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L'appartement du couple interpellé - LyonMag

Propagande djihadiste : le couple interpellé près de Lyon risque jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende

L'appartement du couple interpellé - LyonMag

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se félicite de l'interpellation cette nuit d'un couple soupçonné d'apologie d'actes de terrorisme à Ambérieu-en-Bugey.

Les gendarmes de Bourg-en-Bresse ont agi de concert avec les services de renseignement territorial et ont saisi un "important stock de livres, dvd, drapeaux".
Selon Bernard Cazeneuve, "il s'agit de la première application de l'article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Il prévoit également "une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne".



Tags : djihadiste |

Commentaires 6

Déposé le 29/11/2014 à 07h22  
Par ahahah Citer

euh ? a écrit le 28/11/2014 à 09h05

Vous prenez un cas qui ne s'applique pas.
Mais pour tous les jihadistes à double-nationalité cette mesure peut s'appliquer.
Interdiction de territoire et emprisonnement dans leur pays d'origine...

Oui, mais dans ce cas précis il s'agit d'un couple de français convertis donc ça me fait bien rire les gens qui montent de suite au créneau pour réclamer le retrait de la nationalité française

Déposé le 28/11/2014 à 17h17  
Par Le Bon Dieu sans confession! Citer

"Ils avaient l'air si gentils" disent les voisins!

Déposé le 28/11/2014 à 15h53  
Par MAX Citer

Parions qu'ils sortiront libres de leur garde à vue!

Déposé le 28/11/2014 à 09h05  
Par euh ? Citer

Ahahah a écrit le 28/11/2014 à 00h57

Et dans le cas où ils seraient français convertis ? Est ce que pour le coup faut il leur attribuer une autre nationalité ????

Vous prenez un cas qui ne s'applique pas.
Mais pour tous les jihadistes à double-nationalité cette mesure peut s'appliquer.
Interdiction de territoire et emprisonnement dans leur pays d'origine...

Déposé le 28/11/2014 à 00h57  
Par Ahahah Citer

EI obs a écrit le 27/11/2014 à 14h27

Il ne manque qu'une peine pour ce genre de criminels en puissance : la déchéance de la nationalité française. Ainsi, ils se contenteront, chez eux, de leur vraie nationalité. Car aucun Français ne saurait faire l'apologie d'un Etat criminel.

Et dans le cas où ils seraient français convertis ? Est ce que pour le coup faut il leur attribuer une autre nationalité ????

Déposé le 27/11/2014 à 14h27  
Par EI obs Citer

Il ne manque qu'une peine pour ce genre de criminels en puissance : la déchéance de la nationalité française. Ainsi, ils se contenteront, chez eux, de leur vraie nationalité. Car aucun Français ne saurait faire l'apologie d'un Etat criminel.

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