Un jugement qui s'appuie sur l'absence de saisine de la Commission
nationale du débat public. Conséquence directe de cette décision : les
travaux du projet du promoteur Pierre & Vacances sont de fait
suspendus. Plusieurs associations, dont la Frapna, avaient déposé des
recours alors que ce projet fait de plus en débat.
Dans un communiqué,
Jean-Jack Queyranne, le président de la région Rhône-Alpes "appelle
chacun à prendre en compte ce jugement et à s'inscrire dans une
démarche d'apaisement".
Judiciaire 23-12-2014 à 16:27
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Isère : la justice suspend les travaux du Center Parcs de Roybon
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Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorise les travaux du Center Parcs de Roybon, au titre de la loi sur l'eau.
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