Isère : deux agents de la DDETS 38 convoqués devant un conseil de discipline

Isère : deux agents de la DDETS 38 convoqués devant un conseil de discipline
DDETS d'Isère

Pierre et Benoît, deux agents syndiqués de la DDETS de l’Isère, doivent comparaître devant un conseil de discipline. Leurs soutiens dénoncent une procédure liée à leur activité syndicale, après le classement sans suite d’un précédent volet pénal.

Le conflit entre deux agents de la DDETS 38 et leur administration se déplace sur le terrain disciplinaire. Pierre et Benoît sont désormais convoqués devant un conseil de discipline, une procédure que leurs soutiens syndicaux relient directement à leur engagement et à leurs prises de position au sein des services de l’inspection du travail.

En mai 2026, les deux agents avaient déjà été convoqués pour une audition pénale libre après un signalement de la direction de la DDETS 38 pour un supposé " harcèlement moral " envers une supérieure hiérarchique. Une plainte avait également été déposée par cette cheffe de service.

Quelques jours après leur audition par les services de police, le procureur avait finalement décidé de classer sans suite le signalement et la plainte.

Une procédure disciplinaire contestée

Malgré ce classement, une procédure disciplinaire a été engagée. Selon les soutiens des deux agents, le dossier serait « entièrement construit autour de leur participation à des actions de résistance syndicales ».

Ils dénoncent plus largement une " procédure bâillon " et affirment que les questions posées lors de l’audition policière portaient sur leur engagement syndical et leurs " modalités d'expression ", jugées trop incisives par leur direction.

Il leur est également reproché, selon le texte transmis, leur opposition avec d’autres collègues à la participation des services de l’inspection du travail à certaines opérations pilotées par la préfecture, notamment une opération " place nette " visant le narcotrafic.

Pour leurs soutiens, les poursuites disciplinaires sanctionnent au contraire leur mobilisation en faveur des missions de service public et contre la dégradation des conditions de travail. Ils mettent notamment en avant la baisse des effectifs de l’inspection du travail, évoquant 20 % de postes d’agents de contrôle en moins depuis plus de dix ans.

Le texte fait également référence à un récent rapport APTEIS réalisé dans le cadre d’une expertise " risque grave ". Celui-ci est présenté par les syndicats comme révélateur d’un environnement de travail dégradé, marqué notamment par les suppressions d’emplois, les restructurations, la multiplication des missions et la pénurie d’effectifs.

La convocation de Pierre et Benoît intervient enfin dans un contexte de tensions autour du 1er mai. Leurs soutiens reprochent notamment à la direction de la DDETS 38 d’avoir tenté de retenir des courriers adressés aux employeurs rappelant les règles applicables à cette journée.

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C'est un sujrt pour les prud'hommes le 09/09/2026 à 14:44

Quand on est fonctionnaire , on a des avantages (la garantie de l'emploi) mais aussi des obligations , ne pas l'oublier, mais les représantant syndicaux
Leur employeur c'est l'Etat, et l'état est financé par nous les contribuables
Les sckechs de Térritauriaux ne plaident pas en leur faveur

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