Procès Gerson : la cours d'appel met son jugement en délibéré au 6 janvier
La cour d'appel de Lyon a mis son jugement en délibéré au 6 janvier, dans le procès qui oppose Bouygues Télécom aux parents d'élèves de l'école Gerson.Ce collectif demande à la justice d'ordonner le démontage de l'antenne-relais qui surplombe la cour de récréation de l'école située dans le 5e arrondissement. En première instance, les parents avaient été déboutés, le tribunal n'ayant pas retenu le principe de précaution.
Nouvel espoir pour les parents de l'école Gerson
La cour d'appel de Lyon examine jeudi le dossier qui les oppose à Bouygues Télécom.Le collectif de parents d'élèves demande à la justice d'ordonner le démontage de l'antenne-relais qui surplombe la cour de récréation de l'école située dans le 5e arrondissement. En première instance, les parents avaient été déboutés, le tribunal n'ayant pas retenu le principe de précaution. La décision de la Cour d'appel devrait être mise en délibéré.
Huit mois de prison ferme pour un jeune de 20 ans
Il a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Villefranche.Il y a trois semaines, il avait fait usage d'une arme chargée à blanc sur un adolescent aux abords d'une boîte de nuit. Le prévenu a également été condamné à une mise à l'épreuve pendant trois ans, et à verser 2 000 euros de dommages et intérêts. Il a été maintenu en détention.
Il renverse un cycliste et prend la fuite
C'est un menuisier de 24 ans qui comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.Il y a un mois, il a percuté un technicien Vélo'V sur le pont Kitchener alors qu'il roulait avec 0,52 mg/ d'alcool par litre d'air expiré après l'accident. La victime s'était vu prescrire 6 jours d'ITT. Le jeune homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et a écopé d'une suspension de permis de six mois.
Tony Musulin va se pourvoir en cassation
L'ex-convoyeur de fonds a été condamné mardi à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour le vol de plus de 11 millions d'euros il y a un an.La décision de la cour d'appel de Lyon a été rendue mardi après-midi. La peine est plus sévère qu'en première instance quand Musulin avait été condamné à 3 ans de prison ferme. A noter qu'une nouvelle audience, cette fois-ci civile, aura lieu le 26 novembre prochain, pour déterminer les dommages et intérêts que l'ex-convoyeur devra reverser à son ancien employeur, la Loomis.
Tony Musulin sera fixé mardi après-midi
La Cour d'appel de Lyon doit rendre sa décision à 13h30.L'ex-convoyeur de fonds encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour le vol de plus de 11 millions d'euros il y a un an en détournant un fourgon de la société Loomis pour laquelle il travaillait. Lors de ces deux procès, Musulin a toujours refusé de s'exprimer sur les 2,5 millions d'euros qui n'ont pas été retrouvés. Il avait même laissé entendre en appel que le propriétaire du box où avait été retrouvé le reste de la somme pouvait en être à l'origine. Si l'ex-convoyeur écope de la peine maximale, il pourra encore se pourvoir en cassation voire saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
Lyon: prison ferme pour la voiture bélier
Un individu de 32 ans a été condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir jeté sa voiture contre l'Hôtel de police de Lyon.Les faits remontent au 4 octobre dernier. L'homme avait défoncé l'entrée du commissariat central avec son véhicule. Il avait pris la fuite avant d'être repris quelques instants après. Les dégâts occasionnés avaient été évalués à 36 000 euros. Il devait être présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel mais son avocat avait demandé une expertise psychiatrique. Le prévenu reste donc incarcéré, sa condamnation comprend également 9 mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve de 3 ans, 1 an de suspension de permis de conduire, il devra également s'acquitter de dommages et intérêts.
12 ans de prison pour un père de famille
Verdict prononcé jeudi par la cour d'assises du Rhône.Elle a reconnu le prévenu, âgé aujourd'hui de 35 ans, coupable de violences volontaires sur son nourrisson âgé de deux mois au moment des faits en 2008. Le garçon souffre aujourd'hui d'une incapacité de 80%. Il présentait à son arrivée à l'hôpital les syndromes du bébé secoué. Le père, déjà condamné à de la prison avec sursis en 2006 pour des violences commises sur sa fille aînée, a évoqué au cours de l'audience une chute accidentelle. Il n'a pas convaincu les jurés.
Le président de l'ONG lyonnais, Agir ensemble pour les droits de l'homme, sera jugé en appel vendredi
En première instance André Barthélémy avait été condamné à 1 500 euros d'amende pour "provocation à la rébellion" et "entrave à la circulation d'un aéronef".Il s'était opposé à l'expulsion de deux ressortissants congolais en avril 2008 sur le tarmac de Roissy.
Une affaire de bébé secoué devant les Assises du Rhône
Un père de famille comparait jusqu'à demain.En décembre 2008, son bébé de deux mois et demi était amené à l'hôpital. Il présentait les symptômes de l'enfant secoué et les lésions ont entraîné chez lui une infirmité permanente. Le père a toujours nié avoir commis des violences sur le nouveau-né et parle d'une chute accidentelle.
On reparle de Toni Musulin
La justice doit se prononcer aujourd'hui sur l'accusation de "diffamation" qui pèse sur le convoyeur de fonds lyonnais.Lors de son audience en appel le mois dernier, Musulin, interrogé sur les plus de 2 millions d'euros toujours manquant après son casse, avait désigné le propriétaire du box où a été retrouvé la majorité du butin comme "la personne qui peut dire s'il manque des sous". Il avait ajouté que celui-ci possédait "des comptes dans les îles Caïman et dans les paradis fiscaux". Le plaignant a demandé un euro de dommages et intérêts. C'est mardi prochain que l'on connaitra le jugement en appel dans l'affaire principale qui concerne Toni Musulin : celle du vol des 11,5 millions d'euros.
Des Lyonnais jugés pour séquestration
Cinq personnes de 17 à 23 ans ont été écrouées vendredi et samedi à Perpignan. Tous originaires de Lyon ces jeunes gens sont accusés d’enlèvement, séquestration, extorsion et escroquerie. On leur reproche d’avoir enlevé un automobiliste au mois d’août dernier à Lyon et de l’avoir séquestré dans son coffre jusqu’à la frontière espagnole.
Une tonne de cannabis saisie, un Lyonnais arrêté
Jeudi soir un camion transportant une tonne de résine a été arraisonné sur l'autoroute en Isère. Le véhicule avait été dérobé à une société de transport dont un chauffeur a reconnu le camion sur l'autoroute. Les gendarmes l'arrêtent à Chanas et découvre à son bord une tonne de cannabis. Le chauffeur, un Lyonnais de 50 ans, a été arrêté et entendu par la Section de recherches de Grenoble. La marchandise saisie représente plus de 2 millions d'euros.
Le rapporteur public plaide pour l’annulation de la location par le Grand Lyon d’une loge au stade de Gerland
Le tribunal administratif de Lyon rendra sa décision dans un mois. Cette loge de 18 places louée pour 2 saisons et une vingtaine de matchs coûte près de 300 000 euros, et un élu UMP du Grand Lyon et une association de contribuables demandent à la justice de déterminer si elle est ou non "d’intérêt communautaire."
Première condamnation à de la prison ferme après les violences urbaines à Lyon
Une jeune fille a été condamnée à six mois de prison, dont un ferme, par le tribunal correctionnel mercredi.
5 ans de prison ferme pour un habitant de Jonage
Ce père de famille de 25 ans était jugé hier devant le tribunal correctionnel de Bourgoin pour un braquage en mars dernier durant lequel il avait menacé sa victime avec un pistolet avant de la ligoter. Montant du butin : 40 euros. Le jeune homme était également poursuivi pour le vol d'un coffre-fort d’une société l’an dernier.
5 ans de prison dont 1 avec sursis
C’est le verdict prononcé par la cour d’assises du Rhône mardi soir à l’encontre d’un ferrailleur de 44 ans. Il comparaissait depuis le début de la semaine pour une histoire de règlements de compte entre famille de la communauté des gens du voyage à Communay en décembre 2004. Un jeune garçon a perdu un œil, victime d’un coup de fusil.
La cour d’assises se penche sur un règlement de compte dans la communauté des gens du voyage
Une expédition punitive avait été menée en décembre 2004 contre le bungalow d’une famille à Communay. Quatre coups de feu avaient été tirés. Un garçon a perdu un œil dans cette vendetta. Un ferrailleur de 44 ans comparait seul jusqu’à mercredi pour "violences avec arme ayant entraîné une invalidité permanente". Il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire au bout de 11 mois de détention provisoire.
L’épilogue au procès de l'enlèvement d'un gérant de station-service de Rillieux
Le verdict sera rendu vendredi soir à la cour d’assises du Rhône. Quatre hommes comparaissent depuis lundi pour « enlèvement, séquestration, violences et demande de rançon ». En janvier 2006, ils avaient organisé le rapt violent de cet homme pour obtenir une rançon. Les quatre jours d’audience ont permis d’y voir un peu plus clair sur le déroulement de l’opération et de désigner le commanditaire. L’avocat général a requis jeudi contre lui une peine de 15 ans de prison. Les peines demandées pour ses complices vont de 5 à 12 ans d’emprisonnement.
Trois mises en examen après l’opération anti-drogue de mardi à Heyrieux
Ces hommes sont poursuivis pour trafic de stupéfiants. L’un a été écroué et les deux autres ont été laissés libres. Ils font partie de la dizaine de personnes interpellées lors de cette vaste opération policière qui visait à démanteler un réseau approvisionnant le Nord-Isère. Les forces de l’ordre ont saisi de l’argent et plusieurs centaines de grammes de résine de cannabis et un peu d'héroïne.