Le Département du Rhône fait appel
Il s’agit de la procédure d’expulsion du bidonville de la rue Paul-Bert dans le 3e arrondissement. Le terrain actuellement occupé appartient au conseil général qui souhaite y construire ses archives. En première instance, un juge a laissé 6 mois aux Roms pour quitter les lieux. La décision en appel sera rendu le 7 septembre prochain ce qui bouscule déjà le calendrier des travaux prévu par le Département.
Une première pour une banque
L’agence régionale Loire-Drôme-Ardèche de la Caisse d’Epargne a été mise en examen pour publicité mensongère. Au cœur de l’affaire : le placement "Doubl'ô" qui promettait un doublement du capital investi en 6 ans. Mais les usagers n’ont pas touché un centime de plus que leur capital initial. Le juge d'instruction de Saint-Etienne dispose désormais de 6 mois pour choisir entre le non-lieu ou le renvoi de l'affaire en correctionnelle.
Les ouvrières de Lejaby seront fixées lundi
Les syndicats ont déposé un recours auprès du juge des référés pour faire suspendre le plan social en cours chez le fabricant de sous-vêtements. Près de 200 emplois sont menacés dans le Rhône, l’Ain et l’Ardèche.
Deux jeunes devant la justice pour vol de métaux sur la ligne Lyon - Saint-Etienne
Ils sont jugés en comparution immédiate vendredi après-midi suite à la plainte déposée par la SNCF. Mercredi matin, les forces de l’ordre les ont pris en flagrant délit alors qu’ils étaient en train de dérober plusieurs centaines de mètres de cuivre à Oullins. Cette tentative de vol est à l’origine des importants retards qui ont perturbé la ligne TER il y a deux jours.
Il avait tenté de s’évader de la prison de Corbas
Le détenu comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le 30 mai dernier, il avait profité de la promenade pour se glisser dans les conduits de l'établissement mais avait été retrouvé… comme en 2006, année d’une première tentative d’évasion. A la barre, l’homme a dénoncé des mauvais traitements et le refus de l’administration pénitentiaire de le transférer dans la même cellule que son frère également incarcéré. Le prévenu a été condamné à deux ans de prison ferme.
La justice donne raison à SFR
L’opérateur de téléphonie demandait au tribunal administratif de Lyon l’annulation d’un arrêté municipal pris en septembre 2008 à Oullins. Celui-ci interdisait l’implantation d’une antenne-relais sur un immeuble de la commune. Le maire d’Oullins François-Noël Buffet avait alors fait valoir que "les ondes radioélectriques étaient susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé". Arguments rejetés donc par la justice qui a rendu son jugement mercredi.
Le maire de Pierre-Bénite débouté
Son arrêté municipal visant à encadrer d’avantage les expulsions locatives a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, qui avait été saisi par la préfecture.
La décision du tribunal administratif de Lyon attendu mercredi
La préfecture du Rhône a saisi la justice pour faire suspendre et annulé un arrêté pris par le maire de Pierre-Bénite. Serge Tarassioux veut mieux encadrer les expulsions locatives et non les interdire totalement. Mardi à l'audience, il a expliqué vouloir être certain que les familles menacées d'expulsion aient bien été informées de leurs droits.
Un Lyonnais convoqué mardi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu
Sous l’emprise de l’alcool, l’homme de 30 ans avait refusé de se soumettre à un contrôle routier dans la nuit de samedi à dimanche en Isère. Poursuivi par les gendarmes, il s’était finalement arrêté un kilomètre plus loin. Les brigadiers se sont alors rendu compte que l’homme conduisait en état d’ébriété et qu’en plus, il ne possédait pas de permis de conduire.
5 ans de prison dont un avec sursis pour avoir agressé son petit ami au couteau
C’est le jugement du tribunal correctionnel de Lyon, lundi, à l’encontre d’un Camerounais de 32 ans. Il aurait perçu d’un très mauvais œil les infidélités de son compagnon et l’avait poignardé en septembre dernier. Blessée, la victime avait réussi à prendre la fuite. En plus de sa peine, le prévenu est sous le coup d’une mise à l’épreuve avec interdiction de rencontrer la victime.
Un recours en justice pour les ouvrières de Lejaby
Une audience en référé aura lieu ce lundi au tribunal de grande instance de Lyon. Les syndicats reprochent à la direction de l’entreprise un plan social qui implique 197 suppressions de postes. Une table-ronde sur l'avenir de Lejaby est toujours prévue jeudi au Conseil régional pour tenter de trouver des solutions.
Le maire communiste de Pierre-Bénite au tribunal
Serge Tarassioux est attendu demain devant le tribunal administratif au sujet de l’arrêté anti-expulsions locatives qu’il a pris dans sa commune mais que conteste la préfecture.
Un an ferme pour le faux plombier des maisons de retraite
Un homme de 27 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir cambriolé deux maisons de retraite à Caluire. L’homme se faisait passer pour un plombier et abusait de la confiance des personnes âgées. Réussissant à dérober plusieurs clés il s’était ensuite introduit dans différentes chambres entre mars et mai dernier. Il avait volé des effets personnels dont des bijoux et des cartes bancaires à ses victimes âgées de 70 à 96 ans. Ses vols seraient motivés par sa dépendance à l’héroïne. Il comparaissait vendredi devant le tribunal dont le priocureur avait requis 2 ans de prison, il a été condamné à un an de prison ferme et à une année de sursis.
Le président de la CCI de Lyon est en garde à vue
Guy Mathiolon est interrogé depuis mardi midi à l'Hôtel de Police de Lyon. Selon le journal Le Progrès qui cite une source proche de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, Guy Mathiolon aurait été placé en garde à vue prolongée dans le cadre de l'enquête conduite par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCI.
Amende pour deux surveillants de la prison de Corbas
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement mardi concernant des violences qu’aurait subies un détenu en mars dernier. Deux prévenus ont donc été condamnés, l’un à 120 jours d’amende à 40 euros. Un 3e surveillant a été mis hors de cause.
Il avait braqué et séquestré plusieurs femmes
Un homme d’une quarantaine d’années était jugé mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Entre le 14 et 30 avril derniers, il avait braqué trois femmes dont deux avec prises d'otages pour rembourser des dettes. Déjà condamné précédemment à 7 reprises, l’homme enfermait ses victimes dans le coffre de leurs propres voitures après leur avoir dérobé leur carte bancaire. Il a été condamné à quatre ans de prison dont un an avec sursis. Il a été écroué et devra dédommager ses victimes.
Gérard Ducray condamné pour harcèlement
Le tribunal correctionnel de Villefranche a rendu son jugement mardi à l’encontre de l’ancien ministre, mis en cause par des agents de la police municipale. Gérard Ducray a été relaxé pour deux cas mais reconnu coupable dans une troisième affaire. Le tribunal a estimé qu’il avait utilisé son statut de maire adjoint pour faire pressions sur une personne vulnérable. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Il devrait faire appel.
Max Frérot sera libéré vendredi
La demande de remise en liberté conditionnelle a été acceptée pour cet ancien activiste d’Action Directe et membre de la branche lyonnaise du mouvement armé. Il avait été condamné pour un attentat commis en 1986 contre le siège de la Brigade de répression du banditisme à Paris, et qui avait entraîné la mort d'un policier.
Un an de prison dont six mois ferme pour un chauffard
L’homme, aujourd’hui âgé de 30 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon lundi. Les faits remontent à novembre 2007. Il avait percuté de plein fouet un scooter arrêté à un feu rouge rue Garibaldi. Le pilote avait heurté le pare-brise. Après 6 semaines de coma, il est resté paralysé, cloué depuis dans un fauteuil. Il a tout de même assisté au procès. Fait aggravant : l’automobiliste avait pris la fuite après l’accident avant de se rendre à la police le lendemain.
Un syndicaliste comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "dégradations aggravées"
En mai dernier en plein mouvement social au sein de son entreprise de transports, le délégué CFDT avait sectionné le flexible de frein d'un semi-remorque pour empêcher le chauffeur de quitter le dépôt de Jonage. Ce dernier a demandé 1 euro symbolique de réparation alors que le procureur a requis six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende contre le syndicaliste. Jugement attendu le 6 septembre.