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Lyon : Privée de congé paternité, une policière homosexuelle saisit la justice

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Alors que début 2012, la compagne de cette fonctionnaire de police accouchait de jumeaux, elle s’est vu refuser consécutivement un congé naissance puis paternité. Le couple homoparental a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Lyon.

"Ma cliente et sa compagne sont des femmes de conviction. Elles ont estimé légitimement qu’il fallait aller de l’avant, qu’il fallait porter les deux dossiers sur les fonds baptismaux de la justice administrative pour espérer qu’une jurisprudence fasse avancer les choses", explique mercredi matin Me Versini joint par LyonMag. Les deux demandes de congés liées à la naissance de ses jumeaux ont été retoqués par sa hiérarchie. Un premier congé, dit naissance, de trois jours, et un congé dit paternité, étendu à dix-huit jours en cas de grossesse gémellaire. Deux requêtes ont ainsi été déposées mercredi matin devant le tribunal administratif de Lyon, respectant la date butoir du 22 février. "Ce couple a très mal vécu la chose, confie leur avocat. C’est une famille homoparentale. On l’a mise sur le bas-côté de la République."  Au regard des textes du règlement général d’emploi de la police nationale (RGEPN), ce congé est accordé uniquement aux pères. "Il y a d’un côté les textes, de l’autre l’évolution sociétale", peste Me Versini. D’autant qu’à l’usage, le congé naissance était généralement accordé aux couples de même sexe. "Certains syndicats de police se sont ouverts à moi, je sais que certains de ces fameux congés naissance ont été octroyés à d’autres personnes homosexuelles, confirme-t-il. Ce côté discrétionnaire m’ennuie, il est trop proche de la discrimination. On ne doit pas être dans la discrétion, mais dans l’octroi."

Un combat juridique, pas politique

C’est donc le sens de la démarche de couple qui s’estime gravement lésé. "Ma cliente n’a pas pu continuer son activité, précise l’homme de loi. Elle a été psychologiquement été blessée, atteinte, déstructurée. C’est une femme abattue que j’ai reçu à mon cabinet." Le couple et leur avocat ne souhaite pas pour autant faire dévier ce combat de sa finalité juridique. Même si en période électorale, ce combat pourrait être dévoyé. "J’ai par nature et par vocation, la certitude de ne pas vouloir faire de la politique, tranche Me Versini. Je ne suis pas de ces avocats qui utilisent une période électorale pour sortir les banderoles et les fanions. Il n’y a aucun sous-entendu politique là-dessus. J'entends certains qui vont tirer la couverture à eux. Quels que soient les partis politiques, ça nous indiffère." Et l’avocat "de ne pas demander la lune", mais simplement que cette pratique discrétionnaire, refusée à ses clientes, soit "officialisée."



Tags : homosexualité |

Commentaires 1

Déposé le 22/02/2012 à 15h54  
Par Lucien. Citer

La rigidité habituelle du juge administratif, qui faut-il le rappeler, veille au respect et application des textes, risque de ne pas faire droit à la demande de cette dame.

L'avocat, reconnait que le droit à ce congé est ouvert uniquement aux hommes.
Alors pourquoi une telle procédure ?

Faire avancer la chose sociétale, par le juge administratif ?
Mission impossible.

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