Un médecin mis en examen pour fraudes
Il s'agit du responsable des urgences de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey.Il a été mis en examen pour des facturations frauduleuses d'actes médicaux au détriment de la Sécurité sociale et abus de bien social entre 2007 et 2009.
Jugement d'un patron de chantier
Un entrepreneur du Forez comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour un accident mortel à Saint-Laurent de Mure.On lui reproche des négligences et des approximations ayant entraîné la chute de trois ouvriers, dont lui-même, d'une passerelle fixée à 12m de haut sur une maison en chantier le 19 juin dernier. Les trois hommes n'étaient pas retenus par des harnais de sécurité pourtant obligatoires, quand la passerelle s'est décrochée ils sont tombés dans le vide. L'un d'eux, un homme de 47 ans, est mort, les deux autres ont été blessés. La procureure a requis de 10 à 12 mois de prison avec sursis et 10 500 euros d'amende à l'encontre du chef d'entreprise. Les parties civiles réclament de leur côté 65 000 euros, le jugement a été mis en délibéré.
Un couple de Meyzieu condamné à un an de prison pour esclavage
C'est une employée domestique sénégalaise de 57 ans qui a porté plainte.Le parquet de Lyon avait retenu lors du procès en octobre dernier la qualification de "traite des êtres humains". D'après le jugement du tribunal, le couple majolan avait ramené Fatou d'Afrique, l'a soumise à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine, et ne l'a pas payé pendant douze ans. En plus de la peine de prison, le couple a été condamné à 43 306 euros de dommages et intérêts.
Indemnisation pour les ex-salariés de la Camif Particuliers à Bron
Le Progrès s'est procuré une décision rendue début décembre par le conseil des prud'hommes de Lyon.Il accorde 493 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif à quinze anciens salariés de l'ex-magasin d'ameublement. La société Camif Particuliers avait été placée en liquidation judiciaire en octobre 2008.
Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment
Jugement rendu mardi par le tribunal de grande instance de Vienne à l'encontre d'un Vaudais de 48 ans.Le 24 décembre 2008, il avait embauché, au noir, un jeune de 19 ans et l'avait laissé seul sur un chantier. Ce dernier était tombé dans le coma, intoxiqué au monoxyde de carbone par un groupe électrogène placé dans un espace confiné. Il était décédé deux jours plus tard à l'hôpital. Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire et exécution d'un travail dissimulé. En plus de la peine de prison, il devra verser 140 000 euros d'amende à la famille de la victime.
Deux adolescents ont volé un autocar pour rentrer chez eux
Cela s'est produit samedi après-midi à Sathonay-Camp.Les deux jeunes de 15 et 18 ans ont parcouru plusieurs kilomètres, passant devant la gendarmerie, traversant une zone industrielle pour arriver jusqu'à Rillieux-la-Pape. La police avait retrouvé le bus vide avant de mettre la main sur les deux adolescents. Celui âgé de 18 ans était jugé hier en comparution immédiate et a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 105 heures de travail d'intérêt général et 100 euros d'amende. Le mineur sera lui convoqué devant un juge des enfants.
Un procès sans prévenu lundi au tribunal correctionnel de Lyon
Six hommes ont été jugés par défaut pour une tentative de vol de cuivre dans une société de la rue Jean-Jaurès dans le 7e arrondissement, c'était fin octobre.Interpellés puis remis en liberté dans l'attente de leurs procès, les six ressortissants roumains ne se sont donc pas présentés à l'audience lundi. Deux d'entre eux, qui avaient des antécédents judiciaires, ont écopé de 8 mois de prison ferme. Les quatre autres ont eux été condamnés à 8 mois avec sursis.
Le centre de stockage du Bugey verra bien le jour
Le tribunal administratif de Lyon a refusé, lundi, de suspendre les travaux de construction du site.C'est un riverain qui avait saisi la justice en référé. Ce centre doit recevoir les restes radioactifs de neuf réacteurs français en cours de déconstruction. La suite de l'affaire se jouera, sur le fond, devant le tribunal administratif de Lyon et au Conseil d'Etat.
Les avocats lyonnais appelés à cesser le travail mercredi
Cet appel est lancé par le barreau de Lyon alors que la commission des lois de l'Assemblée nationale examinera le même jour le projet de réforme de la garde à vue.Ce projet de réforme fait suite à une décision du conseil constitutionnel qui avait déclaré la procédure de garde à vue contraire à la constitution.
Aucune séance de conciliation ni audience cette semaine pour les juges du conseil des prud'hommes
Les représentants des salariés protestent toujours contre la réduction du temps autorisé pour la rédaction des décisions.
Les Prud’Hommes de Lyon ralentiront leur activité du 13 au 17 décembre en signe de protestation
La majorité des conseillers prud'hommes salariés, réunis en assemblée le 8 décembre, ont décidé qu’ils ne participeront à aucune séance de conciliation et d'audience de jugement du lundi 13 décembre au vendredi 17 décembre.
Des braqueurs jugés devant la cour d'assises du Rhône
Quatre hommes, dont un convoyeur de fonds, comparaissent depuis jeudi pour le vol de 6 millions d'euros lors de l'attaque d'un fourgon blindé, en octobre 2006, à Saint-Etienne.Deux accusés nient les faits alors que leurs traces ADN ont été retrouvées sur la scène du braquage. Le verdict est attendu vendredi prochain.
Un riverain de la centrale nucléaire du Bugey s'oppose à la création d'un entrepôt de déchets radioactifs
Selon le quotidien 20 minutes, cet horticulteur, qui utilise l'eau réchauffée par les réacteurs du Bugey pour ses serres, a saisi le tribunal administratif de Lyon.L'audience en référé a lieu vendredi. Le plaignant espère faire annuler le permis de construire de ce centre de stockage, destiné à recevoir les déchets radioactifs issus du démantèlement de huit réacteurs français de "première génération".
Quatre ans de prison ferme pour avoir jeté un homme depuis une trémie
Verdict rendu par la cour d'assises du Rhône.Le prévenu, un homme de 45 ans, a été reconnu coupable d'homicide volontaire. A la suite d'une bagarre en 2006 sur le pont de la Guillotière, il avait fait basculer un homme dans le vide. Cette condamnation a été vivement critiquée par la famille de la victime, qui a fait appel, car le prévenu encourait jusqu'à 30 ans de prison ferme puisqu'il a été reconnu coupable de meurtre... Le parquet a également décidé de faire appel. José Valente a lui été incarcéré. Son nouveau procès devrait se tenir d'ici un an.
Deux hommes condamnés en appel pour agression homophobe
Ils écopent de 8 mois de prison avec sursis et de 2 000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime.La Cour d'Appel de Lyon a décidé également de la suspension de tous leurs droits civiques, civils et familiaux pour 3 ans. L'agression s'était produite en novembre 2007. Un jeune étudiant de 23 ans avait été frappé dans le 1er arrondissement. La Lesbian and Gay Pride de Lyon, quant à elle, a été reconnue partie civile. Elle obtient ainsi 1 000 euros de dommages et intérêts.
400 euros d'amende pour André Barthélémy
Le président de l'association lyonnaise Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, a été condamné en appel pour "incitation à la rebellion" et "entrave à la circulation d'un aéronef".En 2008, il s'était opposé à plusieurs policiers lors de l'expulsion de deux ressortissants congolais.
13 ans de prison pour la mère infanticide
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est tombé mercredi soir contre cette femme d'une quarantaine d'années accusée d'avoir poignardé son enfant de 18 mois à 7 reprises en août 2008 à Vénissieux.Elle avait ensuite retournée l'arme contre elle. En plus de la condamnation à de la prison ferme, elle se voit imposé un suivi socio-judiciaire de 3 ans.
Rachida Dati va porter plainte contre le chanteur caladois Benjamin Biolay
Une plainte pour diffamation contre le chanteur qui a affirmé dernièrement dans le Nouvel Observateur que l'eurodéputé a répandu la rumeur d'une liaison entre lui et Carla Bruni-Sarkozy.Lancée en mars dernier, la rumeur d'une relation entre l'épouse du chef de l'Etat et Biolay avait enflé dans les médias notamment internationaux, avant d'être démentie par toutes les parties.
Un ancien agent des TCL condamné à de la prison ferme pour attouchements
L'homme comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Vienne.Aujourd'hui âgé de 67 ans, il était jugé pour une série d'exhibitions et d'agressions sexuelles, commises sur 4 de ses petits enfants, entre l'été 2008 et l'été 2009. Les victimes étaient alors âgées de 10 à 15 ans. L'accusé a nié les faits mais n'a pas convaincu les juges. Il a écopé de trois ans de prison ferme.
Des élèves villeurbannais participeront à la reconstitution d'une audience correctionnelle
Cela se passera jeudi au Tribunal de grande instance de Lyon.Ces 140 élèves du lycée Marie-Curie ont travaillé avec des comédiens, des juristes et des éducateurs pendant tout le premier trimestre pour aborder les questions relatives à la violence. Cette reconstitution a pour but de leur permettre mesurer la gravité et les conséquences possibles de certains faits commis.