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Toni Musulin reste en prison

La cour d’appel de Lyon a rejeté, mardi matin, la demande de mise en liberté de l’ancien convoyeur de fonds. Toni Musulin va donc rester en détention. C’est la deuxième fois que la justice lyonnaise refuse sa mise en liberté. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation. Sous 30 jours, ils ont également la possibilité de demander la mise en place d'une reconstitution, pour une instruction à décharge. Selon eux, le procès de Toni Musulin pourrait même avoir lieu avant le 17 mars, date normalement prévue pour sa remise en liberté automatique à l’issue des quatre mois légaux de l’instruction. Le point pour Lyon Mag avec Me Cottet Bretonnier.

Lyon Mag : Cette décision n’a rien d’une surprise ?
Me Cottet-Bretonnier :
Absolument. Ce n’est pas étonnant, nous nous y attendions. cette décision est principalement politique, et je crois qu’il faut le dénoncer. On réserve une justice d’exception à Toni Musulin. Depuis le début de cette affaire, le juge d’instruction n’a instruit qu’à charge. Heureusement, nous avons trente jours pour enfin délivrer un certain nombre de demandes d’actes et de demandes en nullité qui vont nous permettre d’instruire à décharge ce dossier. Quant à cette décision du jour, c’est tout sauf une surprise. Et pourtant, si on appliquait le droit, Toni Musulin aurait du être libéré aujourd’hui. Je rappelle, qu’il y a quelques mois, le Garde des Sceaux a fait voter une loi pénitentiaire censée faciliter la réinsertion des délinquants. A l’heure actuelle, Toni Musulin ne peut pas juridiquement être maintenu en détention. Et pourtant, c’est le cas. La première ordonnace rendue par le juge des libertés était entachée de nullité, et tous les critères qui justifient le maintien en détention sont des critères qui n’existent pas dans le dossier de Toni Musulin. Personne n’a intérêt à ce que Toni Musulin soit libéré, et pourtant, en terme de droit, il devrait être libéré.

Pourquoi ?
Certains juges ont du mal à prendre leur responsabilité, c’est évident. C’est un dossier extrêmement délicat. Cette affaire est politique, au regard des carrières des magistrats et de leur notation. c’est humain. Il faut être extrêmement courageux aujourdhui pour prononcer la liberté de Toni Musulin. L’importance du préjudice est telle qu’un partie, sans doute, de l’opinion publique ne comprendrait pas pourquoi Toni Musulin est dehors si tôt.

Pourquoi remettez-vous en cause sa mesure d’extradiction ?
Nous la remettons en cause avec Me Bambanaste. Nous allons déposer une demande d’acte motivée dans les jours qui viennent. Je ne peux pas l’évoquer en détails, ce que vous comprendrez, mais nous remettons en cause tout ce qui s’est passé entre le moment où il s’est rendu spontanément à Monaco et le moment où il a été mis en garde à vue à Nice. ces quatre heures sont entachées d’un certain nombre d’irrégularité flagrantes, au regard de la procédure. Nous demanderons que cette procédure soit annulée sur ce point là.

Vous avez l’impression que la justice fait tout ce qu’elle peut pour accélérer la manoeuvre de manière à ce que Toni Musulin soit jugé sans avoir le temps de sortir de prison ?

C’est tout à fait le cas. Nous avons eu à faire à une instruction «TGV». Deux mois et demi d’instruction pour une affaire aussi complexe, c’est extraordinaire. Cela ne s’est jamais vu auparavant. Aujourd’hui, je rappelle que l’instruction est close. Tout est fait pour que le procès se tienne dans les semaines qui viennent. Et tout est fait pour que Toni Musulin arrive à ce procès avec les menottes.

Que faites-vous pour éviter cela ?
Nous avons tout fait. On agit partout : en demande d’acte, de nullité, de remise en liberté. Nous allons à nouveau faire une demande de mise en liberté. Toni Musulin a un travail, il peut être accueilli. Nous allons faire un pourvoi en cassation contre cette décision qui, juridiquement, ne m’apparaît pas admissible. La défense se bat, c’est un fait.

Toni Musulin a trouvé un travail ?

Je ne peux pas en dire plus. Un employeur est prêt à lui fournir un travail, qui n’est pas dans le transport de fond, et cela fera l’objet d’une des prochaines demande de remise en liberté. Toni Musulin a un logement, avec une adresse. Toutes les garanties de représentation sont parfaitement établies.



Tags : prison | bambanaste | musulin |

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