Peine confirmée pour une lanceuse d'alerte à Lyon

Peine confirmée pour une lanceuse d'alerte à Lyon
photo d'illustration - Lyonmag.com

Laura Pfeiffer, inspectrice du travail opérant au sein de l'usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), a été condamnée ce jeudi à une amende de 3 500 euros avec sursis et à 1 000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Lyon.

Cette lanceuse d'alerte était jugée pour la troisième fois pour avoir rendu publics des documents confidentiels de l'entreprise Tefal. Malgré la nouvelle loi Sapin II, se voulant plus protectrice envers les lanceurs d'alerte, Laura Pfeiffer a vu sa peine confirmée.

Tout avait commencé en 2013 lorsqu'un salarié de Tefal lui transmet une série de courriels de la direction de l'usine située en Haute-Savoie, mails qui attesteraient d'une collusion entre la société et le supérieur hiérarchique de la fonctionnaire, dans le but d'entraver son action. Après qu'elle ait saisi le Conseil national de l'Inspection du travail, Tefal avait déposé une plainte contre X au motif d'une "introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données". 

En décembre 2015, poursuivie pour "recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel", Laura Pfeiffer avait été condamnée avec sursis à des peines d'amende en première instance à Chambéry. Jugement qui avait ensuite été confirmé en appel, en novembre 2016. Néanmoins, l'affaire a été élevée jusque devant la Cour de cassation qui, en octobre 2018, a cassé l'arrêt d'appel et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Lyon. Et ce sur la base de la nouvelle loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui porte sur les lanceurs d'alerte, et leur assurant une protection accrue.

10 commentaires
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Beau pays le 25/10/2019 à 16:54

Une purge !! VITE !!!

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Non à LaRem le 25/10/2019 à 10:18

Inspectrice du travail lanceuse d'alerte : une activité honnie des patrons.

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Papimouzo le 25/10/2019 à 09:34

Courage madame nous autres les honnetes citoyens sommes derrière vous car
Ces justiciers à la botte de leur maîtres et seigneurs ne sont que des personnes malhonnêtes dont leur lâcheté est au niveau de leur intelligence !
Bref ce sont des danseuses à la robe noire qui symbolise le mal dans toute sa splendeur et qui ressemble pluss à des pantins des fantoches des marrionnettes !!!

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Pas cohérent le 25/10/2019 à 08:56

C est pas notre président qui prône la « société de la vigilance »??

Belle mascarade!!!!


Au fait, j étais spectateur des débats à l assemblée pendant les débats sur les lanceurs d alertes..... il n y avait pas grand monde!!!! Sapin lisait le journal et Urvoas qui est venu le remplacer était le nez dans ses papiers....
Il y a un problème dans notre démocratie

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Grand gognand le 24/10/2019 à 23:47

Chut pas de bruits.... si toutes les vérités sont bonnes à dire toutes ne sont pas bonnes à entendre ou à écrire...
Tout le monde comprendra et Lyonmag aussi...

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Prout69 le 24/10/2019 à 19:44

Il est plus simple de condamner une lanceuse d'alerte qui fait éclater la réalité que de condamner des sauvageons qui détruise tous.... .Il est pas bon dans ce monde de dire la vérité Snowden, Assange, journaliste australiens et plein d'autre... .même dans un pays qui se dit libre (la France).

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Merveilleuse juste-ice le 24/10/2019 à 19:43

c'est elle qui est condamné pour avoir dénoncé l'entente entre son supèrieur et la "boite" ou elle enquêtait ? et on laisse courrir la racaille ? mais je délire!!c'est qui ces gangsters qui "jugent" !!

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Mémoire courte le 24/10/2019 à 18:45
Indigné... a écrit le 24/10/2019 à 18h41

Elle aurait dû sauter à pieds joints sur la tête du boss... Elle aurait moins pris...

Auriez vous oublié le prix d'une chemise déchirée de boss ?

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Indigné... le 24/10/2019 à 18:41

Elle aurait dû sauter à pieds joints sur la tête du boss... Elle aurait moins pris...

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hébé le 24/10/2019 à 18:30

ça pose question sur les priorités de cette société;

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