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Un nouveau cas d’expulsion crée la polémique dans le département
Judiciaire Juillet 2010

Un nouveau cas d’expulsion crée la polémique dans le département

Il s’agit cette fois d’un Kurde, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon. En France depuis bientôt dix ans, l’homme a fui la Turquie pour se réfugier à Lons-le-Saulnier dans le Jura. Sa femme, enceinte de huit mois l’a rejoint en 2008. Malgré de nombreuses demandes de régularisation le couple n’a jamais obtenu ses papiers. Le tribunal doit statuer sur leur sort dans la semaine. A noter que dans le même temps, à Roanne, un homme en situation illégale a été hospitalisé lundi. Ce Sénégalais de 36 ans a cessé de s’alimenter depuis un mois pour tenter d’accélérer les démarches relatives à l’obtention d’un titre de séjour. En France depuis 2001, il avait vécu clandestinement jusqu’à son mariage avec une Française six ans plus tard. Mais suite à une plainte de sa femme pour violences conjugales, son premier titre de séjour lui avait été retiré.

3 mois de prison ferme pour un mari violent
Judiciaire Juillet 2010

3 mois de prison ferme pour un mari violent

Condamnation prononcée mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un jeune marocain. Dimanche soir, l’homme s’en était violemment pris à sa femme, dans leur appartement de Villeurbanne. Fou de rage, il avait notamment projeté dans sa direction un pot de fleur avant de s’emparer d’un couteau avec lequel il s’est acharné sur un coussin. La jeune femme s’est réfugiée chez des voisins avec sa fille de 5 ans. Elle a ensuite été conduite à l’hôpital où les médecins ont pu constater des traces de coups et une fracture à l’avant-bras. Lors de l’audience, le jeune homme a affirmé qu’il reprochait à sa femme enceinte d’avoir fumé une cigarette mais il a nié l’avoir frappé. Il a été incarcéré à l’issue du procès.

Un jeune montpelliérain tente de s’échapper du poste de police de la gare de la Part-Dieu
Judiciaire Juillet 2010

Un jeune montpelliérain tente de s’échapper du poste de police de la gare de la Part-Dieu

Interpellé lundi sur un quai suite à des insultes à l’encontre d’une jeune femme, l’homme a tenté de se faire la belle avant d’être maîtrisé puis placé en garde à vue. Déjà connu des services de police, il a été présenté au parquet mercredi. Le jeune homme qui présente des troubles du comportement sera prochainement soumis à une expertise psychiatrique. En attendant, il a été placé en détention provisoire. Une nouvelle audience est fixée au 27 août.

La section de recherche de la gendarmerie de Lyon saisie pour faire la lumière sur le meurtre d’Annie Toison dans la Loire
Judiciaire Juillet 2010

La section de recherche de la gendarmerie de Lyon saisie pour faire la lumière sur le meurtre d’Annie Toison dans la Loire

Cette quinquagénaire a été découverte dans son lit il y a 10 jours le crâne fracassé. Ni l’arme du crime, ni le mobile n’ont pour le moment été identifiés.

Le « Grenelle local » de la sécurité à Grenoble
Judiciaire Juillet 2010

Le « Grenelle local » de la sécurité à Grenoble

Il a rassemblé mardi une trentaine d'élus, des services de l'Etat et des représentants d'associations. Conséquence des violences dans le quartier de la Villeneuve ces derniers jours, après la mort d’un jeune braqueur tué lors d'un échange de tirs avec la police. Le préfet de l’Isère a précisé que les renforts de CRS, du GIPN et du Raid allaient être maintenus "le temps qu'il faudra" pour rétablir l'ordre dans ce quartier qui sera par ailleurs équipé de dispositifs de vidéoprotection. Un inspecteur du fisc devrait faire son arrivée prochainement à Grenoble afin de lutter contre l'économie souterraine, liée à la drogue et au trafic d'armes.

Un homme condamné à 3 ans de prison ferme après une série de braquages
Judiciaire Juillet 2010

Un homme condamné à 3 ans de prison ferme après une série de braquages

Le prévenu, âgé de 25 ans a été condamné mardi à Villefranche pour vols avec violence dans trois bureaux de tabac dans le Beaujolais et l’Ain.Pris en flagrant délit en train de cambrioler le premier commerce, il a reconnu les faits mais a nié son implication dans les deux autres.

Karim Benzema et Franck Ribéry en garde à vue
Judiciaire Juillet 2010

Karim Benzema et Franck Ribéry en garde à vue

Les deux joueurs ont été placés en garde à vue mardi matin à la brigade de répression du proxénétisme. Il s’agit toujours de l’affaire Zahia, cette jeune prostituée qui dit avoir eu des relations tarifées avec certains joueurs de l’équipe de France.

Deux versions se sont opposées lundi au tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Juillet 2010

Deux versions se sont opposées lundi au tribunal correctionnel de Lyon

A la barre : deux hommes, accusés par un troisième de lui avoir porté des coups au visage à l’aide d’une barre de fer, des faits contestés par les prévenus. Les faits se sont déroulés jeudi dernier à Vaulx-en-Velin avec au départ un accrochage entre la victime et l’un des prévenus qui circulait en scooter. C’est ensuite que les versions diffèrent sur qui a porté les coups en premier. La victime est certes arrivée couverte de sang au commissariat, mais le procureur n’a pas requis de peine contre les deux prévenus faute d’éléments dans le dossier : les deux jeunes ont été relaxés.

Le jugement est tombé jeudi à l’encontre d’un trentenaire qui s’en prenait aux dames âgées
Judiciaire Juillet 2010

Le jugement est tombé jeudi à l’encontre d’un trentenaire qui s’en prenait aux dames âgées

Il a été condamné à quatre ans et demi de prison dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pour un agresseur, voleur de bijoux. Il avait une trentaine agressions à son actif entre juillet et novembre 2009, essentiellement dans les 3e, 7e et 8e arrondissements. L’individu bondissait sur ses victimes en pleine rue et leur subtilisait boucles d’oreilles et chaînes en or. Sans avocat et muet tout au long de l’audience, le prévenu dit avoir agi par dépit pour régler des dettes accumulées à cause de stupéfiants.

Les avocats lyonnais devant le Conseil constitutionnel
Judiciaire Juillet 2010

Les avocats lyonnais devant le Conseil constitutionnel

Ils défendront leur cas mardi à Paris. En mars dernier, les avocats lyonnais avaient massivement plaidé la nullité des gardes à vue : mesure de privation de liberté qui selon eux ne devrait pas être décidée par un officier de police judiciaire.

Le Département du Rhône fait appel
Judiciaire Juillet 2010

Le Département du Rhône fait appel

Il s’agit de la procédure d’expulsion du bidonville de la rue Paul-Bert dans le 3e arrondissement. Le terrain actuellement occupé appartient au conseil général qui souhaite y construire ses archives. En première instance, un juge a laissé 6 mois aux Roms pour quitter les lieux. La décision en appel sera rendu le 7 septembre prochain ce qui bouscule déjà le calendrier des travaux prévu par le Département.

Une première pour une banque
Judiciaire Juillet 2010

Une première pour une banque

L’agence régionale Loire-Drôme-Ardèche de la Caisse d’Epargne a été mise en examen pour publicité mensongère. Au cœur de l’affaire : le placement "Doubl'ô" qui promettait un doublement du capital investi en 6 ans. Mais les usagers n’ont pas touché un centime de plus que leur capital initial. Le juge d'instruction de Saint-Etienne dispose désormais de 6 mois pour choisir entre le non-lieu ou le renvoi de l'affaire en correctionnelle.

Les ouvrières de Lejaby seront fixées lundi
Judiciaire Juillet 2010

Les ouvrières de Lejaby seront fixées lundi

Les syndicats ont déposé un recours auprès du juge des référés pour faire suspendre le plan social en cours chez le fabricant de sous-vêtements. Près de 200 emplois sont menacés dans le Rhône, l’Ain et l’Ardèche.

Deux jeunes devant la justice pour vol de métaux sur la ligne Lyon - Saint-Etienne
Judiciaire Juillet 2010

Deux jeunes devant la justice pour vol de métaux sur la ligne Lyon - Saint-Etienne

Ils sont jugés en comparution immédiate vendredi après-midi suite à la plainte déposée par la SNCF. Mercredi matin, les forces de l’ordre les ont pris en flagrant délit alors qu’ils étaient en train de dérober plusieurs centaines de mètres de cuivre à Oullins. Cette tentative de vol est à l’origine des importants retards qui ont perturbé la ligne TER il y a deux jours.

Il avait tenté de s’évader de la prison de Corbas
Judiciaire Juillet 2010

Il avait tenté de s’évader de la prison de Corbas

Le détenu comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le 30 mai dernier, il avait profité de la promenade pour se glisser dans les conduits de l'établissement mais avait été retrouvé… comme en 2006, année d’une première tentative d’évasion. A la barre, l’homme a dénoncé des mauvais traitements et le refus de l’administration pénitentiaire de le transférer dans la même cellule que son frère également incarcéré. Le prévenu a été condamné à deux ans de prison ferme.

La justice donne raison à SFR
Judiciaire Juillet 2010

La justice donne raison à SFR

L’opérateur de téléphonie demandait au tribunal administratif de Lyon l’annulation d’un arrêté municipal pris en septembre 2008 à Oullins. Celui-ci interdisait l’implantation d’une antenne-relais sur un immeuble de la commune. Le maire d’Oullins François-Noël Buffet avait alors fait valoir que "les ondes radioélectriques étaient susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé". Arguments rejetés donc par la justice qui a rendu son jugement mercredi.

Le maire de Pierre-Bénite débouté
Judiciaire Juillet 2010

Le maire de Pierre-Bénite débouté

Son arrêté municipal visant à encadrer d’avantage les expulsions locatives a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, qui avait été saisi par la préfecture.

La décision du tribunal administratif de Lyon attendu mercredi
Judiciaire Juillet 2010

La décision du tribunal administratif de Lyon attendu mercredi

La préfecture du Rhône a saisi la justice pour faire suspendre et annulé un arrêté pris par le maire de Pierre-Bénite. Serge Tarassioux veut mieux encadrer les expulsions locatives et non les interdire totalement. Mardi à l'audience, il a expliqué vouloir être certain que les familles menacées d'expulsion aient bien été informées de leurs droits.

Un Lyonnais convoqué mardi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu
Judiciaire Juillet 2010

Un Lyonnais convoqué mardi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu

Sous l’emprise de l’alcool, l’homme de 30 ans avait refusé de se soumettre à un contrôle routier dans la nuit de samedi à dimanche en Isère. Poursuivi par les gendarmes, il s’était finalement arrêté un kilomètre plus loin. Les brigadiers se sont alors rendu compte que l’homme conduisait en état d’ébriété et qu’en plus, il ne possédait pas de permis de conduire.

5 ans de prison dont un avec sursis pour avoir agressé son petit ami au couteau
Judiciaire Juillet 2010

5 ans de prison dont un avec sursis pour avoir agressé son petit ami au couteau

C’est le jugement du tribunal correctionnel de Lyon, lundi, à l’encontre d’un Camerounais de 32 ans. Il aurait perçu d’un très mauvais œil les infidélités de son compagnon et l’avait poignardé en septembre dernier. Blessée, la victime avait réussi à prendre la fuite. En plus de sa peine, le prévenu est sous le coup d’une mise à l’épreuve avec interdiction de rencontrer la victime.

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