Le pilote automobile lyonnais Fabien Véricel relaxé par le tribunal correctionnel d'Arras
Il était jugé pour "homicide involontaire" pour avoir fauché mortellement un enfant de 5 ans en septembre 2007 lors d'une sortie de route sur un rallye dans le Nord de la France.Une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi qu'une annulation du permis de conduire avaient été requises.
La SACVL veut augmenter ses loyers, et fait appel
La justice a récemment examiné 93 dossiers de familles refusant les augmentations de loyers de la SACVL.68 familles avaient obtenu gain de cause. Le bailleur social de la Ville de Lyon a donc décidé de faire appel. Dans un communiqué, la SACVL estime que ses propositions de loyers à 6,5 euros du mètre carré sont raisonnables, quand le marché moyen dépasse les 11 euros par mètre carré. Le bailleur explique vouloir utiliser cet argent pour entretenir son patrimoine immobilier.
La société Eiffage Travaux publics condamnée
Un ouvrier de 57 ans avait trouvé la mort sur un chantier de Vénissieux en février 2008.Il avait été écrasé par un engin. Le tribunal a relaxé les chefs d'agence et de secteur sur certaines infractions au code du travail mais les a condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour homicide involontaire ainsi qu'à deux amendes de 2 000 euros pour le reste des infractions au code du travail. De son côté, l'entreprise de BTP a été relaxée sur certaines infractions au code du travail mais reconnue coupable pour d'autres. Et elle a été reconnue coupable d'homicide involontaire et devra débourser 15 000 euros.
Lyon: 17 ans de prison pour tortures
La cour d'assises du Rhône a condamné vendredi un homme de 38 ans à 17 ans de réclusion criminelle.Il a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie sur deux anciennes concubines. Les faits se sont produits entre 2007 et 2009 à l'Arbresle.
Un artisan vaudais de 54 ans a été écroué
Il a été arrêté lundi au volant mais le permis de conduire qu'il a présenté aux policiers n'était pas le sien.Le permis avait été déclaré perdu. Le Vaudais était sous le coup d'une condamnation lui interdisant de passer son permis avant juillet. En garde à vue, il a reconnu un autre délit : une tentative de vol, le mois dernier, dans une maison du 8e arrondissement dans laquelle il avait réalisé des travaux. Il estimait ne pas avoir été suffisamment rémunéré. Pour tous ces faits, il est convoqué devant la justice en octobre prochain. Mais les enquêteurs ont également découvert qu'il continuait de travailler malgré la mise en liquidation judiciaire de son entreprise. Il a été placé en détention afin d'effectuer une peine d'un an de prison. Cette condamnation datait de 2008 mais n'avait jamais été exécutée.
17 personnes jugées toute la semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon
Agés de 25 ans en moyenne, ils comparaissent pour trafic de stupéfiants.Ils sont soupçonnés d'avoir écoulé du haschich, de l'héroïne et de la cocaïne dans l'agglomération lyonnaise. Les enquêteurs ont saisi plusieurs kilos de drogue et des milliers d'euros.
Le collectif du 21 octobre ne baisse pas les bras
48 organisations et 18 personnes vont porter plainte pour dénoncer les violences et les discriminations dont elles disent avoir été l'objet le 21 octobre dernier place Bellecour.Ce jour-là, en pleine manifestation contre la réforme des retraites, la police avait bloqué des centaines de manifestants sur la place. Ce n'est qu'en fin de journée que les personnes avaient pu sortir, en montrant leur papier d'identité et après une fouille. Le collectif demande qu'un juge d'instruction soit saisi pour enquêter.
Le drame de l'A7 devant le tribunal
La cour se penchait lundi sur l'accident du 29 mai 2009 qui avait fait deux morts à Ternay.La voiture dans laquelle se trouvaient les victimes avait été percutée par l'arrière par un conducteur allemand de 20 ans. Le véhicule s'était alors encastré dans une autre voiture avant de prendre feu. Les versions divergent quant à l'origine de l'accident : pour la partie civile c'est le manque d'expérience du jeune allemand, fatigué par son voyage et qui n'a pas maîtrisé sa grosse cylindrée, qui est responsable. Pour la défense, qui s'appuie sur des témoignages, la voiture accidentée pourrait s'être rabattue trop vite. Le procureur a suivi la première version et requis 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende contre le jeune conducteur. Jugement attendu le 12 septembre prochain.
Un homme de 38 ans jugé devant les assises du Rhône à partir de mercredi
Il comparait pour actes de torture ou de barbarie infligés à deux ex-compagnes à L'Arbresle entre 2007 et 2009.L'une des deux femmes devrait témoigner à la barre, l'autre suivra le procès par visioconférence depuis La Réunion. Les jeunes femmes ont parlé de coups, de tentatives d'étranglement ou encore de blessures infligées par décharges électriques. L'accusé a reconnu avoir donné des gifles mais conteste les actes de torture. Il risque jusqu'à 20 ans de prison.
Dix ans de prison pour le jeune SDF
C'est le verdict prononcé mardi soir par la cour d'assises du Rhône contre Julien Bonnet.Cet homme de 24 ans jugé pour le viol d'une personne âgée à l'hôpital Edouard Herriot, en mai 2010. La condamnation s'accompagne d'un suivi socio-judiciaire de sept ans. Si ce suivi n'est pas respecté, Julien Bonnet devra purger cinq années de plus. L'homme avait exprimé ses regrets au premier jour de son procès, tout en affirmant avoir cru que la victime, âgée de 83 ans, était consentante.
Le maire de Pont-de-Cheruy sera rejugé en appel
La Cour de Cassation a décidé mardi de renvoyer devant la Cour d'Appel le maire DVD de Pont-de-Cheruy, Alain Tuduri.Il avait été condamné en 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour "discrimination raciale". Selon SOS Racisme, qui avait porté plainte, le maire aurait empêché "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune". C'est la Cour d'Appel de Grenoble qui sera chargée de prononcer un nouveau jugement.
Viol d'une octogénaire : entre 8 et 10 ans de prison requis
Entre 8 et 10 ans de prison ont été requis à l'encontre du SDF jugé pour le viol d'une octogénaire. Ce jeune de 24 ans comparait pour viol commis sur une personne vulnérable... Le 6 mai 2010 à l'hôpital Edouard Herriot, il avait été surpris par un infirmier en train de s'en prendre à une patiente de 83 ans, souffrant d'Alzheimer. A la barre, l'homme a exprimé ses regrets, tout en affirmant avoir cru que la victime était consentante. Le verdict de la cour d'Assises du Rhône est attendu dans la soirée.
Le jeune SDF de 24 ans a présenté ses "regrets" à la famille de la victime
Il a expliqué lundi lors de la première journée d'audience devant les assises du Rhône qu'il pensait que sa victime était consentante.Il est jugé pour le viol en mai 2010 d'une octogénaire souffrant d'Alzheimer, à l'hôpital Edouard Herriot. Le verdict est attendu mardi soir.
Un jeune homme de 19 ans condamné à 7 mois de prison
Il a été écroué à l'issue du procès.Mercredi dernier, il avait été interpellé à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône alors qu'il tentait de transmettre à un détenu un sac contenant 5 grammes de résine de cannabis.
Assises du Rhône : les "regrets" du SDF à la famille de la victime
Un SDF de 24 ans comparait jusqu'à mardi pour "viol commis sur une personne vulnérable". En mai 2010 à l'hôpital Edouard Herriot, Julien Bonnet avait été surpris par un infirmier en train de s'en prendre à une patiente de 83 ans, souffrant d'Alzheimer. Et il a exprimé lors de la première journée d'audience ses "regrets" devant la famille de la victime.
Un SDF de 24 ans jugé lundi et mardi aux assises du Rhône
Il comparait pour le viol d'une octogénaire souffrant d'Alzheimer à l'hôpital Edouard Herriot en mai 2010.C'est un infirmier, au cours de sa ronde, qui a surpris le jeune homme qui avait consommé de l'alcool et du cannabis avant les faits. Jugé pour viol commis sur une personne vulnérable, l'accusé, en détention provisoire, encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Un patron de salon de beauté jugé pour avoir harcelé ses employées
L'homme âgé de 33 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon car trois personnes dont deux femmes se sont portées parties civiles.L'une d'entre elles a été sa compagne et son employée. Mais elle est allée porter plainte après avoir été battue. Elle avait également découvert des clichés d'elle nue et des vidéos de leurs ébats sur Internet. Une autre victime a déclaré avoir été l'objet d'un chantage, elle aurait pu obtenir un poste à la seule condition de participer à un "plan à trois". Le procureur a requis 18 mois de prison dont 9 avec sursis à l'encontre du gérant qui nie les faits. La décision sera rendue le 30 juin.
Un trentenaire se faisait passer pour un jeune homosexuel afin de coucher avec un adolescent
Jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon, l'homme a avoué avoir attiré un jeune de 13 ans après avoir chatté avec lui sur Internet.Lors de leur rendez-vous en février dernier, il avait insisté pour ne pas montrer son visage, même lors de leurs ébats. Rapidement congédié, le jeune homosexuel se rend compte qu'il a été victime d'une supercherie. Les enquêteurs vont alors retrouver la trace du prédateur, un père de famille récemment séparé de sa femme. Le procureur a requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et interdiction de toute activité en lien avec des mineurs. La décision sera connue jeudi prochain.
Un homme saoul s'exhibe chez une inconnue
Jugé jeudi pour s'être introduit chez une femme à Vénissieux le 30 mars puis d'avoir exhibé son sexe, le trentenaire, père de famille ne se rappelle plus de rien.Selon lui, il n'a pas forcé la porte et n'a aucun souvenir d'une exhibition car il était fortement sous l'effet de l'alcool. Le procureur de la République a requis trois mois de prison ferme. Décision du tribunal rendue jeudi prochain.
L'évadé retourne en prison
Un jeune homme de 21 ans n'avait pas réintégré la prison de Villefranche depuis un mois après une permission de sortie, quand il a été arrêté le 29 mai dernier.Pendant plus de 20 kilomètres depuis St-Didier-au-mont-d'or jusqu'à Lyon, il avait tenté de semer les policiers alors qu'il conduisait sans permis et en état d'ivresse. Il a écopé jeudi devant le tribunal correctionnel de 16 mois de prison ferme : 10 pour la course poursuite et 6 pour l'évasion.