Et une famille lyonnaise voit son bien lui échapper, après plus d'un siècle d'accord passé avec la mairie.
Pour rappel, cette famille réclamait 1,365 million d'euros d'indemnisation pour la perte d'un bâtiment situé rue Servient, coincé entre la voie de tramway et l'église de l'Immaculée-Conception. En 1910, la Ville de Lyon autorisait le locataire de la parcelle à construire un petit immeuble d'un étage dont il devenait automatiquement propriétaire. Le bâtiment changeait de main après la Seconde Guerre mondiale. Et un loyer était systématiquement versé à la mairie, tandis que les propriétaires jouissaient de ceux réclamés pour le bâtiment.
Sauf qu'en 2020, Grégory Doucet, fraîchement élu, flairait la bonne affaire. Et décidait de ne pas renouveler le bail historique du terrain, comme c'était traditionnellement fait pour des périodes décennales. Mieux, il ne répondait plus aux courriers et relances des propriétaires inquiets, jusqu'à la fin du contrat en décembre 2021, permettant à la Ville de récupérer le terrain… et par ricochet de l'immeuble construit dessus.
Pour le tribunal de Lyon, la manipulation des Verts s'est faite dans les clous. Et la demande d'indemnisation de la famille dépossédée de son bâtiment de 350 m2 est irrecevable, car seul le constructeur de 1910 aurait pu la réclamer. Or, il est mort depuis des lustres.
La famille repart donc du tribunal sans son bâtiment, sans son 1,365 million d'euros d'indemnisation et avec la condamnation à verser 2000 euros à la Ville de Lyon au titre des frais de procédure.
On ne sait pas encore si la famille compte ou non faire appel de cette première décision de justice.
Reste à savoir ce que l'exécutif écologiste prévoit de faire avec ce petit immeuble tombé du ciel, et situé dans un quartier prisé, en face de la préfecture du Rhône.
Ce sont bien des dechets biodegradable. De vrais dechets humains. Perso si ça m'arrivait, je prends une pelleteuse et je détruis le bâtiment. Tant pis, je préfère détruire mon bien que de me le faire voler.
Signaler Répondreaprès il y a la loi et ça je suis désolé mais les locataires savaient que ça leur pendaient au nez. D’ailleurs ils ont essayé de rallier depuis des mois des gens à leur cause par le biais de la presse…
Signaler RépondrePer contre la méthode de Doucet est à vomir, ne pas répondre aux courriers, ne pas informer de ce qu’il va faire, ça montre comme cet individu est abject et sans valeur.
j’ajoute sans courage car se cache derrière les lois c’est petit petit petit
comme son futur score à la mairie !!!
Les Ecologistes sont au bout de leur mandat, ils sont prêts à tout, mais vraiment à tout...
Signaler RépondrePas aussi "énormément" que vous semblez le penser :
Signaler RépondreS’il y a quelques centaines d’années, le nombre d’hectares détenu par les HCL se comptent par centaines, la voilure s’est considérablement réduite aujourd’hui. Selon les chiffres des experts, confirmés par les HCL, l’établissement de santé loue aujourd’hui 550 baux, sur 64 hectares de terrain dont 47 à Lyon, essentiellement dans les 3e et 6e arrondissement.
Sauf que la ils récupèrent un bien qu'ils n'ont même pas payé. Un commerce qui plus est.
Signaler RépondreCes gens-là auraient peut être voulu vendre afin d'avoir retraite correcte ? Ils seront bon qu'avec ce que leur versera les URSAFF. C'est à dire.... 3xrien.
De plus aucun dédommagement.
C'est peut être la loi mais c'est immoral.
Il s'agit d'un commerce. Pas de trêve hivernale pour les commerces
Signaler RépondreAu moment de l'acquisition d'un bien construit sur un terrain "loué" (souvent propriété des HCL) les acheteurs sont informés par le notaire. C'est justement un argument important pour justifier le prix des immeubles construits sur "leur terrain propre" ou au moins pour lesquels le bail de location du terrain dure encore pour de nombreuses années.
Signaler RépondreAu prix du foncier (qu'ils n'ont pas achété) ils ne sont pas perdants.
Une mosquée, voire une église ?
Signaler RépondreLes droitardés sont les rois pour demander à ce que la racaille respecte le loi, mais quand le droitardé se double d'un bagnolard, là, c'est terminé, il veut faire ce qu'il veut sur la route, au mépris total des autres usagers. La loi il ne la (re)connaît plus.
Signaler RépondreDans le cas présent, la loi a-t-elle été bafouée ? NON ! Du coup les droitardés réclament la non-application de la loi.
Et ils réclament de faire passer un intérêt particulier AVANT celui de la ville, ville que pourtant ils ne cessent de soi-disant aimer et défendre.
Droitardé un jour, droitardé toujours.
Ce sont des capitalistes d'état, donc des socialo communistes comme vous et le RN.
Signaler RépondreLe problème, c'est la méthode.
Signaler RépondreEt oui! le bail réel et solidaire est un enfumage de première. On vous fait croire que vous êtes propriétaire de quelque chose, mais vous avez à la fois les inconvénients du locataire (loyer) et du propriétaire (crédit). Seuls les communistes sont capables de ce genre d'arnaque.
Signaler RépondreIl ne faut JAMAIS être propriétaire d'un bâtiment sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Méthode très inélégante pour les chantres de la concertation net la communication. La moindre des choses aurait été de prévenir quelques années avant.
Signaler RépondreC'est le jeu ma pauvre Lucette
Signaler RépondreConseil : bien lire l'acte notarié avant d'acheter !
95% ?!!
Signaler RépondreÀ mon avis on est plus proches des 97, 98 !
Ils vont évidemment faire des logements gratuits pour les OQTF, ou un atelier vélo participatif subventionné.
Signaler RépondreUn centre pour les OQTF LGBTAXYZ certainement.
Signaler RépondreLe debut du remplacement ,les français dehors ,belle epoque non.....
Signaler Répondreexcellente analyse de Lyonnais 08 ...une jurisprudence vient de naître. Lyonnais soyez vigilant .Si Doucet "la salade verte " est réèlu votre appart risque d'etre inclus dans le patrimoine de la Ville pour y loger ..vous savez qui
Signaler RépondreRien d'anormal dans cette procédure. Mais maintenant il va falloir surveiller ce que la Mairie compte faire de ce lieu singulier... Le concours des idées à la c... va bientôt commencer...
Signaler RépondreLe principe de ce type de bail c’est que le promoteur se rémunère sur la durée du bail ni plus ni moins. Si le bail était éternel ça reviendrait à une vente déguisée du foncier.
Signaler Répondrefaire dégager Doucet
Signaler RépondreIl leur suffit de squatter sans rien payer...en plus on est en trêve hivernale...pas de famille dehors...on va voir si leur adage est universel ou à géométrie variable
Signaler RépondreLes HCL louent le foncier à un prix modique pour aider au logement des Lyonnais.
Signaler RépondreLes accords Sudreau Pradel précisent qu’à l’échéance du bail les HCL, s’ils ne reconduisent pas, prennent à leur charge la démolition et le relogement des occupants. Cela est beaucoup plus protecteur que le code civil :
art 552 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous,
art 555 : Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Évidemment reloger (les occupants réels) n’aide pas à constituer un patrimoine, mais aider à la constitution de patrimoine ne fait par partie de la mission des HCL.
Exactement !
Signaler RépondreIls veulent certainement y loger des migrants. Donc il faut virer les familles qui sont depuis longtemps.
Signaler RépondreNos voisins Britanniques qui veulent être pleinement propriétaire achètent des biens en France. Le Crown Estate c'est le " Domaine royal de la Couronne" est l'un des plus importants propriétaires terriens du Royaume-Uni avec un portefeuille dépassant les 14,3 milliards d'euros. La majorité du domaine en valeur est urbain (plus de 30 000 hectares),notamment un grand nombre de propriétés dans le centre de Londres.
Signaler RépondreRappelons qu’à Lyon énormément d’immeubles ne sont pas construits sur leur terrain mais sur celui appartenant aux HCL notamment. Ceci au travers de baux emphytéotiques généralement de 99 ans. Imaginez un peu d’ici quelques décennies que vos petits enfants, qui auront hérité d’un appartement familial découvrent, que d’ici quelques années les HCL récupèrent l’immeuble et donc l’appartement en échange de 0€ …. Doucet vient de briser la confiance en ce système et beaucoup de propriétaires lyonnais devraient commencer à s’inquiéter pour la valeur réelle à terme de leur patrimoine immobilier. Et on ne parle pas ici de multimillionnaires. En conclusion ne jamais acheter un bien qui n’est pas construit sur son terrain ou alors le faire en connaissance de cause et ne pas se laisser endormir par les promoteurs qui éludent le sujet.
Signaler RépondreEn quoi mettre un terme à une situation inique (au détriment des lyonnais) peut-il être immoral ?
Signaler RépondreJuste une bonne gestion du patrimoine public. Les ´propriétaires’ ont bien profité de cette situation pendant des dizaines d’années.
Signaler RépondreDes capitalistes qui trouvent anormal qu'un propriétaire foncier récupère son bien, c'est fort de café.
Signaler Répondre"Le bâtiment changeait de main après la Seconde Guerre mondiale. " Curieux, non !?!
Signaler RépondreIl faut vraiment en tenir une couche pour se permettre ce genre de reflexion.
Signaler RépondreS'il n'y avait pas des bailleurs privés pour construire des logements et les mettre en location imaginez un peu le problème. Payre le vice président au logement qui n'a pas réussi à construire le quart des logements qu'il s'était engagé à produire pourra vous l'expliquer.
Tous les détails techniques (juridiques) ont été évoqués dans les commentaires de l'article du 27 octobre :
Signaler Répondrehttps://www.lyonmag.com/article/146559/ce-batiment-emblematique-de-lyon-va-t-il-etre-recupere-gratuitement-par-la-mairie-la-justice-va-trancher
la location du terrain HCL est loin d’être donnée pour les propriétaires de l’immobilier situé sur ces terrains ; cela doit assurer une rente très confortable pour les HCL ; mais effectivement , cela pourrait donner des idées a une mairie lfi de s'approprier ainsi des milliers d'appartements pour pas cher ; mais je ne vous explique pas la bronca et les milliers de procès en perspective ...
Signaler RépondreChacun son point de vu.
Signaler RépondreMoi je trouve que c'est choquant et j'espère qu'il y aura un procès en appel.
D'abord, ce n'est pas correct de la part de la municipalité écologiste car la part de la location du terrain était payée.
Et surtout de ne pas répondre aux courriers cela démontre le manque de considération.
Il y a la loi, et l'esprit de la loi. C'est ce qu'avance toujours les politiques quand eux ne la respecte pas et c'est souvent le cas.
On décrit Doucet comme ayant flairer la bonne affaire, c'est bien, ainsi il se met à niveau pour ceux qui critiques Aulas.
qu'est ce que tu raconte ,se sont les pays du golf et d'Asie qui racheté tous le patrimoine ...ouvre tes yeux guignolo.
Signaler Répondrejustice en carton, qui donne raison a un petit parisien de pacotille qui n'es pas dans sa ville .
Signaler Répondreil ne sera jamais lyonnais. j'espère que la partie adverse va faire appel .
vivement qui débarrasse la ville celui-ci
C est la ville qui récupère le bien . Les anciens locataires du terrain se savaient en situation précaire depuis des décennies. Ils auraient dû engager une procédure de rachat du terrain bien avant même si cela aurait coûté très cher .
Signaler RépondreRacket !
Signaler RépondreImpensable inhumain
méthodes mafieuses
honte à la ville
Mais comment cela est-il possible ? J’espère que le propriétaire interjettera appel
Signaler RépondreJe comprends votre point de vue Hildegonde, mais c'est la loi. Si vous étiez propriétaire d'un bien dans cette situation, vous trouveriez cela tout à fait normal de pouvoir le récupérer. Il y a une quinzaine d'années, nous cherchions à acheter un appartement à Lyon, et il était sur un terrain HCL...il était indiqué que le bail était encore bon pour plus de 30 ans...cela nous a fait réfléchir...Et c'est aussi le rôle du notaire d'expliquer....nous savions que ce risque existait, même si il était présenter comme minime. Nous n'avons pas acheté le bien....la personne qui achète le sait forcément...mais oui, je n'aimerais pas être à la place de ces gens...
Signaler RépondreEt c'est quand meêe de l'argent public...
Les gens passent leur temps à critiquer les politiques sur les dépenses publiques...donc je ne vois vraiment rien de choquant dans cette affaire...et l'article est ridiculeusement orienté...comme souvent...
loyer du terrain ridicule comparé au loyer perçu sur l immeuble !
Signaler RépondreJe ne défends personne, et vous vous doutez bien que, si je lis les commentaires LyonMag, c'est je ne suis pas un fervent supporter de la municipalité...Je n'ai fait que dire la vérité. Et, ne perdez pas votre temps à plaindre des propriétaires terriens rentiers qui ont un autre niveau de vie que le vôtre et qui ne s'inquièteront jamais de savoir si vous, de votre côté, vous mangez à votre faim
Signaler RépondreCQFD, merci.
Signaler RépondreOu comment transformer une information positive et finalement bénéfique pour l'ensemble des habitants de Lyon en de la désinformation orientée et populiste, qui n'a pas d'autre objectif que de taper gratuitement sur son adversaire politique.
Quant aux messages de certain trolls, même si c'est grave dans le fond c'est quand même risible sur la forme.
au lieu de répondre ici, tu devrais demander un droit de réponse officiel, si tu veux vraiment défendre tes clients.
Signaler RépondreLe maire a résilié (légalement) un bail. C’est de la “manipulation”. Les propriétaires sous louaient au prix du quartier, en payant un loyer foncier ridicule, sans autre charge que passer un coup de peinture entre deux locataires. C’est quoi ?
Signaler RépondreCerise sur le gâteau “le bâtiment changeait de main après la Seconde Guerre mondiale”, à un moment où ceux à qui la guerre avait profité, rachetaient les biens de ceux qui avaient tout perdu, et où les administrations et la justice avaient bien du mal à vérifier la légalité des transactions.
il serait logique que la ville de Lyon assume ses erreurs passées, et ne profite pas de cette de droit pour acquérir un immeuble gratuitement.
Signaler RépondreQuand on pense qu'à Lyon et en particulier aux Brotteaux beaucoup d'immeubles sont construits sur terrains des Hospices avec baux pour la location du terrain, cela fait sérieusement réfléchir au devenir de son bien si le propriétaire du terrain peut d'un coup d'un seul devenir propriétaire du bâti !!!
Signaler RépondreCertains ont l'air d'estimer que c'est normal...jusqu'au jour où cela leur arrivera .
Les Lyonnais seront heureux de payer plus d'impôts alors que les écolos ne sont pas parvenus à sauver Fourvière !
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