Ce mardi, Médiacités révèle qu'une enquête judiciaire a été ouverte concernant la vente d'une maison par la mairie de Genas, qui a finalement échoué entre les mains du fils de Daniel Valéro.
La transaction n'a pas été directe entre le père et le fils. La maison de la rue des Etangs, proposant plus de 300 m2 de bâti, a d'abord été acquise par un promoteur local pour 220 000 euros en 2018, avant d'être revendue en l'état quelques mois plus tard, et pour 30 000 euros de plus, à Romain Valéro. Des prix très bas par rapport à ceux du marché.
Le procureur, saisi par des habitants de Genas, doit désormais déterminer s'il s'agit d'un curieux hasard ou si le promoteur Prestibat a servi d'intermédiaire entre la Ville de Genas et le fils du maire, les 30 000 euros de plus-value servant alors de pot-de-vin présumé.
Interrogé par nos confrères, Daniel Valéro a évoqué une simple "vente entre particuliers". Nul doute qu'il présentera des arguments plus solides s'il venait à être interrogé par les enquêteurs.
Pour plus de transparence, faudrait-il auditer, contrôler, mettre sous tutelle la CCEL ?
Signaler Répondrehttps://ccel.fr › elus
https://ccel.fr/services/ads/
A la CCEL Communauté de Communes de l'Est Lyonnais, le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour 6 Mairies, entre autre sous délégation de la Mairie de Pusignan ;
Signaler RépondreLes service ADS instruit les demandes d'urbanisme, Demande de Permis de Construire, Demande Préalable, etc.
Il est plus que regrettable, dommageable, de constater que le service ADS valide des Demandes entachées d'irrégularités et de fausses déclarations par des déclarants, en violation du Code de l'Urbanisme, des arrêtés Préfectoraux qui cadrent rigoureusement le PEB et le PLU de Pusignan.
Il ne faudrait pas que ce service ADS laisse filer des instructions de Demandes d'Urbanisme impossibles à accorder favorablement
pour créer des situations d'obtentions "tacites" de permis de Construire ou de Déclarations Préalables.
Il ne faudrait pas non plus que des mairies feignent d'ignorer les situations.
Une demande de Permis de construire, elle doit être traitée dans les délais par un Accord ou un REFUS.
En effet, la Taxe d'aménagement est La taxe d'aménagement (TA) est une taxe unique composée de 2 parts, une part communale ou intercommunale et une part départementale
Signaler RépondreLes impôts et taxes locales que les constructeurs "tricheurs" ne paient pas, ce sont leurs voisins et autres contribuables de la Commune et du Département qui paient à leur place des fameux constructeurs "indélicats pour le moins".
Le préjudice consécutif aux infractions au permis de construire, il est à la fois pour la Commune et pour le Département
Par exemple, pour des bâtiments de logements collectifs de 240 m² / 300 m², selon taux décidés par les communes et le département , le préjudice est considérable, il peut s'élever à plus de10 000 / 13 000 € voir au delà ;
Il convient aussi d'ajouter les pertes potentielles d'Impôts Locaux Annuels, la Taxe foncière sur plusieurs années selon que le propriétaire indélicat déclare aux impôts,
S'IL S'AGIT DE CONSTRUCTIONS ILLEGALES POUR LOCATIONS, des questions se posent :
a) quels sont les loyers réellement déclarés pour des logements "cachés" lorsqu'il n'y a construction SANS demande de permis de construire
b) si une Régie Immobilière, Profession strictement réglementée, accepte en gestion locative des logements illégaux, c'est très grave, l'on peut se demander si cette Régie Immobilière peut encore exercer sa profession au regard de ses manquements
Il ne faudrait pas non plus que la relation délictuelle entre l'Agence Immobilière et le constructeur ai commencé par la transmission du bien immobilier interdit de construction, car dans un tel cas, il y aurait un conseil de délit, c'est aussi TRES GRAVE.
In finé, La Commune et le Département ne peuvent pas fermer les yeux sur de tels agissements, TANT que nécessaire, leurs services techniques et juridiques peuvent aussi se faire prescrire des Myrtilles pour accroitre leur acuité visuelle.
Embrunes est le nom savoyard qui désigne les myrtilles, fruits délicieux qui ont pour qualité d'améliorer la vision nocturne,
Signaler Répondre"il se dit que durant les premières utilisations des avions en temps de guerre, les pilotes n'avaient pas de moyens de suivi de terrain la nuit, ils mangeait alors des myrtilles pour augmenter leur acuité visuelle".
REVENONS au commentaire sur cet excellent média de presse Lyonnaise,
des constructeurs qui construisent sans permis de construisent commettent généralement un grand nombre d'infractions administratives,
ils commettent aussi - de leur plein gré - des infractions GRAVES d'ordres fiscaux, qui ont pour conséquence de causer un préjudice de perte de recettes fiscales relatives à la Taxe d'aménagement pour la Commune et la CCEL ...
L'assiette de la Taxe d'aménagement est calculée sur la base de la surface construite déclarée dans le Permis de Construire ...
de même pour la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères qui arrive en application
A l'évidence, les Maires, les Adjoints, les Conseillers Municipaux et les Délégués à la CCEL ont besoin de se voir prescrire un grand régime de Myrtilles
dans quel pot de confiture, confiture de myrtilles ?
Signaler Répondreon ne parle pas de la surface du terrain qui ne doit pas être de 500m2 mais depasser les 2 000 vu la localisation. Marre de ces maires magouilleurs Destitution et ineligible pendant 30 ans.
Signaler Répondreoulala
Signaler RépondreTous les maires sont impliqués dans des affaires douteuses concernant l'immobilier. On nous refuse des permis de construire mais eux ou leurs amis ont carte blanche.
Signaler RépondreQue la justice tranche car c'est du vol, escroquerie et abus de bien sociaux !
Minimum 1 an de prison ferme ça fera réfléchir les autres. Maires
La justice à deux vitesses
Signaler RépondreAvec le pouvoir tout passe tout lasse tout s arrange..TOUT recommence..PAS VU PAS PRIS
Pour les autres sur de plus petits délits tout est bien plus compliqué
Ah elle est propre votre belle écharpe républicaine MONSIEUR
200 000 ce n’est même pas la valeur du terrain a Genas donc ruine ou pas ruine…
Signaler RépondreBonjour 220000 € ce n'est même pas le prix du terrain ce genre d'opération est très fréquent et les conflits d'intérêts récurrent. je vous invite à venir voir ce qui se passe du côté de Vourles vous serez stupéfait.!!!
Signaler RépondreAttention les frais de notaire en mode marchand sont seulement de 2% :)
Signaler RépondreIl y a bien plus grave, par exemple l'affaire benalah....
Signaler RépondreEh bien, en l'occurrence, c'est une sous évaluation du prix qui est en cause, sans doute par l'intervention de France Domaines à la demande du Maire qui s'est substitué à un tiers pour organiser l'acquisition qui s'en suit à bon compte - Le marché de Genas est du double de ce prix pour ce genre de bien - Attendons le dénouement et soutenons les lanceurs d'alerte
Signaler RépondreEn mentionnant le nom d’une entreprise qui n’a rien à voir avec les protagonistes évoqués dans l’article vous êtes dans la diffamation…
Signaler RépondreCe sont les Domaines qui doivent fixer le prix. Si son prix est plus élevé, démission du maire, sinon, ras.
Signaler RépondreOn est à Lyon, et qui ne saute pas n'est pas Lyonnais !!
Signaler RépondreEn Corse il y a longtemps que la bâtisse aurait sauté.
Signaler RépondrePour éliminer toute suspicion, je suis "prêt" à reprendre la ruine pour 250.000 euros ... payable en pot de vin biensûre.
Signaler RépondreJe fais juste remarqué qu'en 2018 cette bâtisse était une ruine et donc le prix de 220.000 euros était justifié compte tenu des travaux d'urgence a engagé. D'ailleurs, il n'y a pas eu de plainte des administrés.
Signaler RépondreL'entrepreneur a fait de TRES gros travaux de structure (qui se voit sur la photo).
Et la Boum Bada Boum ... l'entrepreneur ne facture que 30.000 euros de plus value, dont 19.000 de frais de notaire et probablement 11.000 euros d'intérêt d'emprunt.
Un beau travail à perte ?
La justice à raison de se pencher sur cette transaction.
Il n'y a pas de chasse au sorcière, ni de complot, ni de mauvais coup !
Il faut bien renvoyer l ascenseur à Monsieur le Maire
Signaler RépondrePour certaines entreprises implantées depuis longtemps sur Genas et Pusignan et qui obtiennent des marchés plus que douteux.(prestibat.cedia....and co .la famille avant tout)
c'était du 4e degré... :)
Signaler RépondreVous dites ça fait quand même 850€/m2
Signaler RépondreLe problème vient peut être du fait c'est une ville avec un prix moyen au dessus de 4000€/m2
La comparaison est vite fait
Un écran de fumée pour endormir la population à petits prix ces non augmentations d impôts
Signaler RépondreVoter pour lui ou pas n est pas le sujet si ?
Sans parler de ses électeurs qui le soutiennent grâce à des paase droits
Et les autres ont peur
Des années que escroqueries secrets de polichinelle n arrivent pas à être prouvées
La technique est bie rodée
C vrai aucun souci
Signaler RépondreTout est si clair
Le bras long et la langue bien pendue plutôt que de raser les mûrs
A Genas ... des ventes douteuses ...
Signaler RépondreA Pusignan des constructions illégales d'appartements collectifs en violations multiples manifestes d'un Arrêté Préfectoral signé par 3 Préfets (Rhone / ain / Isère ) relatifs au PEB de 2005 et des PLU 2007 ET 2015 également visés par le préfet du Rhône.
De surcroit les dites constructions illégales violent les articles de protection du périmètre d'un Monument Historique - La Chapelle de Moifond - qui a reçu des subventions.
Dans le clan de ces constructeurs indélicats pour le moins, un plombier filou et un Régisseur Immobilier qui prétends être Expert immobilier et Détective Privé, fils d'un célèbre père auxiliaire de justice de la fin des années 87 /90 ayant fait la UNE des faits divers liés à Action Directe.
Un délinquant est un délinquant quelle que soit sa position sociale. En conséquence, il doit être traité comme tel.
Signaler RépondreJe ne vois où est le souci. Ca fait quand même 850/m² !!
Signaler Répondresic.
Quel bel homme ce Monsieur VALERO, tjs la tête haute, l'habit propre et le col blanc... L'echarpe republicaine lui va à merveille !
Signaler RépondreVu la longueur de son bras, soyez en tous certain, cette affaire un est quiproquo, que dis-je, une macarade!!!
Les impôts n’ont pas augmenté sur la commune depuis plus de 20 ans, c’est l’État qui a augmenté les impôts… Regarder votre fiche d’imposition.
Signaler RépondreNe faudrait-il pas attendre un jugement avant d’en tirer des conclusions nous-mêmes ?
On voit toutes les personnes qui n’ont pas voté pour Monsieur le maire … Et pour info les impôts n’ont pas augmenté depuis au moins 20 ans je crois du moins sur la commune, c’est l’État qui augmenter les impôts si vous savez lire vos fiches d’imposition.
Signaler RépondreOn devrait peut-être attendre le jugement Avant d’en tirer les conclusions ?
Pour ceux ou celles qui connaissent , il est de quel bord ce Maire pas franc du collier ? Bien entendu , quel que soit son "bord" c'est tout à fait inadmissible et selon le résultat de justice , si sa personne en tant que maire est impliqué , ce n'est plus une démission attendue , mais un verdict de radiation totale de droits civiques se doit d'être prononcé et ce sans aucune indemnisation qu'elle qui soit !!?
Signaler RépondreCe que je trouve dingue, c'est de faire un truc pareil en 2021 et croire que ça passera sans que personne ne s'en rende compte...
Signaler RépondrePendant que les impôts augmentent sur notre commune
Signaler RépondreCertains ont la chance de se faire de beaux cadeaux, en or rappelez nous le prix du m2 sur Genas ? Une belle fortune.
Des escrocs qui se permettent de juger les autres avec leur personnalité pédante arrogante
Quelle honte
Et ceci ne fera bien sûr pas partie de vos grands plans de communications Monsieur
En espérant pouvoir lire les conclusions de cette si belle vente entre particuliers
Le poisson pourrit par la tête, pas par la queue. La petite délinquance est le fruit de la grande délinquance qui gère le pays comme bon lui semble.
Signaler RépondreBravo Seigneur Valero !
Signaler RépondreVous avez réussi un coup de maître ! Le 1er ?
Si imbu de votre " grand " personnage n acceptant et recadrant les genassiens n allant pas dans votre sens ! Très difficile de s exprimer librement dans notre commune !
Vous continuerez à marcher c est certain avec votre tête si haute.
J espère que la justice fera son travail devant une telle escroquerie.
va etre tres lourde pour le pere le fils et le promoteur ! 300 m2 de bati à genas pour 230000€ non mais serieux !
Signaler RépondreToujours la meme rengaine, il y en a qui s'imaginent toujours plus malin que les autres. Souvent ils font partie de la classe supérieur, ils sont imbus d'eux meme et très pédant.
Signaler RépondreLa main dans le pot de confiture, on fait pas mieux.
Signaler RépondreIls viennent juste de l'élire, ça promet...
Alors les racistes qui parlent 24/24 des jeunes de banlieue prison et ect .
Signaler RépondreBa alors pas de déchaînement ?
comme LR, LAREM, PS ou autre, c est a chaque foi Magouille et compagnie
Signaler Répondrej espere que ce fait manifeste de corruption sera assortie d une peine tres lourde!
pour un vol de scooter, d un valeur de moins de 10.000€, c est bracelet electronique
pour une corruption de 170.000€ (et un vol), il faut etre ferme, sans bracelet, en prison!
bien entendu, ineligilible, perte des droits civiques, ... et tout le toutim! il s agit d un élu, pas d un simple citoyen lambda