Restitution de 4,3 millions d'euros : la justice rejette la demande de l'OL

Restitution de 4,3 millions d'euros : la justice rejette la demande de l'OL
LyonMag

Mardi, le tribunal administratif de Lyon a rendu deux jugements défavorables à l'Olympique Lyonnais.

Le club avait saisi la justice pour ordonner la restitution de plus de 4,3 millions d'euros par l'administration fiscale, au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les salaires.
Mais après le refus du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes, c'est donc la justice administrative qui a indiqué que l'OL était exonéré de TVA et avait été assujettie à la taxe sur les salaires.
La société OL pourrait faire appel.

X
1 commentaire
Laisser un commentaire
avatar
rhôôô le 19/07/2014 à 12:26

vouloir se faire rembourser une TVA que l'on n'a pas payée, il n'y a que AULAS qui en soit capable

Il a déjà tellement pompé les contribuables qu'il ne voit plus les limites des limites de l'opportunisme ...
Peut être le chant du cygne quand on sait de combien l'exercice clos au 30 juin s'annonce en déficit

Pour mémoire, on totalise déjà 120 000 000 euros de déficit sur les quatre derniers exercices, et ce n'est pas fini .....

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.