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Judiciaire Juillet 2011

Le Conseil d'Etat a tranché : l'ascenseur de Fourvière n'entrave pas le principe de laïcité

La Ville de Lyon peut donc continuer à le financer car selon la justice, cela se fait dans l'intérêt public et le développement touristique. La Fédération de la libre-pensée du Rhône et l'association République et Laïcité étaient à l'origine de la plainte. Elles reprochaient à la Ville d'avoir été à l'encontre de la loi sur la laïcité de 1905 pour avoir accordé une subvention à l'attention de la Fondation Fourvière, en avril 2002. Cette somme avait servi à financer l'installation d'un ascenseur devant relier le parvis à l'entrée de la basilique.

Judiciaire Juillet 2011

4 mois de prison avec sursis pour un jeune de 18 ans

Il était jugé ce lundi en comparution immédiate. Un équipage avait été la cible d'un tir de mortier, le soir du 14 juillet dans le 8e arrondissement, alors qu'il contrôlait un groupe de jeunes qui jetaient des pétards sur la voie publique. Deux tirs de mortiers ont été enregistrés, l'un tiré par le prévenu, qui se trouvait sous l'emprise de l'alcool. Après deux nuits à la prison de Corbas, le jeune bachelier a été remis en liberté après avoir présenté des excuses aux policiers.

Judiciaire Juillet 2011

Rendez-vous au tribunal le 26 juillet pour les familles Roms qui occupent un immeuble du 7e arrondissement

Ces familles se sont installées il y a 10 jours dans des appartements vides du 63 rue Montesquieu, un immeuble appartenant au Grand Lyon. La communauté d'agglomération veut construire des logements sociaux et a donc lancé une procédure d'expulsion contre les Roms. Ils seront appuyés par plusieurs associations qui dénoncent le manque d'hébergement pérennes.

Judiciaire Juillet 2011

Prisonnier en Suisse, le chercheur lyonnais va demander une remise en liberté

Laurent Ségalat, 47 ans, est suspecté d'avoir tué sa belle mère à coups de marteau en janvier 2010 près de Lausanne. Lundi, ses avocats déposeront une troisième demande, invoquant une expertise complémentaire dans l'enquête. Selon eux, une chute accidentelle de la victime n'est pas à exclure.

Judiciaire Juillet 2011

Récidiviste, il écope de prison ferme pour trafic de stupéfiants

L'homme de 47 ans avait été interpellé mardi matin au péage de la Boisse dans l'Ain. Dans son véhicule sans propriétaire officiel, les policiers retrouvent près de 83 kilos d'herbe de cannabis en provenance des Pays-Bas. Un butin d'une valeur de 250 000 euros. Vendredi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait le trafiquant récidiviste. Qui s'est évertué à déclarer que la drogue n'était pas à lui. A sa peine d'un an de prison avec sursis prononcée en 2009, le juge a rajouté quatre ans de prison ferme.

Judiciaire Juillet 2011

4 mois de prison avec sursis pour avoir lancé un explosif dans la rue

C'est le jugement rendu vendredi à l'encontre d'un jeune suspecté d'avoir fabriqué des engins avec deux amis mineurs. Mercredi dernier, depuis un immeuble de la rue Rhônat à Villeurbanne, ils avaient lancé une bouteille remplie d'acide et d'aluminium. Une recette trouvée sur Internet. Le majeur a dont été condamné par la justice après avoir indiqué qu'il était juste venu jouer aux jeux vidéo. Quant aux deux frères mineurs, ils ont été présentés dans le même temps à un juge des enfants.

Judiciaire Juillet 2011

Le procès de l'OL contre Etienne Tête repoussé au mois de février

Le club lyonnais l'a annoncé mardi soir. OL Groupe et Jean-Michel Aulas avaient déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'élu vert. Celui-ci avait alerté l'autorité des marchés financiers d'irrégularités dans la communication financière de la société OL Groupe. A la demande d'Etienne Tête, le tribunal correctionnel de Paris examinera cette affaire le 3 février plutôt que la date prévue initialement du 22 juin dernier.

Judiciaire Juillet 2011

Marc Cécillon retrouve la liberté

L'ancien rugbyman du CS Bourgoin-Jallieu, aujourd'hui âgé de 52 ans, avait été condamné à 14 ans de prison en 2008 pour l'assassinat de son épouse trois ans plus tôt lors d'une soirée à Saint-Savin, en Isère, alors qu'il était ivre. Marc Cécillon devrait s'installer dans les Pyrénées avec sa nouvelle femme, une visiteuse de prison, épousée en octobre dernier, selon Le Progrès.

Marc Cécillon retrouve la liberté
Judiciaire Juillet 2011

Marc Cécillon retrouve la liberté

L'ancien rugbyman du CS Bourgoin-Jallieu, aujourd'hui âgé de 52 ans, avait été condamné à 14 ans de prison en 2008 pour l'assassinat de son épouse trois ans plus tôt lors d'une soirée à Saint-Savin, en Isère, alors qu'il était ivre.Marc Cécillon devrait s'installer dans les Pyrénées avec sa nouvelle femme, une visiteuse de prison, épousée en octobre dernier, selon Le Progrès.

Prison ferme pour un chauffard
Judiciaire Juillet 2011

Prison ferme pour un chauffard

Arrêté 6 mois après de multiples infractions et une course poursuite, un automobiliste a écopé vendredi de 2 ans de prison.Les faits remontent au 24 janvier dernier. L'homme de 27 ans, non titulaire du permis de conduire, est au volant d'une berline allemande volé 2 ans plus tôt en Espagne et dont les plaques sont maquillées. Sur le cours Charlemagne (2e arrondissement de Lyon), des policiers le contrôlent à 75 km/h au lieu de 50. Il s'enfuit alors en évitant de justesse un policier qui tente de l'arrêter. S'en suit une véritable course poursuite avec les forces de l'ordre, dont il blesse légèrement un membre dans le quartier de la Saulaie en tentant de se sortir d'une circulation dense. Il s'engage sur l'A7 et sort à Pierre bénite, il est encore pris en chasse mais sa course s'arrête contre un poteau. Il parvient toutefois à s'échapper à pieds, mais la brigade anti criminalité l'interpellera 6 mois plus tard. Il a comparu vendredi devant le tribunal en comparution immédiate. Trahi par son ADN similaire à celui de traces de sang retrouvées dans le véhicule, il a été condamné à 2 ans de prison ferme assortis d'un mandat de dépôt.

Un homme de 32 ans condamné à un an de prison avec sursis
Judiciaire Juillet 2011

Un homme de 32 ans condamné à un an de prison avec sursis

Il était jugé en comparution immédiate pour avoir foncé avec sa voiture sur le véhicule de son ex-petite amie.Cette femme de 32 ans a été légèrement blessée. C'était mardi à Villeurbanne. Le mis en cause était également poursuivi pour violences conjugales.

Le jeune de 20 ans qui a fauché un piéton à Vénissieux doit être présenté au parquet jeudi
Judiciaire Juillet 2011

Le jeune de 20 ans qui a fauché un piéton à Vénissieux doit être présenté au parquet jeudi

Il est notamment poursuivi pour blessures involontaires et délit de fuite.Fait aggravant, l'automobiliste conduisait sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants. La victime est un homme de 34 ans. Elle traversait mardi sur un passage piéton près du parc de Parilly, lorsqu'elle a été renversée. Elle se trouve toujours dans un état critique. L'enquête se poursuit pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.

Le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Vaulx-en Velin va devoir être retiré
Judiciaire Juillet 2011

Le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Vaulx-en Velin va devoir être retiré

C'est le tribunal administratif de Lyon qui a rendu cette décision mercredi matin.Il avait été saisi par le préfet du Rhône au nom du respect de la neutralité des services publics. Mais le maire communiste de Vaulx-en-Velin Bernard Genin ne compte pas en rester là. A la place de ce drapeau installé depuis un an pour exprimer la solidarité au peuple palestinien, il va déployer sur la mairie une bâche dite "des solidarités internationales". Elle sera dévoilée vendredi soir à 18h.

4 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme
Judiciaire Juillet 2011

4 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme

Cet homme de 36 ans avait également confisqué le titre de séjour de son épouse.Le couple s'était installé à Saint-Fons après un mariage l'an dernier en Algérie. L'homme au casier judiciaire jusque là vierge a admis devant le tribunal correctionnel les disputes mais nié les coups. La victime n'a pas témoigné à l'audience, trop fragile psychologiquement. La condamnation à 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, s'accompagne d'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Le tribunal a également décerné un mandat de dépôt.

Un instituteur condamné à 5 ans de prison
Judiciaire Juillet 2011

Un instituteur condamné à 5 ans de prison

La cour d'Assises du Rhône a condamné vendredi un instituteur à 5 ans de réclusion criminelle dans une affaire de viol sur mineure de moins de 15 ans.Les faits remontent à 1995. L'homme aujourd'hui âgé de 49 ans avait procédé à des attouchements sur un jeune fille qui n'avait pas 10 ans pendant une sortie scolaire. La victime n'a porté plainte qu'en 2005 et son agresseur avait été radié de l'Éducation Nationale. Les jurés l'ont reconnu coupable de faits reprochés mais ils ont été plus indulgents que l'avocat général qui réclamait 8 ans de réclusion. L'ancien instituteur d'une école du 9e arrondissement de Lyon sera par ailleurs soumis à 5 autres années de suivi socio-judiciaire à sa sortie de la maison d'arrêt.

Le licenciement de Claude Puel sera étudié mercredi aux Prud'hommes
Judiciaire Juillet 2011

Le licenciement de Claude Puel sera étudié mercredi aux Prud'hommes

L'ex-entraineur de l'OL a saisi le Conseil des Prud'hommes en référé.Il réclame le paiement de ses indemnités de départs, ainsi que ses rappels de salaires. La somme est comprise entre 4 et 7 millions d'euros. Dans un communiqué, l'OL indique réserver ses explications à la juridiction.

Prison ferme pour le chauffard à moto
Judiciaire Juin 2011

Prison ferme pour le chauffard à moto

Un jeune homme de 26 ans a été condamné hier à 24 mois de prison dont 18 ferme. Il a été écroué.Vendredi dernier, alors qu'il roulait sans casque, il a emprunté une rue à contre-sens dans le centre ville de Pierre-Bénite. Il avait alors percuté une piétonne. Cette femme de 56 ans a été grièvement blessée, souffrant notamment d'un traumatisme crânien et de plusieurs fractures. Le chauffard était rentré chez lui sans s'inquiéter de l'état de santé de la victime. Il avait été identifié par un témoin de l'accident.

Une ancienne gérante de tutelle condamnée à 2 ans de prison, dont 20 mois avec sursis
Judiciaire Juin 2011

Une ancienne gérante de tutelle condamnée à 2 ans de prison, dont 20 mois avec sursis

Elle était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance.Cette femme de 50 ans devra également rembourser les 38000 euros qu'elle avait détournés entre début 2003 et fin 2005 à Albigny-sur-Saône. Une trentaine de victimes, qui avaient été placées sous sa tutelle, ont été recensées. Les faits avaient été découverts lors d'une vérification des comptes de l'association qui l'employait.

Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?
Judiciaire Juin 2011

Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?

On saura dans la journée si l'assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l'Ain sera jugé devant les Assises.

Trois ans de prison avec sursis pour un homme accusé d'atteinte sexuelle
Judiciaire Juin 2011

Trois ans de prison avec sursis pour un homme accusé d'atteinte sexuelle

Il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours.Sous une fausse identité, ce Lyonnais d'une trentaine d'années avait attiré, via un forum internet, un jeune de 13 ans pour obtenir des faveurs sexuelles. Le tribunal a accordé aux parents de l'adolescent plus de 4 000 euros au titre du préjudice moral.

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