« Musulin veut être jugé, il s’accrochera à la barre s’il le faut »
C’est la confusion la plus totale autour du procès de Toni Musulin. Le convoyeur de fond, qui a escamoté quelques 11 millions d’euros, est au cœur d’une bataille de procédure peu commune. Ses avocats, qui ont entamé un bras de fer juridique il y a des mois pour obtenir la nullité de la procédure, et qui ont vu leurs demandes rejetées à chaque fois par la Cour d’appel de Lyon, trouvent enfin un écho du côté du Parquet. Problème : Toni Musulin doit être normalement jugé mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Deux décisions s’offrent à la chambre lyonnaise : soit renvoyer le procès à une date ultérieure dans la limite des deux mois et attendre l’arrêt de la cour de cassation; soit juger quand même Toni Musulin et passer outre l’arrêt de la cour de cassation. Une situation ubuesque qui fait la colère de Me Bambanaste, qui souhaite que son client soit enfin jugé
Toni Musulin toujours dans l’incertitude
La cour de cassation ne se prononcera que mercredi sur la recevabilité du pourvoi des avocats de l’ex-convoyeur de fonds. Or, Toni Musulin doit être normalement jugé mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Deux décisions s’offrent à la chambre lyonnais : soit renvoyer le procès à une date ultérieure dans la limite des deux mois et attendre l’arrêt de la cour de cassation; soit juger quand même Toni Musulin et passer outre l’arrêt de la cour de cassation.
Contrôlé avec 2,14 g d’alcool dans le sang sur l’autoroute A7
Un habitant de Saint-Priest a été interpellé dimanche, vers 4 heures, alors qu’il effectuait un demi-tour au péage de Chanas. L’homme de 47 ans a été soumis à un contrôle d’alcoolémie. Il a été placé en garde à vue, son permis lui a été retiré. Bilan : 6 points en moins et véhicule immobilisé. Remis en liberté, il sera jugé ultérieurement.
Incertitude autour du procès de Toni Musulin
A deux jours du procès de Toni Musulin on ne sait toujours pas si les débats pourront avoir lieu. Le convoyeur de fonds qui s’était enfui avec plus de 11 millions d’euros en novembre doit être jugé à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon, mais fait rarissime le procès pourrait être ajourné. Les avocats de Toni Musulin ont en effet déposé un recours contre l’extradition de leur clients de Monaco vers la France, ils se sont pourvoyés en cassation. La Justice attend donc la décision de la Cour de Cassation. Toni Musulin doit être jugé pour vol et tentative d’escroquerie.
Les Roms ont 6 mois pour quitter le terrain occupé rue Paul Bert, le long des lignes SNCF
Décision prise jeudi par le tribunal de grande instance de Lyon. Le département du Rhône, propriétaire du terrain, avait déposé une demande d’expulsion mais devra donc attendre fin octobre pour le récupérer et pourra alors faire appel à la force publique si les familles ne quittent pas les lieux spontanément. Celles-ci avaient demandé un sursis d’un an pour trouver des solutions pérennes de relogement. Le Conseil général souhaite construire sur le terrain les archives départementales. On ne sait pas encore s’il va faire appel pour faire accélérer la procédure d’expulsion.
L’Etat condamné pour avoir remis à la rue des sans-abris
Ce sont trois familles qui avaient saisi le tribunal administratif de Lyon le mois dernier après avoir été obligé de quitter, avec leurs enfants, les foyers ou chambres où elles étaient hébergées. Mais cette procédure de remise à la rue est illégale selon la justice car contraire à une disposition de la loi Dalo. Celle-ci prévoit un accueil d’urgence tant qu’une solution pérenne d’hébergement n’a pas été trouvée. Les services de l’Etat doivent donc reconsidérer la situation de ces familles, au plus vite, le délai de 48 heures imposé par la justice a même déjà été dépassé.
La grande roue à l’amende
Le tribunal administratif, dans une décision rendue publique mercredi, a condamné la ville de Lyon. Elle doit verser 1 500 euros de dommages et intérêts à une habitante de la place Bellecour. Celle-ci se plaignait de nausées et maux de tête en raison du passage devant sa fenêtre des nacelles de la grande roue, installée l’hiver sur la place. Mais la justice n’oblige pas le déménagement de l’attraction, comme le réclamait la plaignante qui devrait faire appel de la décision.
Des parents devant la justice
Ils comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour privation de soins et non respect de scolarisation. Vêtus de noir, l'homme portait un turban, la mère le niqab qui ne laissait même pas entrevoir ses yeux jusqu'à ce que la présidente du tribunal lui demande de lever son voile. Leurs 5 enfants se trouvaient dans un état de santé quasi-critique, souffrant même de rachitisme faute de lumière dans l’appartement de Givors où les fenêtres étaient recouvertes de papier opaque et où il n’y avait pas de meubles. Les enfants avaient depuis été placés. Le procureur a requis 4 ans de prison, dont deux ferme, contre le père; un an avec sursis contre la mère, ainsi qu'une privation des droits civils et de famille. Le jugement a été mis en délibéré.
Des jeux clandestins démantelés dans un hôtel en Isère
Trois personnes ont été placées en garde à vue : le couple tenancier de l'établissement de Tignieu-Jameyzieu, près de Pont-de-Chéruy, et le propriétaire, organisateur présumé de partis illicites de pokers. Plusieurs milliers d'euros, en petites coupures, ont été découverts par les enquêteurs mardi matin. Cette activité clandestine durait semble-t-il depuis près de deux ans avec des parties nocturnes organisées plusieurs fois par semaine. Les auditions devraient se poursuivre aujourd’hui à la brigade de Pont-de-Chéruy, en charge de l'enquête, alors que l'établissement devrait rester fermé plusieurs jours.
25 ans de prison pour avoir tué un ami
25 ans de prison, dont 15 ans de sûreté, pour le meurtre d’un ami. C'est le verdict de la cour d’Assises du Rhône prononcé mardi à l’encontre d’un homme de 42 ans.
C’est un procès sur fond d’homosexualité qui s’ouvre mardi après-midi aux assises
Un homme originaire de Valence dans la Drôme est jugé pour le meurtre d’un Villeurbannais, en 2001. Ce dernier avait été retrouvé dans son appartement, poignardé, sans vêtements et dans un état de grande décomposition. L’accusé avait avoué les faits en 2007. C’est un prostitué qui venait travailler à Lyon, sur les quais du Rhône. Depuis le début de l’affaire, l’homme plaide la légitime défense. Le verdict est attendu jeudi ou vendredi.
30 ans de prison requis contre Salah Aziez
Cet homme comparaît depuis la fin de semaine dernière devant les assises du Rhône pour meurtre. La victime : un ami de l’accusé, exécuté de 16 balles tirées à bout portant sous les yeux de son épouse et de son fils de 3 ans à Villette d’Anthon en janvier 2007.
Quatre éleveurs bio de l’Ain devant le tribunal
Ces éleveurs avaient été sanctionnés pour avoir refusé de vacciner leurs bêtes contre la fièvre catarrhale ovine. Ils vont demander mardi au tribunal administratif de Lyon la levée de leurs sanctions. Ils estiment que cette maladie non contagieuse, et non transmissible à l’homme, peut faire l’objet de médecines alternatives. Un rassemblement de soutien est prévu à 11h devant le tribunal.
Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-de-Chéruy
Alain Tuduri était jugé en appel la semaine dernière pour discrimination raciale et usage abusif du droit de préemption. La justice lui reproche d’avoir racheté au frais de la commune une maison que convoitait un couple d’origine étrangère. La cour d’appel rendra sa décision le 16 juin.
Un règlement de compte meurtrier jugé aux Assises du Rhône
Un homme de 42 ans est assis dans le box jeudi des accusés pour répondre de l’assassinat d’un ami, à Villette d’Anthon en janvier 2007. Un fait qui est, à l’époque, le point de départ d’une cavale d’une vingtaine de jours, d’un vol à main armée et de plusieurs coups de feu tirés dans toute l’agglomération. La Cour va devoir se pencher sur le mobile de cette affaire complexe : rivalité amoureuse ou trafic de stupéfiants qui a mal tourné ? Dans la même affaire, une femme est jugée pour avoir hébergé l’accusé, pendant les faits. Le verdict est attendu lundi.
Un an de pison ferme
C’est le jugement prononcé contre un jeune homme de 28 ans mardi au tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône. Il était poursuivi pour avoir foncé en voiture sur un gendarme alors qu’il était ivre, il y a deux semaines à Saint-Jean-la Bussière. Le gendarme devait effectuer un contrôle routier et avait évité de justesse la collision.
Quatre mois de prison pour un vol de voiture à Thizy
C’est le jugement prononcé lundi à l’encontre d’un Berjalien de 28 ans. Il a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi dernier dans les rues de Bourgoin-Jallieu alors qu’il conduisait, sans permis, ce véhicule volé le 1er janvier dernier.
Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale
Il sera jugé mercredi après-midi devant la Cour d’Appel de Grenoble. Alain Tuduri était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune. En première instance, le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende.
Deux jeunes condamnés pour quatre cambriolages
Deux jeunes ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve pour avoir commis quatre cambriolages. Ces deux Villeurbannais, âgés de 18 et 21 ans, ont été interpellés jeudi dernier alors qu’ils venaient de cambrioler une épicerie dans le 4e arrondissement de Lyon. En garde à vue, les deux hommes ont reconnu les faits et ont également avoué être les auteurs de trois autres cambriolages dans des laveries de Lyon et Caluire.
Deux proxénètes présumés interpellés
Les deux hommes de 38 et 55 ans, d’origine bulgare, étaient recherchés par la police judiciaire de Lyon depuis le début de l’année. Les policiers avaient remarqué l’arrivée de nouvelles prostituées notamment au Confluent. Ils ont repéré un homme qui s’occupait visiblement d’elles, avec un complice. Déferrés au parquet vendredi, ils ont été mis en examen pour proxénétisme aggravé. Tout deux encourent une peine maximale de dix d’emprisonnement.