Les enfants de l’école Gerson (Lyon 5e) vont encore devoir attendre

Les enfants de l’école Gerson (Lyon 5e) vont encore devoir attendre

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a jugé en urgence mardi le litige pour "trouble du voisinage" qui oppose les parents d’élèves de l’école Gerson, dans le 5e arrondissement, à l’opérateur de téléphone mobile Bouygues Telecom. Un jugement qui a été mis en délibéré au 15 septembre prochain. Les parents de l’Ecole demandent le démantèlement de l’antenne, situé sur un toit en face de l’établissement, et sa réinstallation 100 mètres plus loin. Les deux parties ont dévoilé leurs arguments, scientifiques et judiciaires, pendant plus de trois heures. Et l’affaire pourrait rebondir au tribunal administratif.

Débat scientifique

Les avocats des parents d’élèves et de Bouygues Telecom ont tous deux apporté la preuve de la dangerosité ou de la non-dangerosité des antennes-relais, avec à l’appui, des dizaines de rapports d’experts. Maître Franck Heurtrey, l’avocat des parents de l’école Gerson, s’est ainsi appuyé sur "une décision européenne de 1999, qui dénonce l’installation d’antennes-relais près des établissements sensibles : écoles, hôpitaux et maisons de retraites." Il a rappelé que, "d’après de nombreux scientifiques, il existe une incertitude sur les conséquences d’une telle exposition. Au mieux, une crainte permanente ; Au pire, des problèmes de santé." Mais le débat semble avoir pris une autre dimension. Franck Heurtrey a précisé "que le principe de précaution n’était plus d’actualité et que la nocivité des antennes-relais n’étaient plus à prouver, que ce soit au niveau scientifique ou religieux." Un principe de précaution qui a déjà obligé Bouygues Telecom à enlever une antenne-relais à Tassin-La-Demie-Lune en février dernier.



Débat judiciaire

La défense a également présenté d’autres rapports scientifiques, tendant cette fois-ci à prouver l’innocuité des antennes. Maître Christophe Lapp, l’avocat parisien de Bouygues Telecom, a notamment cité une conclusion du Grenelle des Ondes, datant du 25 mai 2009 : "Non, il n’y a pas de risques pour la santé avec le téléphone mobile ou les antennes-relais." L’affaire est devenue ensuite un peu plus pointilleuse sur le plan judiciaire. Les défenseurs de l’opérateur de téléphonie mobile ont tenté de démontrer l’incompétence du TGI de Lyon. Ils considèrent en fait que le matériel servant à relayer les ondes des mobiles fait partie d’une convention entre l’Etat et l’entreprise privée. Du coup, l’affaire relève du domaine public et la requête doit être traitée par un tribunal administratif. "Je considère que vous n’êtes pas compétents pour rendre une telle décision, mais vous avez la compétence pour attribuer des dommages et intérêts et pour déterminer le principe de précaution", a lancé Christophe Lapp aux trois présidents de la chambre des urgences, presque muets tout au long des trois heures de séance. "On ne déplace pas comme cela un site, a-t-il déclaré. On a des autorisations de l’Etat, des autorisations des collectivités, des autorisations de l’Agence Française des Fréquences. Un site sur lequel est installé une antenne-relais est le résultat de ces contraintes."

En tout cas, du côté des parents d’élèves, on ne veut plus attendre. C’est le cas de Jean-Michel Dhimoila, qui est également le président du Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique : "Plusieurs classes de maternelles et de primaires ont fermé car les parents ont enlevé leurs enfants de l’école. Il y a des élèves qui ont des maux de tête, des saignements de nez anormaux… Il faut qu’on prenne une décision maintenant."

Réponse attendue le 15 septembre prochain au Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Gwenaël Windrestin

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