Le non-cumul des mandats pas applicable avant... 2017

Le non-cumul des mandats pas applicable avant... 2017
Les élus en séance au Grand Lyon - LyonMag.com

Pas de problème pour les maires "cumulards" qui possèdent plusieurs mandats électoraux : ils pourront se présenter aux élections municipales en 2014.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dit jeudi que le non-cumul des mandats ne serait applicable qu’en 2017. "Comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra pas s'appliquer d'ici les municipales. Notre contrat avec les Français sera de l'appliquer en 2017". La proposition faisait pourtant partie des mesures phares du candidat aux présidentielles François Hollande. Au mois de novembre, Lionel Jospin, dans son rapport, préconisait encore aux membres du gouvernement d'abandonner leur mandat local, et aux parlementaires (députés et sénateurs) de quitter leurs mandats exécutifs locaux.

Cette déclaration de Claude Bartolone ne va pas manquer de conforter Gérard Collomb dans ses positions : le sénateur-maire (PS) de Lyon, également président du Grand Lyon, s'est toujours prononcé en défaveur du non-cumul des mandats. "On est dans un état hyper jacobin où les décisions se prennent à Paris, avait-il expliqué sur LCI l'été dernier. Si les maires des grandes villes [...] perdent ce contact, ils vont se retrouver totalement coupés des lieux de pouvoir". Ses adjoints à la Ville s'étaient, eux, déclarés prêts à abandonner leur poste, mais Jean-Louis Touraine (sécurité, transports), Thierry Braillard (sports) et Sylvie Guillaume (affaires sociales) pourront continuer de faire la navette entre Lyon, Paris et Strasbourg pour cette dernière.

Une pratique répandue à gauche comme à droite

Quant à Najat Vallaud-Belkacem, si la ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement a abandonné ses mandats locaux et intercommunaux, elle reste conseillère générale du Rhône. On peut également citer, à gauche, les exemples d'Yves Blein, député-maire (PS) de Feyzin, et de Christiane Demontès, sénateur-maire (PS) de Saint-Fons.
Le cumul des mandats n'est pas pour autant l'apanage de la gauche :  dans le camp d'en face, à l'UMP, on retrouve Philippe Cochet, député-maire de Caluire-et-Cuire, François-Noël Buffet, sénateur-maire d'Oullins, Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône, ou encore son homologue Patrice Verchère à Cours-la-Ville.

Bref, toutes ces personnalités pourront briguer leurs mandats locaux aux prochaines municipales sans être inquiétées par la loi. Quant à ce report en 2017, on peut se demander s'il ne s'agit pas déjà de la première promesse du président-candidat Hollande. Une promesse qui pourrait être, d'ailleurs, rangée aux oubliettes, en cas d'alternance aux prochaines présidentielles.

13 commentaires
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joyeuse42 le 11/02/2013 à 09:57

encore 5 ans et le temps de se gaver et se remplir les poches les comptes

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oui oui le 09/02/2013 à 21:03

Ils se votent discrètement eux mêmes pour eux mêmes des indemnités et salaires en cumul pour 85% d'entre eux

voyez un peu ceci :
explorer l'état ci-après,
c'est impressionnant à quel point ils sont dans la démesure

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/08/60/68/Doc-HTML/Elus-2.html

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Le gône(08/05) le 09/02/2013 à 17:22

C'est sûr le mariage pour tous est une urgence capitale!par rapport aux arrangements et profits de quelques uns!Et après ils s'étonnent et s'offusquent qu'il n'y ait de moins en moins d'électeurs....

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allo le 09/02/2013 à 09:00
gegephile a écrit le 09/02/2013 à 08h22

Collomb va faire 5 mandatsde sénateur Maire autant qu'Herriot, le reste c'est du pipo

faute de grives, on mange des merles

Je ne pense pas que les lyonnais se contentent des vieux merles cumulards

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gegephile le 09/02/2013 à 08:22

Collomb va faire 5 mandatsde sénateur Maire autant qu'Herriot, le reste c'est du pipo

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logique le 09/02/2013 à 01:16

n'est pas possible d'être plus lâche et dégoûtant que ces personnages qu'il est convenu d'appeler ÉLU ( contre l'intérêt de son peuple ) . En effet , il suffit d'aller consulter tout site officiel qui a l'obligation de diffuser les rémunérations des élus , leurs subventions et autres retour financiers "volés dans le plus grand dédain au peuple qui crève la faim" pour commencer à comprendre que le mot de Marie Antoinette qui à valu la révolution de 1789 est très proche et définitivement fixé à très très court terme . Si en plus on comprend que tout ceci a été méticuleusement et patiemment organisé par ces "ELUS" sur le dos du peuple et contre sa volonté maintes fois exprimée violemment et à chaque fois bafouée alors on sait que la catastrophe est inévitable , dans quelques mois tout au plus et le retour totalement impossible , ......tel ils l'ont voulu , tel ils l'auront ! Tant vont les cruches à l'eau du peuple qu'elles se brisent en mille morceaux , laissant apparaître un tout autre liquide , comme en 1789 . Les regroupements de communes et départements ont été tentés sous le précédent quinquennat pour diminuer le nombre de voleurs , résultat , créations de nouveaux postes de voleurs , le département , collectivité de trop depuis 50 ans , résultat maintient confirmé , non cumul et écrêtement des rémunérations scandaleuses quand son peuple meurt de faim , résultat , cumul maintenu et confirmé et au-delà de l'écrêtement , versement des sommes à la personne de son choix , c'est à dire le proche qui reverse à soi ...tout est du même tonneau ...en plus ces élus ne servent à rien , c'est l'Europe très exclusivement qui gère , de simples fonctionnaires de base suffiraient pour appliquer les directives obligatoires à chaque peuple d’Europe ....si vous ne croyez pas , aveuglés par leur dialectique consultez
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/08/60/68/Doc-HTML/Elus-2.html#
il y en a bien d'autres qui vous parlent de la crise de la finance , des associations voir d'utilité publique avec de hauts magistrats crééent pour lutter contre toutes ces escroqueries ....
peuples de tout pays , réveillez vous et surtout n'écoutez pas le terme de CRISE qui cache l'organisation la plus diabolique qui est été inventée de tout temps de par le monde , il n'y a jamais eu de crise !..

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JCB le 08/02/2013 à 17:34

plutôt que le non cumul des mandats,la bonne mesure serait de supprimer le nombre disproportionné de mandats par rapport aux nombre d'habitants:nous sommes les champions du monde..titre peu glorieux

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cat le 08/02/2013 à 16:09

....''Quant à ce report en 2017, on peut se demander s'il ne s'agit pas déjà de la première promesse du président-candidat Hollande.'' = vrai

'' Une promesse qui pourrait être, d'ailleurs, rangée aux oubliettes, en cas d'alternance aux prochaines présidentielles'' = vrai, les électeurs de gauche se souviendront des prmesses non tenues.

Les politiciens de TOUS bords s'accrochent à leurs avantages acquis.... , qu'ils se sont auto octroyés, en + !

La démocratie française est bien malmenée avec ces politiciens imbus de leur personne et de leur pouvoir.

Encore 1 promesse non tenue.

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Gerard le 08/02/2013 à 15:47

C est une bonne nouvelle.

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jmau le 08/02/2013 à 13:41
Nounou69 a écrit le 08/02/2013 à 11h46

Les assistantes maternelles(Agréées pour 4 enfants) ,quand elles dépannent "gracieusement" pour un jour, un parent, on lui retire son agrément.
Comme quoi je me demande pourquoi on grave sur les frontons des mairies: LIBERTE (Vous avez dit Liberté comme c'est étrange)- EGALITE "hum......" Fraternité = Fratrie. Décidément de Gauche comme de Droite, le bulletin de vote est aussi nul....Quand je pense que nos anciens se sont battus pour avoir le droit de voter démocratiquement !!! Je préfère qu'ils ne voient cette maffia

Le poujadisme n'arrangera pas votre vie personnelle...

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jmau le 08/02/2013 à 13:41
Robert a écrit le 08/02/2013 à 12h07

Ces socialistes, se foutent vraiment de la gueule de leur électorat !

Sur toutes les autres promesses de campagne du président qui se prétend normal.
Ils y vont à marche forcée, comme par exemple le mariage pour tous.

Mais là, dès qu'il s'agit de revenir à des fondamentaux de notre démocratie et d'assainir la politique en virant les politicards, les socialistes, font marche arrière !

Allez-y brave gens continuez de voter pour ces menteurs !

En 2014, allez voter. Mais ne perdez pas la mémoire dans l'isoloir, sinon vous allez en bouffer, comme depuis mai dernier !

Robert: vous voulez dire "allez voter pour l'UMP qui ne s'oppose pas au cumul des mandats?" ou allez voter pour le FN, qui pareillement approue le cumul des mandats? Et sanctionnez les seuls qui agissent, certes lentement, sur le sujet? Pas vendeur ton truc "Robert"

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Robert le 08/02/2013 à 12:07

Ces socialistes, se foutent vraiment de la gueule de leur électorat !

Sur toutes les autres promesses de campagne du président qui se prétend normal.
Ils y vont à marche forcée, comme par exemple le mariage pour tous.

Mais là, dès qu'il s'agit de revenir à des fondamentaux de notre démocratie et d'assainir la politique en virant les politicards, les socialistes, font marche arrière !

Allez-y brave gens continuez de voter pour ces menteurs !

En 2014, allez voter. Mais ne perdez pas la mémoire dans l'isoloir, sinon vous allez en bouffer, comme depuis mai dernier !

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Nounou69 le 08/02/2013 à 11:46

Les assistantes maternelles(Agréées pour 4 enfants) ,quand elles dépannent "gracieusement" pour un jour, un parent, on lui retire son agrément.
Comme quoi je me demande pourquoi on grave sur les frontons des mairies: LIBERTE (Vous avez dit Liberté comme c'est étrange)- EGALITE "hum......" Fraternité = Fratrie. Décidément de Gauche comme de Droite, le bulletin de vote est aussi nul....Quand je pense que nos anciens se sont battus pour avoir le droit de voter démocratiquement !!! Je préfère qu'ils ne voient cette maffia

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