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La cour d’appel de Lyon réhabilite 5 anciens mineurs isolés étrangers

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Cinq mineurs isolés étrangers ont été réhabilités par la cour d’appel de Lyon ce mardi. Ils avaient été condamnés en première instance pour escroquerie et fausse déclaration concernant leur date de naissance. La Cour d’appel de Lyon a reconnu la minorité qui leur avait été refusée au moment de la condamnation en 2015 ce mardi et a annulé leur condamnation.

Des tests osseux avaient été réalisés à l’époque. Des analyses qui ne faisaient pas "force de preuve" selon l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon ce mardi. L’affaire a débuté en octobre 2015. Cinq jeunes avaient alors été interpellés puis condamnés par la cour pour escroquerie et fausse déclaration. Ces derniers auraient menti au moment des faits, sur leur âge pour avoir accès à des aides financières.

 

Jugés en comparution immédiate, l’accusation s’était appuyée uniquement sur des tests osseux. Les jeunes mineurs avaient pourtant fourni des actes de naissances pour quatre d’entre eux et un passeport pour le dernier, mais cela n’a pas suffi puisqu’ils ont été condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis et même à de la prison ferme sans mandat de dépôt pour l’un d’eux.

 

Ils ont pu faire appel notamment grâce aux soutiens de Réseau Education Sans Frontière ainsi que leur établissement scolaire respectif. Ce n’est que ce mardi que la cour leur a accordé l’annulation de leur peine dans son intégralité. Ils n’auront donc pas à rembourser les milliers d’euros qu’ils avaient perçus. Désormais majeurs ils entendent bien prétendre aux aides auxquels ils ont droit en tant que jeunes majeurs scolarisés dans la Métropole de Lyon.



Tags : cour d'appel de lyon | Lyon | 5 mineurs isolés |

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