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Restitution de 4,3 millions d’euros : la justice rejette la demande de l’OL

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Mardi, le tribunal administratif de Lyon a rendu deux jugements défavorables à l'Olympique Lyonnais.

Le club avait saisi la justice pour ordonner la restitution de plus de 4,3 millions d'euros par l'administration fiscale, au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les salaires.
Mais après le refus du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes, c'est donc la justice administrative qui a indiqué que l'OL était exonéré de TVA et avait été assujettie à la taxe sur les salaires.
La société OL pourrait faire appel.



Tags : ol | olympique lyonnais |

Commentaires 1

Déposé le 19/07/2014 à 12h26  
Par rhôôô Citer

vouloir se faire rembourser une TVA que l'on n'a pas payée, il n'y a que AULAS qui en soit capable

Il a déjà tellement pompé les contribuables qu'il ne voit plus les limites des limites de l'opportunisme ...
Peut être le chant du cygne quand on sait de combien l'exercice clos au 30 juin s'annonce en déficit

Pour mémoire, on totalise déjà 120 000 000 euros de déficit sur les quatre derniers exercices, et ce n'est pas fini .....

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