Le club avait saisi la justice pour ordonner la restitution de plus de
4,3 millions d'euros par l'administration fiscale, au titre de la taxe
sur la valeur ajoutée et la taxe sur les salaires.
Mais après le refus du directeur régional des finances publiques de
Rhône-Alpes, c'est donc la justice administrative qui a indiqué que l'OL
était exonéré de TVA et avait été assujettie à la taxe sur les
salaires.
La société OL pourrait faire appel.
Vendredi 18 Juillet 2014 à 07h20
Restitution de 4,3 millions d'euros : la justice rejette la demande de l'OL
LyonMag
Mardi, le tribunal administratif de Lyon a rendu deux jugements défavorables à l'Olympique Lyonnais.
Sur le même sujet
28/03/2024 à 16:18 - L'OL "favorable" pour envoyer ses joueurs aux Jeux Olympiques
27/03/2024 à 20:31 - Delphine Cascarino mène l'OL féminin en demi-finale de la Ligue des Champions !
25/03/2024 à 07:53 - Dattes, conseils nutritionnels : l'OL a décidé d'accompagner ses joueurs pendant le ramadan
21/03/2024 à 10:01 - OL : Alexandre Lacazette et Nemanja Matic co-meilleurs salaires du club
21/03/2024 à 06:42 - Un joueur de l'OL quitte l'Equipe de France pour pouvoir faire le ramadan
15/03/2024 à 22:49 - Toulouse-OL : Lyon renversant !
14/03/2024 à 13:08 - A Toulouse, l’OL peut encore se donner de l’air
09/03/2024 à 18:46 - Lorient-OL : même diminué, Lyon s'éclate en Bretagne
09/03/2024 à 15:20 - Alila disparaît des maillots de l'OL : les raisons enfin dévoilées
03/03/2024 à 22:30 - Face à Lens, l'OL cale et descend de son petit nuage
01/03/2024 à 07:27 - John Textor (OL) critique la mainmise du PSG sur la Ligue 1 : "Est-ce que quelqu'un s'amuse ?"
27/02/2024 à 22:56 - OL-Strasbourg : Lyon se qualifie pour les demi-finales aux tirs aux buts !
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
vouloir se faire rembourser une TVA que l'on n'a pas payée, il n'y a que AULAS qui en soit capable
Signaler RépondreIl a déjà tellement pompé les contribuables qu'il ne voit plus les limites des limites de l'opportunisme ...
Peut être le chant du cygne quand on sait de combien l'exercice clos au 30 juin s'annonce en déficit
Pour mémoire, on totalise déjà 120 000 000 euros de déficit sur les quatre derniers exercices, et ce n'est pas fini .....