Du sursis pour les deux marchands de sommeil de la rue de la Ruche (3e)
Le tribunal de Lyon a condamné jeudi l’homme qui encaissait les loyers à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. La femme qui gérait la société immobilière écope d’une peine de 8 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende. Ils avaient loué à une quinzaine de locataires, jugés fragiles, des appartements vétustes et sans commodités, pour 350 euros par mois.
Un patron de bar au tribunal
Le gérant de l’établissement Le Saint-Pierre, situé à Saint-Pierre-La-Palud, entre Savigny et Charbonnières, doit comparaître jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il est poursuivi pour violence avec arme à caractère racial, en état d'alcoolémie et pour outrage à gendarme. Mardi soir, il aurait passé à tabac l'un de ses clients en proférant des insultes racistes. Il était déjà connu des services de police pour des faits similaires.
Le procureur fait appel de la remise en liberté d’un suspect dans l’affaire Amar
Il souhaite que la chambre de l'instruction examine le bien-fondé de cette libération sous contrôle judiciaire. Le suspect est le propriétaire de la voiture qui a servi à la fusillade mortelle en décembre 2009 dans le quartier de Mermoz. Depuis son interpellation, ce jeune Brondillant nie avoir fait partie du commando. La chambre de l'instruction se réunira d’ici la fin du mois.
La justice lyonnaise tape la criminalité organisée au portefeuille
Le tribunal de Lyon a confisqué cette année plus de deux millions d’euros, principalement à des trafiquants de drogue. Ces mesures sont rendues possibles par une nouvelle loi qui étend les confiscations du patrimoine des délinquants. Le Parquet de Lyon est déterminé à l’utiliser pour porter des coups dans les milieux stupéfiants de la région. Pour cela des groupes de lutte contre les avoirs criminels ont été crée à la DIPJ ainsi qu’au sein de la section des recherches de la gendarmerie.
Trois suspects mis en examen à Grenoble
Ils sont poursuivis pour « escroquerie en bande organisée ». Ils ont été arrêtés mardi matin lors de la vaste opération contre l'économie souterraine de la ville iséroise. Parmi la vingtaine d'autres personnes placées en garde à vue, certaines seront déférées au parquet jeudi matin. Après sept mois d'enquête, l'opération avait mobilisé 400 policiers et gendarmes dans le quartier sensible de la Villeneuve.
Permis de construire validé pour la mosquée de Vénissieux
C’est la décision rendu mardi par la cour administrative d’appel de Lyon. Les responsables du projet ont obtenu gain de cause alors que fin 2009 le tribunal administratif avait annulé ce permis pour des vices de formes pointés du doigt par les riverains. L’édifice turc est construit rue des Frères-Amadéo à Parilly.
La relaxe pour un automobiliste flashé à 250 km/h dans l’Ain
Ce jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. L’avocat de cet automobiliste, un trader, a fait valoir que le radar fixe, situé à Balan, était défectueux. L’appareil s’était en effet bloqué à 250km/h lors du passage du bolide, une Mercedes SLR Mac Laren, le 20 avril dernier.
Relaxe pour la "fausse" Aldjia
Le procès pour usurpation d'identité d'une jeune algérienne s'est soldé à Lyon par une relaxe totale. Elle vivait depuis 30 ans avec un prénom qui n’était pas le sien. Elle c’est Leila, une jeune femme d’origine algérienne résidant au Confluent. Sa famille lui avait imposé de porter le prénom de Aldjia, sa cousine décédée, afin de la faire venir en France en 1979. Dénoncée en février dernier, elle a comparu devant le tribunal correctionnel dans la semaine pour usurpation d’identité mais elle a obtenu une relaxe totale. Reste maintenant pour elle à retrouver une situation puisque ses papiers lui ont été confisqués par l’administration qui lui a également coupé toutes ses allocations.
12 ans pour avoir récidivé
Pas de clémence vendredi aux Assises du Rhône. Un braqueur de 28 ans a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Le jeune père de famille avait déjà écopé de 8 ans de prison en 2002 avant d’être libéré en conditionnelle début 2006, mais il a replongé en se rendant coupable de trafic de stupéfiants et d’un violent braquage en Suisse. La peine qui lui a été infligée est conforme à ce qu’avait requis l’avocat général.
De la prison ferme requise contre un marchand de sommeil lyonnais
Cette homme comparaissait jeudi avec sa sœur devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir « soumis plusieurs personnes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». Entre 2006 et 2009, ces gérants de la société immobilière Stratinvest ont loué pour 300 euros par mois des appartements vétustes d’un immeuble de la rue de la Ruche, dans le 3e arrondissement, à une quinzaine de locataires « vulnérables et dépendants ». Une peine de deux ans de prison dont un an ferme et 30 000 euros d’amende ont été demandés contre le jeune homme qui encaissait les loyers. Contre sa sœur, la gérante, deux ans avec sursis ainsi que 15 000 € d’amende ont été requis. Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre.
Dix prévenus jugés depuis mardi au tribunal correctionnel de Lyon
Ce procès est lié à la série de règlements de compte sanglants de Grenoble, un jeune homme a encore été abattu en pleine rue la semaine dernière. Ces dix personnes sont jugées pour avoir tenté de faire évader un homme de 32 ans, dont le frère figure parmi les premières victimes iséroises. Des écoutes téléphoniques avaient été mises en place notamment à la maison d’arrêt dans laquelle il était incarcéré. A la barre, il a tenté d’expliquer que cette affaire d'évasion n'était qu'un "rêve", celui de "tous les prisonniers". Ce procès doit se prolonger jusqu’à jeudi.
Maintien en détention pour le meurtrier présumé d’un jeune de 22 ans
Décision de la chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Lyon, après 18 mois d’instruction.Cet homme de 22 ans est poursuivi pour homicide volontaire et tentative d’homicides volontaires. Au volant de sa BMW, il avait foncé sur un groupe de jeunes, à la suite d’une altercation à la sortie d’une discothèque d’Unias, dans la Loire. La collision avait fait un mort et un blessé grave.
Le conseil d’Etat donne raison à Jean Nouvel
La plus haute juridiction administrative française a annulé l'arrêt de la cour administrative de Lyon. Cette dernière avait rejeté la demande de l'architecte qui réclamait plus de 800 000 euros d'honoraires à la Ville de Lyon dans le cadre du marché de rénovation de l'Opéra. Mais l'affaire n'est pas terminée puisqu'elle devra retourner devant les juridictions lyonnaises qui statueront en dernier ressort.
Drame de Meyzieu : le meurtrier présumé présenté au parquet mardi
Il est accusé d'avoir égorgé son neveu âgé de 4 ans dimanche soir à Meyzieu. Le drame a eu lieu peu après 20h dans une résidence HLM de l’avenue des Plantées.
Deux supporters lyonnais condamnés à une interdiction de stade
Ils n’assisteront plus au match de l’OL cette saison. Ces deux jeunes de 20 et 21 ans ont également été condamnés lundi en comparution immédiate à 4 mois de prison avec sursis pour avoir lancé des cailloux sur des véhicules de supporters stéphanois samedi soir à l’issue du derby sur un parking de la plaine des jeux. A la barre, les deux jeunes ont reconnu les faits et parlé de "grosse erreur".
Guy Mathiolon convoqué devant le tribunal en janvier prochain
Le président de la CCI de Lyon est officiellement cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Lyon pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts. L'information est révélée par le site internet du Progrès. Guy Mathiolon avait été placé en garde à vue en juin dernier après un rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Le conflit chez Lejaby de nouveau devant la justice
Après l’action des syndicats pour faire annuler le plan social, c’est la direction qui assigne désormais en justice 5 employées du fabricant de lingerie. Celles-ci sont convoquées au tribunal de grande instance de Lyon lundi pour le blocage du site de Rillieux-la-Pape, les camions ne peuvent plus en sortir depuis maintenant une dizaine de jours. Les salariées dénoncent toujours la fermeture de 3 sites dans la région et ainsi la suppression de 200 emplois.
Un homme de 46 ans condamné à 6 mois de prison
Ce Décinois avait été interpellé mardi soir, près de la Place Bellecour, alors qu’il conduisait sous l’emprise de l’alcool. Lors de son arrestation, il a menacé de mort les policiers. Présenté au parquet, il a été jugé en comparution immédiate et écroué.
12 mois de prison dont 8 ferme pour un ancien boxeur
Ziam Tayeb, 40 ans aujourd’hui, s’est distingué dans les années 90 en remportant une trentaine de combats sur le ring. Jeudi au tribunal correctionnel de Lyon, il comparaissait pour menaces de mort répétées à l’encontre de son ex-femme, insultes publiques sur une adjointe à la mairie de sa commune de Vénissieux ou encore outrages sur les forces de l’ordre. Le prévenu a même été expulsé un moment de la salle d’audience en raison de son comportement agressif.
La SACVL devant le tribunal de commerce
Mercredi, la SACVL était opposée à son ancien agent, Agnès Dahan-Lévy. Cette dernière réclame 30 millions d’€ au titre de commissions non perçues.