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Tribunal administratif de Lyon - DR

La subvention accordée au CRCM validée par le tribunal administratif

Tribunal administratif de Lyon - DR

Le conseil municipal de Lyon avait accordé, en 2013, 16.000 euros de subvention au conseil régional du culte musulman (CRCM).

C’est au sujet de cette subvention, censée financer des activités culturelles, de médiation et de cohésion sociale, que le tribunal administratif de Lyon avait été saisi, par le comité 1905 Rhône-Alpes et le cercle Maurice-Allard.

 

Les deux particuliers trouvaient que cette aide était contraire à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, comme subventionnant un culte. Mais le tribunal administratif de Lyon a donné raison au conseil municipal en rappelant que le but du CRCM "Est de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman, de favoriser et d’organiser le partage d’informations et de services entre les lieux de culte, d’encourager le dialogue entre les religions, d’assurer la représentation du CRCM […] auprès des pouvoirs publics."

 

Les magistrats ont estimé que le CRCM n’exerçait pas qu’un culte et ne pouvait être qualifié d’association culturelle. La subvention a été validée par le tribunal.



Tags : crcm |

Commentaires 1

Déposé le 15/10/2016 à 18h54  
Par Georges Citer

C'est un skindale !
taisez vous el kabache

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