Meurtre impuni de Mohamed à Villefranche : la France reconnait avoir égaré le dossier d'enquête, bientôt un procès ?

Meurtre impuni de Mohamed à Villefranche : la France reconnait avoir égaré le dossier d'enquête, bientôt un procès ?
Mohamed Adbelhadi - DR

C'est une première victoire pour la famille Abdelhadi.

Plus de 20 ans après la disparition de Mohamed à Villefranche-sur-Saône, la Cour européenne des Droits de l'Homme a validé ce jeudi une faute de l'Etat français.  

Depuis 2001, la famille de ce jeune de 27 ans espérait des réponses. Car la prescription avait été atteinte pour les trois individus, un père et ses deux fils, qui avaient reconnu en 2016 avoir tué et dissimulé le corps de la victime. Or, cette prescription n'avait pas été interrompue en raison de la perte du dossier d'enquête, reconnue ce jeudi par la France après des années de déni : "Le gouvernement reconnaît qu'en l'espèce, la perte du dossier de la procédure d'enquête préliminaire laquelle a entraîné une impossibilité de prouver un acte de nature à interrompre la prescription, a entraîné la violation de l'article 2 dans son volet procédural et de l'article 6 de la Convention".

Cet aveu a été cité par la CEDH, qui avait été saisie par la famille et qui a rendu sa décision ce jeudi. L'entourage de Mohamed Abdelhadi va ainsi pouvoir saisir la cour de révision et de réexamen de la cour de Cassation. La prescription pourrait alors être levée et les trois suspects pourraient être jugés. L'avocat de la famille, Me David Metaxas, espère une décision courant 2023. Il salue déjà celle de la CEDH, "une bonne nouvelle, une belle victoire", notamment de voir l'Etat français reconnaître sa responsabilité.

"On veut que la cour de Cassation puisse nous donner une chance d'avoir un procès", nous indique David Metaxas.

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16 commentaires
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Mour le 08/10/2022 à 10:37

Encore une fois, le laxisme de la justice française est effarant !
Courage à cette famille !
Souffrance aux assassins !

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Naturalisa le 07/10/2022 à 18:18
justice privée a écrit le 07/10/2022 à 08h54

A quand une justice rapide et efficace ?
Dans le privé vous paumez le dossier client, vous êtes viré.
Peut etre qu'il faudrait privatiser la justice ? Qu'elle ait des obligations de résultats dans des délais décents..

MDRRRR. Vous vivez dans quelle dimension ? Il y’a 1 millions et demie d’emploi dans le privé justement qui cherchent des candidats qu’ils ne trouvent pas 😆. Vous croyez que les nouvelles générations vont accepter l’inacceptable de leur parents ? NIET ! Vos emplois dans le privé donnez les aux étrangers et aux clandestins ! Vous en avez l’habitude pour pas les payer et les maltraiter.

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justice privée le 07/10/2022 à 08:54

A quand une justice rapide et efficace ?
Dans le privé vous paumez le dossier client, vous êtes viré.
Peut etre qu'il faudrait privatiser la justice ? Qu'elle ait des obligations de résultats dans des délais décents..

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RG79 le 07/10/2022 à 08:44

Si j'égare mes fiches de paies suffisamment longtemps...pourrais-je bénéficier d'une prescription du paiement de mes impôts ?

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moretti le 06/10/2022 à 21:31

encore une preuve de notre magnifique justice à la française!!
ne serait-il pas temps de reformer la formation des juges?

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SATURNIN69 le 06/10/2022 à 21:04

Comment perdre un dossier ?
Ils ont vraiment la tête dans le c..

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Mensonges et traditions. le 06/10/2022 à 19:40
Joe a écrit le 06/10/2022 à 19h03

Est ce que le mot "Justice" veut dire encore qqs chose ? Pour combien de temps encore dans le dictionnaire ?

Et les mots Égalité ? Parité, partage, etc…. Existent ils réellement ?

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Joe le 06/10/2022 à 19:03

Est ce que le mot "Justice" veut dire encore qqs chose ? Pour combien de temps encore dans le dictionnaire ?

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Karim Le Marchand le 06/10/2022 à 16:44
Olivier Variant a écrit le 06/10/2022 à 16h37

Tous les délinquants et criminels qui se baladent pépère à la Guillotière et dans toutes les banlieues de Lyon ont beaucoup rigolé en lisant votre commentaire.

Ils ont sûrement plus rigolé pour mon pseudo que mon commentaire.
Toi en revanche, tout est nul!

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Olivier Variant le 06/10/2022 à 16:37
Karim Le Marchand a écrit le 06/10/2022 à 15h55

T'as pas trouvé plus idiot comme commentaire toi?
Et donc les 3 meurtriers sont, je présume toujours en liberté malgré leurs aveux?
Et les maisons d'arrêt ca sert à quoi alors?
Que ces 3 pourritures croupissent en prison jusqu'à la fin de leurs vies! C'est tout ce qu'il méritent!

Tous les délinquants et criminels qui se baladent pépère à la Guillotière et dans toutes les banlieues de Lyon ont beaucoup rigolé en lisant votre commentaire.

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Olivier Variant le 06/10/2022 à 16:33

Bah voilà. Il suffit de perdre le dossier de Nicolas Hulot et ses potes pour que la prescription saute. On a la solution !

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Karim Le Marchand le 06/10/2022 à 15:55
Toujours aguicheur a écrit le 06/10/2022 à 14h49

Vous parlez du meurtre de M .Abdelhadi ? c'est moins racoleur que le meurtre de Mohamed ..c'est vrai .

T'as pas trouvé plus idiot comme commentaire toi?
Et donc les 3 meurtriers sont, je présume toujours en liberté malgré leurs aveux?
Et les maisons d'arrêt ca sert à quoi alors?
Que ces 3 pourritures croupissent en prison jusqu'à la fin de leurs vies! C'est tout ce qu'il méritent!

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Salve regina le 06/10/2022 à 15:42

Que justice soit rendue.
Cette histoire a brisé toute une famille mais ils n'ont jamais abandonné malgré les lourdeurs de l'administration et son refus de reconnaître ses erreurs.
Courage à eux.

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Tralala le 06/10/2022 à 15:40

les trois individus, un père et ses deux fils, qui avaient reconnu en 2016 avoir tué et dissimulé le corps de la victime…. Et depuis ils sont en liberté ? Là dessus perte du dossier mais c’est horrible et scandaleux pour la famille de la victime. Régulièrement il y’a des destructions de preuves, des pertes de dossiers, des jugements laxistes et ils osent dire que la justice est rendu au non du peuple ? En tout cas pas en mon nom c’est en leurs noms en leurs dogmes qu’ils rendent une justice injuste 😤

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nassy69 le 06/10/2022 à 15:08

la justice doit faire son travail c un humain pas un dossier

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Toujours aguicheur le 06/10/2022 à 14:49

Vous parlez du meurtre de M .Abdelhadi ? c'est moins racoleur que le meurtre de Mohamed ..c'est vrai .

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