Lyon : des élus veulent instaurer une "présomption de minorité" pour tous les mineurs isolés

Lyon : des élus veulent instaurer une "présomption de minorité" pour tous les mineurs isolés
Photo d'illustration - LyonMag

Pour que la Métropole de Lyon, ou le Département du Rhône sur son territoire, prenne en charge un mineur isolé, il faut que sa minorité soit établie.

Or, bien souvent, les pouvoirs publics la contestent. Et pendant toute cette trame juridique, les migrants ne sont pas hébergés et accompagnés dans la voie de l'insertion.

Pour mettre fin à cette situation, des élus lyonnais aimeraient "instaurer une présomption de minorité pour garantir les droits des mineurs isolés".

Un voeu sera ainsi déposé par les groupes socialiste et Lyon en Commun à l'occasion du prochain conseil municipal, qui se tiendra ce vendredi.

"Le nombre de personnes présumées mineures et isolées s’accroit sur l’ensemble du territoire, menant à une préoccupation croissante liée à la situation des jeunes déboutés en première instance de leur évaluation en minorité, qui entreprennent un recours en justice. L’existence d’un flou juridique et le renvoi de compétences entre l'État et les collectivités locales compétentes en matière de protection de l'enfance, précarisent grandement ces publics déjà extrêmement fragiles", écrivent les présidents des deux groupes, Sandrine Runel (PS), par ailleurs adjointe au maire chargée des Solidarités, et David Souvestre et Alexandre Chevalier (Lyon en Commun).

Considérer systématiquement les migrants concernés comme des mineurs permettrait selon les partenaires des écologistes de mettre fin à une situation aux conséquences "concrètes et dramatiques".

Leur voeu, dont on ne sait pas encore s'il sera voté par les autres groupes, y compris ceux de la majorité, demande également à ce que "soient clarifiées les compétences respectives des services de l’État et des Collectivités, par une législation claire et cohérente permettant de remédier à la lacune juridique et d’assurer une prise en charge adéquate et respectueuse des droits fondamentaux des jeunes déboutés en première instance de leur évaluation en minorité".

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faz le 26/01/2024 à 10:24
Forcément a écrit le 25/01/2024 à 17h25

Les Français sont fauchés (ça et l'individualisme).

C'est FAUX!
Les livrets A sont PLEINS!!!!

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GLOUGLOU le 26/01/2024 à 10:11

A quand la présomption d'imbécilité pour ces élus

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Forcément le 25/01/2024 à 17:25
Ysengrin a écrit le 24/01/2024 à 17h42

En ne faisant plus d'enfants, les français aident bien les socialistes dans leurs projets.

Les Français sont fauchés (ça et l'individualisme).

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Oula le 25/01/2024 à 17:24
Certes.... a écrit le 24/01/2024 à 17h21

Certes, mais une personne au smic a au moins le mérite d'être productive...

Ça existe encore des personnes productives ?

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blodie0001 le 25/01/2024 à 17:02

Si ça passe, dans quelque temps il y aura pas 40 "mineurs" isolés mais 4000 lol.

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Cmoi le 25/01/2024 à 16:39

Aux urnes citoyens!

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vrailyonnais le 25/01/2024 à 16:19

Amusons nous à voler la voiture de Ces élus et ce ne sera qu’une présomption de disparition!!!!
Et puis donnez leurs un passeport, un permis de conduire et Bien Sûr 🙄 un couvert/un lit chez un de ces élus bien sûr…….. Cette fronde ne serait-elle pas menée par “Monsieur Gendre”, député de Villeurbanne, par hasard….? QUEL MONDE !!

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FCLYON6 le 25/01/2024 à 14:52

MDR jamais à court d’idée trop fort

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dans les urnes!! le 25/01/2024 à 07:01
Leont a écrit le 24/01/2024 à 22h25

Quand la présomption des droits des Autochtones fonctionnera-t-elle?

aux urnes ,citoyens!!

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Leont le 24/01/2024 à 22:25

Quand la présomption des droits des Autochtones fonctionnera-t-elle?

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Pardon ? le 24/01/2024 à 21:33
Quelle bonne idée a écrit le 24/01/2024 à 13h25

Rien de mieux pour assurer l’élection de la fille du bourreau et de sa bande de fachos !
Continuez ainsi et vous serez bientôt tous dehors !

Bourreau ? JMLP a tué des gens ?

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Moi Marine le 24/01/2024 à 21:04

Remercie sincèrement le PS de me soutenir pour l'ensemble de mes futurs campagnes électorales

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ÇA SUFFIT PTN le 24/01/2024 à 20:00

Qu’ils arrêtent leurs conneries, nos problèmes en milieu rural sont nombreux, et pas question de nous refiler vos migrants, nombreux en ruralité sont réellement prêts a entrer en guerre, on est en train de crever de taxes impôts inflation on arrive plus a nourrir nos propres enfants, donc vos mineurs PLUS UN CENTIME bordel.

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LudoLyonFier le 24/01/2024 à 18:56

Encore une idée magnifique des fragiles de la mairie.

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Vous le 24/01/2024 à 18:40

pouvez baver tout ce que voulez les droitards sur ce forum. Taisez-vous ou agissez ne comptez pas sur l'état et ses sbires pour faire quoique soit, ils ne veulent pas froisser le camps du bien.

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Cmoi le 24/01/2024 à 17:57

Il faut faciliter le regroupement familial qu'ils demandent souvent,mais chez eux!

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chocolat au lait le 24/01/2024 à 17:54

Et la présomption d'expulsion ? On expulse et on vérifie après, comme ça on laisse personne dans la rue sans rien. C'est mieux non?

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Tartufferie le 24/01/2024 à 17:51

Oui et pour moi un présomption de non imposition, s'il vous plaît !!!

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Ysengrin le 24/01/2024 à 17:42
paulau a écrit le 24/01/2024 à 17h19

Les socialistes veulent transformer la France en une vieille fille qui élève les enfants des autres.

En ne faisant plus d'enfants, les français aident bien les socialistes dans leurs projets.

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paulau le 24/01/2024 à 17:38
Gagnons du temps a écrit le 24/01/2024 à 17h20

Instaurons carrément une présomption de citoyenneté française!

Vous avez raison. Halte à la discrimination :
.
https://www.breizh-info.com/wp-content/uploads/2023/07/francais.jpeg

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De fond ? le 24/01/2024 à 17:37

Fut un temps , les mineurs étaient utiles à la société , mais ceux-là ?

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malh le 24/01/2024 à 17:26
Vraiment ? a écrit le 24/01/2024 à 16h29

L'autre jour j'ai entendu sur une chaîne d'info un commentaire à ce propos .Comme ces gens sont tous équipés de smartphone, il suffit d'analyser le téléphone pour savoir de quel pays ils viennent

Malheureux, les juges vont l'interdire!
Et oui, on est en France!
Le Pays des droits de l'homme, mais pas des devoirs!!!!

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Certes.... le 24/01/2024 à 17:21
Simple a écrit le 24/01/2024 à 14h57

Si vous comparez des coûts, il faut prendre le salaire brut. Donc non, ça ne coûte pas plus que trois smic.

Certes, mais une personne au smic a au moins le mérite d'être productive...

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Gagnons du temps le 24/01/2024 à 17:20

Instaurons carrément une présomption de citoyenneté française!

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paulau le 24/01/2024 à 17:19

Les socialistes veulent transformer la France en une vieille fille qui élève les enfants des autres.

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Ysengrin le 24/01/2024 à 17:16
Simple a écrit le 24/01/2024 à 14h57

Si vous comparez des coûts, il faut prendre le salaire brut. Donc non, ça ne coûte pas plus que trois smic.

50 000 euros mensuels par mineur isolé, à mettre en rapport avec le revenu moyen d'un agriculteur: 8000 euros/an.

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La bonté hypocrite de l’extrême gauche le 24/01/2024 à 16:50

Je propose au contraire de créer une présomption de majorité pour tous les migrants rentrant illégalement sur notre territoire avec 100% d’OQTF réalisés! Il faut de la rupture sur ce sujet explosif! Ces personnes doivent rester dans leur pays d’origine afin de contribuer à leur croissance et à leur développement! Ça c’est leur donner une avenir! Nous avons déjà beaucoup de précarité, il ne sert à rien de rajouter de la précarité à la précarité et de la délinquance et de l’insécurité!

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Vraiment ? le 24/01/2024 à 16:29
Ysengrin a écrit le 24/01/2024 à 15h48

Qui dit mineur prétendu isolé dit sans papiers, donc inexpulsable puisqu'on ignore son pays d'origine.

L'autre jour j'ai entendu sur une chaîne d'info un commentaire à ce propos .Comme ces gens sont tous équipés de smartphone, il suffit d'analyser le téléphone pour savoir de quel pays ils viennent

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Les idiots utiles du RN le 24/01/2024 à 16:14

Ca serait cool qu'ils votent ça juste avant les élections :o)

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Ils t ont mentis le 24/01/2024 à 15:52
Quelle bonne idée a écrit le 24/01/2024 à 13h25

Rien de mieux pour assurer l’élection de la fille du bourreau et de sa bande de fachos !
Continuez ainsi et vous serez bientôt tous dehors !

Tous dehors ? c est un mensonge et il faudrait être particulièrement sot pour le croire !
Tu en es ? Vraiment ?

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Ysengrin le 24/01/2024 à 15:48
paulau a écrit le 24/01/2024 à 15h17

et les rendre ainsi à leurs parents qui doivent vivre dans l" angoisse.

Qui dit mineur prétendu isolé dit sans papiers, donc inexpulsable puisqu'on ignore son pays d'origine.

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Ah bon le 24/01/2024 à 15:47

Dans qu'elle cadre celà fonctionne cette présomption de mineurs isolés ? Pour qu'elle objectif ? Pourquoi ne pas faire le test du poignet et les mineurs ben bénéficie de la protection adapté aux mineurs et les adultes rentre dans le cadre du traitement d'adultes. Si nos élus demande cette loi c'est qu'ils ont conscience qu'elle est détourné est utilisé par des mineurs de 22ans.

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Ysengrin le 24/01/2024 à 15:44
paulau a écrit le 24/01/2024 à 15h17

et les rendre ainsi à leurs parents qui doivent vivre dans l" angoisse.

Mineur isolé ou prétendu tel, est synonyme de sans papier, sans lesquels on ne peut déterminer une date de naissance fiable.

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Pastèques le 24/01/2024 à 15:36

Ils n'ont pas l'air informé que les mal élus locaux ne sont pas là pour faire les lois !

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Ysengrin le 24/01/2024 à 15:31
Humilis a écrit le 24/01/2024 à 15h06

C'est bien mérité, une pensée à tous ces mineurs isolés qui sont victimes de notre système administratif de plus en plus complexe !

La complexité croissante du système sert toujours mieux les intérêts des fraudeurs.

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paulau le 24/01/2024 à 15:17
À gauche a écrit le 24/01/2024 à 14h09

Je propose de les raccompagner chez eux dans leurs pays !
En plus leurs pays ne veulent plus de notre aide!

et les rendre ainsi à leurs parents qui doivent vivre dans l" angoisse.

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Humilis le 24/01/2024 à 15:06

C'est bien mérité, une pensée à tous ces mineurs isolés qui sont victimes de notre système administratif de plus en plus complexe !

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Hildegonde le 24/01/2024 à 14:59

Alors qu'il existe des tests (que Taubira n'a pas réussi à faire interdire) consistant à radiographier de face la main et le poignet gauche de la personne et à examiner les points d’ossification des doigts (plus il y a de cartilage de croissance, plus la personne est jeune ; lorsqu’il n’y a plus de cartilage, la maturité osseuse est atteinte, ce qui correspond plus ou moins à l’âge de 18 ans) , nos écologauchos veulent instaurer une présomption de minorité !!!
Démarche très scientifique !!!
Qui plus est en cas de doute , il est possible d'avoir recours à des recherches complémentaires.
L'arsenal dont nous disposons est largement suffisant quand on a la volonté d'être efficace , et non pas de vouloir à tout prix faire cadrer la réalité avec ses convictions .
Tant qu'à faire , autant les présumer majeurs et leur demander d'apporter la preuve du contraire !
Il y aura beaucoup moins de bousculade au portillon...

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Simple le 24/01/2024 à 14:57
paulau a écrit le 24/01/2024 à 14h46

Bonne question.
.
Le coût de la prise en charge d 'un MNA au titre de l 'ASE ( aide sociale à l ' enfance ) est estimé en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an, soit plus de 3 fois le smic.
Ce montant de dépenses nous est donné par un document émanant de l ' assemblée des départements ( ADF ), le département étant la collectivité chargé du paiement de cette dépense. Le lien ci-dessous renvoie à ce document.
le lien : https://www.departements.fr/wp-content/uploads/2019/02/Fiche-info-MNA-f%C3%A9vrier-2019.pdf

En cas de difficulté à ouvrir le document supra on peut consulter ce que dit le Sénat :
"l'ADF évalue en effet à 50 000 euros par an et par jeune le coût global estimatif de la prise en charge d'un jeune par l'ASE "
https://www.senat.fr/rap/r20-854/r20-8541.html

Si vous comparez des coûts, il faut prendre le salaire brut. Donc non, ça ne coûte pas plus que trois smic.

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encore le 24/01/2024 à 14:54

Qui va payer cette connerie de + ????

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paulau le 24/01/2024 à 14:46
Free Lyon a écrit le 24/01/2024 à 14h18

Qui va payer ?

Bonne question.
.
Le coût de la prise en charge d 'un MNA au titre de l 'ASE ( aide sociale à l ' enfance ) est estimé en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an, soit plus de 3 fois le smic.
Ce montant de dépenses nous est donné par un document émanant de l ' assemblée des départements ( ADF ), le département étant la collectivité chargé du paiement de cette dépense. Le lien ci-dessous renvoie à ce document.
le lien : https://www.departements.fr/wp-content/uploads/2019/02/Fiche-info-MNA-f%C3%A9vrier-2019.pdf

En cas de difficulté à ouvrir le document supra on peut consulter ce que dit le Sénat :
"l'ADF évalue en effet à 50 000 euros par an et par jeune le coût global estimatif de la prise en charge d'un jeune par l'ASE "
https://www.senat.fr/rap/r20-854/r20-8541.html

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levilleur le 24/01/2024 à 14:35

La présomption de connerie des islamo gauchistes lyonnais n en est pas une....c est une réalité.

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Ils sont dans une certitude d'illégalité... le 24/01/2024 à 14:32

Alors présomption de minorité...

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Jade412 le 24/01/2024 à 14:23

Moi aussi je suis mineure !
Est il possible de m’héberger à titre gratuit avec les soins et la carte de bus gratuit ?

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mamipouzo le 24/01/2024 à 14:21

Ils sont hors sol.

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Free Lyon le 24/01/2024 à 14:18

Qui va payer ?

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À gauche le 24/01/2024 à 14:09

Je propose de les raccompagner chez eux dans leurs pays !
En plus leurs pays ne veulent plus de notre aide!

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Des ballons et bulles de savon le 24/01/2024 à 14:05

Cela leur sera offert au Mac Donald !

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Culcata le 24/01/2024 à 14:02

Nickel, une nouvelle catégorie d’”intouchables” ! On en manquait...

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Reine le 24/01/2024 à 13:58
Tifetondu a écrit le 24/01/2024 à 13h45

Il faudrait plutôt partir de l'hypothèse qu'ils sont tous majeurs et n'admettre comme mineurs que ceux qui acceptent de se soumettre aux différents tests. Même les papiers d'identité, s'ils les ont gardés, peuvent être faux.

excellente idée !

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