à la taxe carbone, également surnommée "escroquerie du siècle". La fraude jugée par le tribunal correctionnel de Lyon est estimée à 50 millions d'euros. Somme qui apparaît bien peu importante, ramenée au montant de 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français et aux 6 milliards d'euros de préjudice pour l'ensemble de l'Union européenne.

 

Le prévenu, incarcéré depuis son extradition d'Israël le 13 avril dernier, a minimisé son rôle durant la première journée de procès, prétextant être un simple intermédiaire sur la base du fait qu'il n'aurait touché qu'une part "minime" (200 000 euros) de ce qui lui aurait été dû (1 million d'euros).

 

Pour rappel, ce "casse du siècle", qui a en outre inspiré le film "Carbone" sorti en 2017, mêle professionnels de l'escroquerie à la TVA et milieu du grand banditisme. Tout est parti d'une volonté des gouvernants de limiter l'émission des gaz à effet de serre. Pour cela, en 2007 a été créé Blue Next, un marché d'échange de quotas carbone, c’est-à-dire un marché de droits à polluer. A chaque société est attribué un quota d'émission, et ces entreprises ont la possibilité de racheter ou revendre des quotas si les seuils de ces derniers sont atteints ou pas. Jusque-là, pas de problème.

 

A partir de 2008, des sociétés fictives sont créées. Ces "coquilles vides" vont acheter des quotas hors taxe à l'étranger pour ensuite les revendre en France toute taxe comprise, plus précisément en y incluant la TVA de 20%. Or, et là est l'escroquerie, la TVA ne sera jamais reversée à l'Etat français.

 

Le gouvernement réagira face à l'immensité de la fraude en exonérant de TVA ces opérations à partir de juin 2009.

 

Après le temps de l'enrichissement vient le temps des explications. Outre son dossier lyonnais, M. Alzraa devra rendre des comptes dans le volet parisien pour des faits similaires.

 

Pour une compréhension complète de la fraude à la taxe carbone, veuillez vous rapporter au dossier du journal Le Monde disponible en ligne : L'incroyable histoire de l'arnaque au carbone : le résumé des cinq épisodes, Lemonde.fr, Consultation le 2 juillet 2019.



Tags : justice | Lyon | taxe carbone |

Commentaires 11

Déposé le 06/07/2019 à 01h40   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par vrailyonnais Citer

@stephou: marseillais que vous êtes, 3 ans aux Baumettes vous permettraient au moins d’apprendre l’orthographe !!!!! Héhéhé

Déposé le 06/07/2019 à 01h38   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par vrailyonnais Citer

@sami: il semble qu’Alzraa soit né à Irigny, pas à Lyon; de + il aurait “acheté” sa nationalité israélienne donc il serait bien franco-israélien (même mal acquis) alors renseignez vous avant de déblatérer n’importe quoi sur «franco-français», etc..... on voit tellement où vous voulez en venir: TROP NUL !!!

Déposé le 04/07/2019 à 04h22  
Par Stephou Citer

Super coup j aurez aime contribue au vol de la taxe carbone ils ont eu raison moi-même suis d d'origine israélienne et français de Marseille 3 ans de prison sais rien avec l argent qu'ils ont ramasser...qu'ils m appelle ou peuvent me joindre par mail si besoin

Déposé le 03/07/2019 à 19h29  
Par Paul.seve@wanadoo.fr Citer

Il a exploité les failles du système qui permettait ce genre de magouilles

Déposé le 03/07/2019 à 16h28  
Par Lavraieinfo Citer

Ce monsieur est francais, ne en France.
Selon un article, Israel est en train d'etudier le cas de sa nationalite qui semblerait avoir achete . Vous devriez faire des recherches avant d'ecrire un article. J'espere que les juges investigueront un peu plus, 200.000 euros lol. Il est loin le temps ou ce petit personage se pavanait sur la croisette et se vantait d'avoir floue la France de 200 millions d'euros.

Déposé le 03/07/2019 à 09h13  
Par Oups Citer

Peu de commentaire sur cette affaire ... ou bien beaucoup de censure ? .... Humm, le public a donc un certain avis !

Déposé le 03/07/2019 à 09h12  
Par sami69 Citer

Alzraa est un francais d origine francaise né a lyon, ET NON EN ISRAEL
Combien de francais d origine francaise suspectés de délits SONT NOMMEES FRANCO FRANCAIS dans les journaux
Nous savons bien que la france est peuplée a majorité d immigrés puisque elle est une terre d acceuil depuis napoleon
Remettre en cause les origines sur des faits divers ne fait qu attiser la haine
Bravo les journaleux francais RN de LYON MAG

Déposé le 03/07/2019 à 05h30  
Par Écologie = pièges à cons. Citer

Les taxes de l’écologie ? C’est les plus forts avec les mafias qui aussi investissent dans les décharges pour encaisser les MILLIONS d’euros de BRUXELLES par le biais du blanchiment Ecolo.

Déposé le 02/07/2019 à 21h34  
Par Lolita Citer

Oups!ton article veut en dire long!!!!

Déposé le 02/07/2019 à 15h49  
Par Loulou2 Citer

Une chance pour la france,n est ce pas??

Déposé le 02/07/2019 à 14h42  
Par Oups Citer

... le procès du franco-israélien Stéphane Alzraa .... déconnes pas LyonMag !! Il y en a certain qui vont t’accuser d'antisémitisme et incitation à la haine ...
NON, LyonMag dit nous que tu l'as fait de bonne foi et qu'il n'y a rien derrière tous ça.

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