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Une lanceuse d’alerte devant la Cour d’appel de Lyon

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Laura Pfeiffer, inspectrice du travail opérant au sein de l'usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), fait une nouvelle fois face à la justice dans le cadre de l'affaire Tefal. Celle qui est jugée à la Cour d'appel de Lyon bénéficie de la nouvelle loi Sapin II plus protectrice envers les lanceurs d'alerte.

Tout a commencé en 2013 lorsqu'un salarié de Tefal lui transmet une série de courriels de la direction de l'usine située en Haute-Savoie, mails qui attesteraient d'une collusion entre la société et le supérieur hiérarchique de la fonctionnaire, dans le but d'entraver son action. Après qu'elle ait saisi le Conseil national de l'Inspection du travail, Tefal avait déposé une plainte contre X au motif d'une "introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données".

 

En décembre 2015, poursuivie pour "recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel", Laura Pfeiffer avait été condamnée avec sursis à des peines d'amende en première instance à Chambéry. Jugement qui avait ensuite été confirmé en appel, en novembre 2016. Néanmoins, l'affaire a été élevée jusque devant la Cour de cassation qui, en octobre 2018, a cassé l'arrêt d'appel et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Lyon. Et ce sur la base de la nouvelle loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui porte sur les lanceurs d'alerte, et leur assurant une protection accrue.

 

En effet, à l'article 6 de la loi précitée est proposée une définition assez large du lanceur d'alerte, qui "est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste […] de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance".

 

Libre appréciation est ainsi laissée aux juges du fond, dont la réponse est attendue pour le 24 octobre prochain.



Tags : Lanceur d'alerte | Tefal | Laura Pfeiffer | inspection du travail |

Commentaires 4

Déposé le 17/09/2019 à 11h14  
Par Sturlat. Citer

Oups a écrit le 15/09/2019 à 15h42

Les Inspecteurs du Travail sont également pathétique. Ils arrivent comme des éléphants dans un magasin de porcelaine, ils mettent à mal une entreprise, sans se soucier de l'emploi.

Dans l'affaire de Laura Pfeiffer, ce qui était en jeu était la fermeture de l'usine. (https://www.miroirsocial.com/inquietude-chez-tefal-apres-la-fermeture-de-l-atelier-pesage-a-rumilly) Cette inspectrice arrive avec un air un peu embué, et par pure idéologie et contre l'avis des Ouvriers, des Employés, de la Direction et des Actionnaires, elle décide qu'il faut renégocier un accord d'entreprise que tout le monde avait accepté, y compris le syndicat majoritaire CGT.

Toute seule, cette inspectrice contre l'avis de tous, s'entête ... en plein débat sur la délocalisation en Chine de l'entreprise .
Visiblement la fermeture de l'entreprise n'était pas la préoccupation première de cette personne, ni même les familles qui se serait retrouvé sans emploi !!

Pathétique, oui cette profession est pathétique. D'ailleurs, il n'y a qu'en France, ou ces inspecteur ont autant de pouvoir !!

.... et j'espère que vous êtes rémunéré pour autant d'inepties !

.... encore une fois, c'est le procès détourné d'une personne de bonne foi qui dénonce une "collusion" entre dirigeants et qui se retrouve accusée de " recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel ".
... ah oui, elle est belle notre république avec de tels personnages, tels que les dirigeants de Téfal et le responsable hiérarchique de cette dame, qui s'allient pour détruire tout un pan de notre économie, alors que le travail même de ce dernier est justement de protéger notre économie !!
... j'espère aussi que la justice ne se laissera pas berner par ces malfrats en cols blancs et jugera cette affaire sur le fond.... la forme n'ayant été que l'outil pour démasquer de tels agissements mafieux !!

Déposé le 15/09/2019 à 15h42  
Par Oups Citer

Les Inspecteurs du Travail sont également pathétique. Ils arrivent comme des éléphants dans un magasin de porcelaine, ils mettent à mal une entreprise, sans se soucier de l'emploi.

Dans l'affaire de Laura Pfeiffer, ce qui était en jeu était la fermeture de l'usine. (https://www.miroirsocial.com/inquietude-chez-tefal-apres-la-fermeture-de-l-atelier-pesage-a-rumilly) Cette inspectrice arrive avec un air un peu embué, et par pure idéologie et contre l'avis des Ouvriers, des Employés, de la Direction et des Actionnaires, elle décide qu'il faut renégocier un accord d'entreprise que tout le monde avait accepté, y compris le syndicat majoritaire CGT.

Toute seule, cette inspectrice contre l'avis de tous, s'entête ... en plein débat sur la délocalisation en Chine de l'entreprise .
Visiblement la fermeture de l'entreprise n'était pas la préoccupation première de cette personne, ni même les familles qui se serait retrouvé sans emploi !!

Pathétique, oui cette profession est pathétique. D'ailleurs, il n'y a qu'en France, ou ces inspecteur ont autant de pouvoir !!

Déposé le 15/09/2019 à 14h19  
Par votre pseudo Citer

Oups a écrit le 14/09/2019 à 20h50

Cette personne, inspectrice du travail, n'est en rien une lanceuse d'alerte : L'affaire ne concerne pas l'intérêt des Français, il s'agit d'une affaire qui concerne une entreprise et une inspectrice du travail zélée.
Elle mérite un condamnation ferme et un désaveux judiciaires (ce qui a été fait).

Cette personne a été condamné par deux juridictions, pour avoir cru bon dévoiler des correspondances privées et hors du cadre de son travail, par pur vengeance personnelle.

Aujourd'hui, elle s'est réfugiée (selon la presse) en Guadeloupe. Les entrepreneurs locaux ont manifesté leur mécontentement. Elle n'exerce plus de mission d'inspection du Travail ... et c'est tant mieux !

votre mauvaise foi est pathétique

Déposé le 14/09/2019 à 20h50  
Par Oups Citer

Cette personne, inspectrice du travail, n'est en rien une lanceuse d'alerte : L'affaire ne concerne pas l'intérêt des Français, il s'agit d'une affaire qui concerne une entreprise et une inspectrice du travail zélée.
Elle mérite un condamnation ferme et un désaveux judiciaires (ce qui a été fait).

Cette personne a été condamné par deux juridictions, pour avoir cru bon dévoiler des correspondances privées et hors du cadre de son travail, par pur vengeance personnelle.

Aujourd'hui, elle s'est réfugiée (selon la presse) en Guadeloupe. Les entrepreneurs locaux ont manifesté leur mécontentement. Elle n'exerce plus de mission d'inspection du Travail ... et c'est tant mieux !

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