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Judiciaire Novembre 2012

Villefranche : 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour un avocat

Une affaire d'usurpation de fonction était jugée lundi dans le Beaujolais. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné un homme de 38 ans à une année de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir prétendu être avocat. L'intéressé ne pourra par ailleurs pas exercer de métier dans la fonction publique pendant 10 ans.

La procédure de sauvegarde de TLM acceptée par le tribunal de commerce de Lyon
Judiciaire Novembre 2012

La procédure de sauvegarde de TLM acceptée par le tribunal de commerce de Lyon

La chaîne lyonnaise faisait examiner sa demande mardi matin par la justice.

Affaire de Camaret : Nathalie Tauziat veut rester à la FFT
Judiciaire Novembre 2012

Affaire de Camaret : Nathalie Tauziat veut rester à la FFT

L'ancienne championne de tennis paie son soutien à son ex-entraîneur, Régis de Camaret, condamné par les assises du Rhône à huit ans de prison pour viol.

La justice étudie la demande de procédure de sauvegarde de TLM
Judiciaire Novembre 2012

La justice étudie la demande de procédure de sauvegarde de TLM

La chaine de télévision lyonnaise a demandé la semaine dernière à bénéficier d'une procédure de sauvegarde.

Villefranche : 10 mois ferme pour un chauffard évadé
Judiciaire Novembre 2012

Villefranche : 10 mois ferme pour un chauffard évadé

Cette peine a été prononcée lundi par le tribunal correctionnel de la ville. L'intéressé était jugé n comparution immédiate. on lui reprochait d'avoir tenté d'échapper à un contrôle de police ce samedi soir alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il était par ailleurs recherché depuis juillet dernier quand il n'était pas rentré à la prison de Saint-Quentin-Fallavier suite à une permission de sortie. Il a été écroué après l'audience.

Judiciaire Novembre 2012

Assises du Rhône : trois policiers niçois à la barre des accusés

Les trois fonctionnaires de police comparaissent en appel, à partir de lundi et jusqu'à vendredi, pour le viol d'une prostituée en février 2010. Ils patrouillaient alors de nuit dans le centre-ville de Nice. Les policiers ont été acquittés en première instance, mais le Parquet a fait appel ; ils risquent 20 ans de réclusion criminelle.

Judiciaire Novembre 2012

Nathalie Tauziat ne devrait plus siéger au comité directeur de la Fédération française de tennis

C'est en tout cas le souhait de l'institution. L'ancienne championne de tennis a pris la défense de Régis de Camaret condamné vendredi à Lyon à huit ans de prison pour viol. "Une attitude qui a beaucoup choqué et qui n'est pas compatible avec les intérêts de la Fédération" selon son président, Gilbert Ysern.

Assises du Rhône : trois policiers niçois jugés en appel à partir de lundi pour viol
Judiciaire Novembre 2012

Assises du Rhône : trois policiers niçois jugés en appel à partir de lundi pour viol

Les faits remontent à février 2010 alors que les trois hommes effectuaient une patrouille.

Coup de tournevis devant un lycée de Rillieux : un jeune homme mis en examen
Judiciaire Novembre 2012

Coup de tournevis devant un lycée de Rillieux : un jeune homme mis en examen

Le 28 septembre un violente bagarre avait éclaté devant le lycée Albert-Camus.

Verdict à Lyon : huit ans de prison ferme pour Régis de Camaret
Judiciaire Novembre 2012

Verdict à Lyon : huit ans de prison ferme pour Régis de Camaret

L'ex entraîneur de tennis a été reconnu coupable des viols de deux de ses anciennes joueuses.

Lyon : 10 à 12 ans de réclusion criminelle requis contre Régis de Camaret
Judiciaire Novembre 2012

Lyon : 10 à 12 ans de réclusion criminelle requis contre Régis de Camaret

Le procureur général a requis vendredi matin une lourde peine pour l'ex-entraîneur de tennis accusé de viols.

Régis de Camaret aux assises du Rhône : verdict ce vendredi
Judiciaire Novembre 2012

Régis de Camaret aux assises du Rhône : verdict ce vendredi

On connaîtra ce vendredi le verdict du procès de l'ex-entraîneur de tennis, jugé pour des viols commis sur d'anciennes joueuses, à l'époque mineures.

Crash du mont de Cordon : le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a rendu son jugement
Judiciaire Novembre 2012

Crash du mont de Cordon : le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a rendu son jugement

La société Azur Hélicoptère qui dispose d'un site à Bron, a été condamnée mercredi à 80 000 euros d'amende, dont 45 000 avec sursis. Le gérant de la société a été relaxé. Les différentes parties ont dix jours pour faire appel. Les faits remontent au 20 juin 2009, lorsqu'un baptême de l'air tournait au drame. L'hélicoptère de la société Azur, affrété par le parc Walibi des Avenières, s'écrasait sur la commune de Brégnier-Cordon, dans l'Ain. Les six passagers, tous employés du parc, ainsi que le pilote avaient péri dans l'accident. L'enquête a révélé que le pilote de l'hélicoptère avait cumulé les fautes.

Une ancienne figure du milieu lyonnais remise en liberté
Judiciaire Novembre 2012

Une ancienne figure du milieu lyonnais remise en liberté

Gilbert Gabayet est libre depuis la semaine dernière, mais il est toujours sous contrôle judiciaire. Il avait été mis en examen et écroué en mars, lorsque les enquêteurs avaient découvert des armes, des explosifs et des voitures volées, dans un hangar loué dans sa propriété aux Echets. Gilbert Gabayet se dit innocent, il avait entamé une grève de la fin en détention. L'enquête suit son cours.

Nathalie Tauziat a défendu Régis de Camaret devant les Assises à Lyon
Judiciaire Novembre 2012

Nathalie Tauziat a défendu Régis de Camaret devant les Assises à Lyon

L'ex-entraîneur vedette du tennis français, est jugé pour viols sur mineures.

Un ex-animateur vedette de la Télévision suisse romande devant la justice pour agressions sexuelles
Judiciaire Novembre 2012

Un ex-animateur vedette de la Télévision suisse romande devant la justice pour agressions sexuelles

Patrick Allenbach comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des agressions commises sur de jeunes garçons mineurs. Il encourt dix ans de réclusion criminelle. Trois victimes seront présentes, deux autres cas étant atteints par la prescription. Les faits remontent aux années 1980.

TLM demande une procédure de sauvegarde
Judiciaire Novembre 2012

TLM demande une procédure de sauvegarde

La chaîne de télévision lyonnaise a décidé mardi de faire la demande au tribunal de commerce de Lyon.

Le chantier de l'ex IUFM a 15 jours pour se mettre aux normes
Judiciaire Novembre 2012

Le chantier de l'ex IUFM a 15 jours pour se mettre aux normes

Les bâtiments, situés dans le 4e arrondissement de Lyon, sont en travaux pour permettre l'installation du futur collège de la Tourette. L'inspection du travail a découvert sur le chantier des matériaux amiantés exposés à l'air libre et des boitiers électriques près de flaques d'eau, d'où un risque d'électrocution. Elle a donc saisi la justice pour demander la suspension du chantier, cette dernière a laissé quinze jours au maitre d'ouvrage pour se mettre en conformité avec la réglementation. Une nouvelle audience est prévue le 3 décembre, si tout est rentré dans l'ordre, le chantier pourra reprendre. Le collège de la Tourette doit ouvrir ses portes à la rentrée 2013 sur le site de l'ancien IUFM, et accueillera les élèves des collèges François Truffaut (1er) et Maurice Sève (4e).

De Camaret : Nathalie Tauziat attendue à Lyon mardi
Judiciaire Novembre 2012

De Camaret : Nathalie Tauziat attendue à Lyon mardi

L'ancienne numéro 1 du tennis français devrait renouveler son soutien à l'ex-entraîneur devant la cour d'assises du Rhône.

Le procès d'Yvan Benedetti est reporté au 28 mars
Judiciaire Novembre 2012

Le procès d'Yvan Benedetti est reporté au 28 mars

Il devait comparaitre lundi devant le tribunal de grande instance de Paris.

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