Lyon Mag : Quels sont ces atermoiements autour du procès de Musulin ?
Hervé Bambanaste : Ce qui se passe à la cour de cassation est symptomatique : à force de fuir les arguments de la défense, ils finissent par rattraper l’accusation. La situation est tout à fait paradoxale, avec un parquet qui ne sait plus comment faire. Il a fixé une audience le 11 Mai, il a la maîtrise du calendrier de procédure, décide et accuse. Il est omnipotent, et trois jours avant le début de l’audience, il ouvre le dossier et se rend compte qu’il y a un problème de procédure !
Que s’est-il passé ?
Le code de procédure pénal est une arme en vente libre. Tout le monde peut se la procurer et le regarder. Cela n’a pas été manifestement le cas du côté de l’accusation. Trois jours avant l’audience, ils paniquent un peu, et se rendent compte que la cour de cassation a été saisie. Hors, c’est la cas depuis le 25 Mars 2010 ! Rien a été caché, tout le monde le savait. Maintenant, c’est un peu fort de café de venir nous demander de retirer notre requête, en nous disant : il faut juger Musulin, mais pas tout de suite parce qu’on ne s’est pas suffisamment préparés. C’est une plaisanterie.
Quels sont les scénario possibles ?
Tout est possible. Toni Musulin est convoqué devant le tribunal par Mr le Procureur de la République. C’est lui qui a choisi de le juger le 11 Mai. Puis, au dernier moment, on nos dit que ce n’est plus possible. Mais Musulin veut être jugé, et il s’accrochera à la barre s’il le faut !
Combien y a-t-il de scénario possibles ?
Depuis le départ, nous agissons avec la plus grande prudence. Nous avons une stratégie procédurale qui commence à porter ses fruits. Pendant de nombreux mois, tous nos recours ont été rejetés. Là, pour la première fois, j’ai l’impression que le vent tourne. Cela fait six mois que nous travaillons sur ce dossier, que nous essayons de faire respecter le droit. C’est quelque chose qui est difficile en France actuellement. Les droits de la défense ne sont pas encore entrés dans les moeurs. Ce dossier est l’occasion presque inespérée de démontrer que l’instruction doit aussi être menée à décharge. Elle ne l’a jamais été, et cela se retourne contre l’institution. On ne peut pas faire échec en permanence aux droits de la défense, et après dire qu’on est allé trop vite. Il faut que la raison l’emporte, que l’on applique la loi, et que l’on libère Toni Musulin. Mardi, si le procès n’a pas lieu sur le fond, nous demandons à ce que Toni Musulin soit élargi. C’est la moindre des choses.
Souhaite-t-il être jugé mardi ?
Evidemment. Toni Musulin n’a pas l’intention de fuir la justice. Il s’est rendu spontanément aux forces de de la police monégasque, et il a l’intention de répondre aux questions de Mr le Président. Le problème vient du Procureur de la République qui, semble-t-il, ne souhaite pas que le procès se tienne. Il a changé d’avis en moins de trois jours.
Votre client reconnaît les faits ?
Toni Musulin reconnaît le vol. Il n’y a aucune difficulté. Je ne vois donc pas pourquoi le ministère public souhaite que le procès n’ait pas lieu.
C’est pourtant à votre demande ?
Non, ce n’est pas à ma demande. Nous avons effectué des recours. Ces recours sont prévus par le code de procédure pénal. On semble, en face, les découvrir. Mardi, que l’on juge Toni Musulin ! Rien n’empêche de le faire ! Vous savez, quand on viole la loi, pour violer les droits de Toni Musulin, personne ne dit rien. Mais quand le Parquet se rend compte qu’il a visiblement commis une petite erreur, il faut dans ce cas appliquer la loi dans toute sa rigueur. Je crois que l’on ne peut pas, d’un côté, demander l’application de la loi quand celle-ci est favorable à l’accusation, et de l’autre demander à ce que la loi ne soit pas appliquée quand c’est à la faveur du mis en examen.
Que dit Toni Musulin par rapport à l’argent manquant ?
Toni Musulin s’est toujours expliqué sur ce point là, contrairement à tout ce qui a été dit. Il dit ne pas savoir ou est l’argent. Nous avons demandé à ce qu’un reconstitution soit effectuée, ce qui nous a été refusé par le juge de la cour d’appel. Nous avons demandé à ce qu’un recomptage des billets soit effectué : refus du juge d’instruction, refus de la cour d’appel. Nous avons demandé à ce que le calcul du volume des billets manquants soit effectué : refus du juge d’instruction, refus de la cour d’appel. Que voulez-vous que j’y fasse ? Je ne peux pas me substituer aux carences de l’institution.
Si Musulin n’a pas l’argent, qui l’a alors ?
C’est un très bonne question. Dans ce dossier, la défense, représentée par Me Cottet-Bretonnier et par moi-même, ne peut pas tout faire. Je ne peux pas faire les calculs, je ne peux pas citer les témoins, je ne peux pas déposer des recours, je ne peux pas accorder des renvois à l’accusation. Je crois qu’il faut que chacun joue enfin son rôle dans cette procédure.
Qu’est ce que Toni Musulin reconnaît et qu’est ce qu’il ne reconnaît pas ?
Il reconnaît le vol du fourgon blindé. En ce qui concerne la tentative d’escroquerie, il la conteste. D’ailleurs, nous produisons au dossier une fiche de paye qui atteste que la fameuse semaine ou il était censé être en Yougoslavie (sic), il était au travail (1). Et là encore, chose invraisemblable : nous avons produit cette fiche de paye au dossier, Me Cottet-Bretonnier demande donc à ce que des auditions soient faîtes et que l’on entende le comptable. Cela a été refusé. Nous avons un alibi, et nous ne pouvons même pas le vérifier.
Mais sur l’argent ?
Il reconnaît qu’il a volé le fourgon. pour le reste, c’est une question qu’il faut poser au Procureur de la République. J’arrive à prouver qu’il y a un problème au niveau du nombre de billets et du nombre de sacs : on ne sait pas combien il y avait précisément. Y avait-il 49 ou 51 sacs ? Y avait-il 9 millions ou y avait-il 11 millions ? Personne ne le sait actuellement. ce n’est quand même pas à Musulin de faire les calculs. C’est à l’accusation de bien faire son travail.
Cela veut dire qu’il n’a pas pris tous les billets, qu’il les a laissé dans