Ce bâtiment emblématique de Lyon va-t-il être récupéré gratuitement par la mairie ? La justice va trancher

Quel est ce bâtiment en question rue Bugeaud ?

L'une et l'autre pouvez rester courtois dans vos échanges plutôt qu'utiliser ces propos désagréables voire injurieux que par ailleurs vous imposez à tout le monde.

Contrairement à ce qu'on lit dans certains commentaires, il ne s'agit pas d'un terrain appartenant aux HCL aux baux souvent emphithéotiques et géré par leur service des affaires domaniale, mais d' un terrain appartenant à la ville.

Voilà.
Quand c'est précis, argumenté ET justifié, on comprend et ça clot le débat.
Merci. Vraiment.

attention aux juges rouges ecolos!

Les accords Sudreau Pradel qui régissent les baux HCL garantissent uniquement que la remise en état du terrain est à la charge du nouveau promoteur choisi par les HCL (donc en pratique refacturé aux HCL), ainsi que l’éviction et le relogement des occupants.

Donc ils sont protecteurs pour les (co)propriétaires occupants d’une propriété sur bail HCL. Si les HCL souhaitaient résilier le bail il leur faudrait payer le relogement de ces (co)propriétaires. Mais s’il venait à l’idée à ces copropriétaires de sous louer leur propriété, voire de la mettre en airbnb, la récupération de la copropriété devient d’un seul coup plus intéressante pour les HCL, il leur suffit d’exercer les clauses de résiliation des baux en sous-location, ou d’attendre leur expiration.

C’est tout à fait le cas des baux HCL, les accords Sudreau Pradel de 1960 prévoient juste que si les HCL résilient le bail et l’accordent à un nouveau promoteur pour construire autre chose, les frais de démolition, éviction et relogement sont à la charge du nouveau promoteur. Les locataires n’ont pas leur mot à dire, les HCL disposent du terrain et du bâti à leur guise à la fin du bail.

Les HCL peuvent choisir de laisser la situation en l’état, s'ils estiment que les gains d'une démolition reconstruction ne justifient pas cette démolition reconstruction. Si c’est pour reconstruire un bâtiment de taille similaire parce que le PLU ne permet pas autre chose et si le bâtiment a été bien entretenu les HCL préfèrent généralement s'épargner des soucis et négocier un nouveau bail avec les occupants. Mais ils restent libres de négocier un nouveau bail ou tout raser.

L'indemnisation porte sur les murs (le bâti) pas sur le terrain (qui était et reste propriété HCL) donc inutile d’espérer une indemnisation boostée par la spéculation foncière. En pratique par rapport à un contrat de location type Sudreau Pradel garanti uniquement le fait que le locataire n’aura pas à payer la remise en état du terrain à la fin du bail.

Évidemment la logique Sudreau Pradel ne s’applique pas à ce bail parce que le bâti a été sous loué ensuite à Fiducial. Si elle devait s’appliquer les dispositions seraient au bénéfice de l’occupant réel de la propriété à savoir Fiducial.

Ce n'est pas le cas pour les nombreux terrains de HCL où des immeubles sont construits ( de nombreux dans les 2ème, 3ème et 6ème arrondissement).

Désolée, mais il me semble que tout bien construit sur un terrain appartenant à un tiers, le bien logiquement devient propriété du propriétaire du terrain... à moi s que cela ait changé

Ce que vous ne comprenez pas c'est le droit qui procède de tout ça (voir les bons posts de nim et frclaude2).
La durée initiale et/ou reconduite du bail est dépassée ( et même s'il n'existait aucune durée à l'origine elle serait dépassée, car l'absence de durée précise il n'existe pas de durée éternelle).
Il s'agit d'un cas très fréquent, pas propre à Lyon, pour lequel le propriétaire du bâti va nécessairement perdre son droit au terme du bail. Le fait qu'il puisse être indemnisé est un autre sujet.
Donc factuellement oui, la mairie est propriétaire du tout car le bail est terminé.
En plus de 100 ans le bâtiment construit a probablement été très très largement amorti. Il ne semble pas avoir fait l'objet de travaux d'ampleur récents, je suis sceptique quand à la demande des proprios. Ils bénéficient sûrement d'une vache à lait durement acquise par héritage et ça les fait enrager, mais ils devaient bien se douter que ça arriverait.
Je suis même étonné qu'une précédente municipalité n'ait pas récupéré le terrain avant. Au prix actuel du foncier c'est clairement un manque à gagner pour la collectivité.

Comment créer des problèmes pour rien ? Le bâtiment est visuellement agréable et dans « son jus » début XXe. L’architecture est intéressante et sa hauteur tranche positivement avec les bâtiments autour. L’emplacement est idéal pour un commerce de proximité (boulangerie, restaurant, fleuriste…) et bénéfice du flux de la station de tram. Le bâtiment contigu à celui de Fiducial est décoré avec des moulures bas-relief et des insignes républicains du meilleur goût. J’espère qu’ils ne toucheront pas au bâtiment et le cas contraire qu’il sera vivement défendu.

se piquent le minaret

Eglise Néo-byzantine du 19e... Par l'architecte lyonnais Pierre Bossan à qui l'on doit les plans de Notre Dame de Fourvière... C'est dans cette construction qu'on a innové la voûte en décharge... Les vitraux de Lucien Bégule, un artiste et archéologue lyonnais... Non, on ne détruit pas le patrimoine lyonnais...

çà doit bien se trouver regulierement dans les recoins

Pour construire une mosquée à la place ?

Vous confondez manque de respect avec le tutoiement ? A quel moment je dis cela ? Vous interprétez les choses à votre façon comme pour cet article.
Quelle haine maladive quand je constate le réel ? Encore de la mauvaise interprétation.
Votre dévotion altère votre jugement, la mairie n'est propriétaire que du sol pas de l'immeuble, c'est compliqué à comprendre ? Visiblement oui...

Vous avez tout à fait raison.
C'est précisément pourquoi la justice doit dire le droit, l'objectif des textes et jurisprudences étant d'empêcher l'enrichissement ou l'appauvrissement des parties.
Ce qui est regrettable dans cette histoire, c'est la négligence coupable (ou délibérée ?) des édiles successifs.

Non, c'est maintenant beaucoup moins :
Les HCL louent aujourd’hui 550 baux, sur 64 hectares de terrain dont 47 à Lyon, essentiellement dans les 3e et 6e arrondissements

47 hectares représentent un pour cent de la surface de Lyon.
Pour y mettre 25 pour cent des immeubles, il faudrait que ce soit bâti sacrément dense.

La mairie n'est pas propriétaire de l'immeuble, qu'est que tu ne comprends pas gogol ? Tu confonds le sol avec l'immeuble ? L'herbe au sol et la pierre de l'immeuble ? Bête à manger du foin c'est que je comprends avec toi le neuneu. 😂🤣

Détend toi et reprend ton médoc, on est sur internet ici, je te manque pas de respect en te tutoyant, met toi à la page mec.
Concernant l'article, c'est bien ce que je disais, comme l'article, la mairie est propriétaire. Mais ta haine maladive des écolos t'empêche de comprendre quoique ce soit.
Bye bye.

Oui mais en l’occurrence on est devant une situation tellement déséquilibrée (un bail non représentatif du foncier actuel, un pauvre bâti de faible hauteur sans rien de particulier), les locataires ont été abondement compensés (et au delà) depuis 1910 pour leurs investissements. Évidemment ils vont essayer d’argumenter que leur bicoque est en or massif mais on voit mal comment ils pourraient avoir gain de cause.

Par contre plus la procédure traine en longueur plus ils continuent de profiter du status quo.

Et d’après les articles précédents la combine dure depuis si longtemps qu’ils s’imaginent propriétaires de fait du terrain.

Vous comprenez même pas quand je demande de ne pas tutoyer, alors pour vous comprendre la différence entre propriétaire du sol et propriétaire du foncier bâti : pas trop en demander avec quelqu'un comme vous.
Pas la peine de partir dans des explications juridiques avec quelqu'un comme vous, comme par exemple le système pour terrains des HCL, bail emphytéotique.....et dire que ça peut voter des comme vous, vous vous rendez compte ?

une nouvelle piste cyclable dégenrée et apaisée

si on pouvait en profiter pour démolir cette église qui ne ressemble à rien...

Selon la Cour des comptes, la trentaine d’Operas en France représente plus de 400 millions de financements publics.
https://www.lepoint.fr/debats/cesser-de-subventionner-l-opera-quelle-bonne-idee-27-10-2025-2601810_2.php

Bon, je m'y colle, puisque la rédaction de l'article laisse des zones d'ombre qui déclenchent des réactions inutiles.
Je ne suis pas strictement juriste, mais un résumé très succint peut éclairer les débats.

Normalement, le propriétaire du terrain devient propriétaire - par accession - de tout ce qui a été installé sur le terrain, MAIS
C'est L'Article 555 du Code Civil qui gère la construction sur sol d'autrui ; il prévoit 2 cas :
construction avec ou sans l'autorisation explicite du propriétaire du terrain
avec à considérer en plus :
la notion d'amélioration (la construction apporte un plus à la valeur du terrain)
la notion d'intention (intention d'améliorer, non de porter préjudice aux intérêts du propr. du terrain)
la notion de bonne ou mauvaise foi du constructeur (il pourra être indemnisé ou pas).

On comprendra que les situations sont très complexes, et peuvent aboutir, selon le cas :
à la démolition des installations
à l'indemnisation du propriétaire du terrain, ou du constructeur,
à une négociation entre les parties
etc
On pourrait aussi parler de prescription acquisitive, mais j'avais promis de faire court.

Une lourde jurisprudence témoigne de la complexité des cas, surtout si les situations sont anciennes.

Une salle de shoot pour migrants qui sont LGBT machin truc ?Du 3 en 1

Chuut les droitardés veulent accuser la mairie écolo

Bof, ce type de bail est bien connu à Lyon, ce qui a de la valeur c'est le terrain pas le bâti au dessus. Quand le bail est rédigé correctement le locataire a obligation de remettre la parcelle en état à la fin du bail (ou de revendre au bailleur au prix de la construction ce qui ne représente pas grand chose après amortissement). Mais ce bail précis est sans doute très mal rédigé, ce qui a permis à ses bénéficiaires de s’enrichir une éternité, en comptant sur la réticence des administrations successives à rouvrir des dossiers mal ficelés.

Si la ville n’avait pas été complice en reconduisant des décennies durant, elle pourrait réclamer une somme rondelette en justice. La différence entre le bail non réactualisé de 1910, et ce que les locataires ont sous-loué depuis (par exemple à Fiducial), représente une belle somme.

Mais comme la ville était complice elle peut juste, comme l’a fait Doucet, forcer la récupération du terrain en refusant de reconduire le bail. C’était sa seule option c’est pour cela que les locataires voulaient qu’on reconduise le bail d’abord et discute ensuite (ensuite il n’y a rien à discuter le bail ne permet pas de les virer).

Visiblement les bénéfices étaient tellement juteux, que les locataires sont prêts à aller en justice pour que la pompe à fric continue quelques années de plus.

Propriétaire du terrain. C'est écrit dans l'article.
Qu'est-ce que tu comprends toujours pas ?

Propriétaire du terrain, mais pas du bâtiment, et en toute connaissance de cause, puisque c'est la mairie qui l'a autorisé !

Et c'est la que comment le démêlé judiciaire, qui à de fortes chances de devenir inextricable .....

On se connait ? Gardez votre "tu" pour vous, ensuite où avez vous vu que c'est la mairie qui est propriétaire de l'immeuble ?
" En 1910, la Ville de Lyon autorisait le locataire de la parcelle à construire un petit immeuble d'un étage dont il devenait automatiquement propriétaire"
Ce que je comprends c'est l'autoritarisme des militants écolos qui servent d'élus depuis 2020, leur mentalité qui va avec.....ainsi que celle de ceux qui les suivent ou soutiennent.

La clinique de l’autre côté encore + immonde ne dérange personne ?

Un salle de shoot
Un bâtiment d’aide aux migrants
Un local LGBTQIA+
Seraient un acte politique fort des écologistes !
Je deconne lol

Enfin un avis sérieux !

Il faut raser cette horreur pour y installer une oeuvre d'art

La construction sur sol d'autrui est un des points du droit des plus complexes.
Rien à voir avec les convictions des uns et des autres, et les yakafoquon peuvent rengainer leurs commentaires.

Quoi d'étonnant, tout son comportement est à l'avenant...

Ne parle pas de ce que tu ne connais pas. Niveau neurones t'as l'air sacrément sous-équipé pour défendre les baltringues verdâtres. Tu ferais mieux de te rendre utile et d'aller aider ton pote Greg à faire ses valises. Bye bye.

C’est emblématique des petits cadeaux entre amis dont certains milieux de la ville avaient l’habitude, la parcelle symétrique de l’autre côté de l’église, a été reconstruite depuis longtemps. Mais de l’autre côté il n’y avait pas de bail ridiculement sous évalué qu’il ne fallait surtout pas toucher.

les pastèques doivent payer !

La mairie est propriétaire.
Qu'est ce que tu comprends pas ?

Les proprios sont confrontés depuis ce mandant à des militants rigides et autoritaires qui se démarquent de ce que représente Lyon, ce conflit est symbolique, emblématique (pour reprendre le titre) et représentatif de ce qu'incarnent ces militants écolos : leur dogmes et rigidité idéologique avant tout le reste...

Y vont foutre des arbres et des arceaux a vélo personne va utiliser

Un Maire aimant le patrimoine et l'architecture ferait immédiatement raser cette verrue qui obstrue la vue sur l'église. S'agissant d'extrêmes gauchistes ils vont probablement soit transformer cela en centre d'accueil de migrants, soit en salle de "shoot".

il faut détruire ce bâtiment pour aérer cette parcelle et laisser plus de place aux piétons

Ce bâtiment emblématique ?
C'est tellement moche que je me demande en quoi il est emblématique ?
De toute façon, Doucet et ses Doucettes aiment tout ce qui est moche et pour une fois que ça ne coûte pas des millions aux Lyonnais.
Après, peut-être qu'ils veulent juste le raser pour faire une forêt, où un îlot de fraicheur comme ils aiment dire .

Et en plus pour apprendre que le savoir vivre c est ”RN” , le même qui va s offusquer si en retour on le qualifie de gauch iasse ^^

Il faut dire que l on a des kadors en immobilier à la Metropole et à la Mairie .
Certains doivent se souvenir du "super coup" réalisé en 2021 par nos pimpants Pinpins en rachetant un immeuble 13,6 M€ et le revendre 6,7M€ à un bailleur HLM...
(En meme temps ce n etait pas avec leur pognon et les caisses etaient pleines à l epoque : Une notation de gestion AAAAA suivant les cabinets spécialisés)
Ce projet qui a tourné au fiasco depuis (Gros nez rouge pour les coupables verts) concernait un immeuble rue Bugeaud dans le 6eme arrondissement.
Cette même rue Bugeaud que certains aimeraient bien voir débaptisée ( ...pour effacer les traces du passé ...magnifique!)
D ou la création du "comité Théodule" par la Mairie -Haut comité de spécialistes désignés par la Mairie -Mais il n y aura pas tonton ...
Une limpidité municipale au firmament ...

Ce qui m'avait étonné en cherchant a acheter à Lyon et tombant sur ces immeubles construit sur les terrains des hospices, c'est que le prix demandé était le même pu à peine moins cher que les immeubles sur leur terrain à eux.....